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Arrêté - dg ar 2024 072 autor erp st michel
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 072 autor erp st michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 S L
Publié le 03/12/2024 C
bp LA C HAPELLE ID : 044-214400350-20241120-DG AR 2024 072-AR
SE SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : VPR-09/2024 VC_ AR _ Leu ON
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
ENSEMBLE SAINT-MICHEL
3ème catégorie Type L, S, P
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 décembre 1984 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu l'Arrêté Ministériel du 5 février 2007 modifié (nouvelles dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu l'Arrêté Ministériel du 7 juillet 1983 modifié (nouvelles dispositions particulières applicables aux établissements du type P),
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 juin 1995 modifié (nouvelles dispositions particulières applicables aux établissements du type S),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 9 février 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 19 mars 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1: La poursuite d'activité de l'Ensemble Saint-Michel — situé 6 bis rue de Sucé - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 581 personnes.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 20/11/2024
Le Maire, [
Signé électronique:
Date de sign
Prteone Es ———