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Déliberation - 1710753836 007 D2024 007 ZAEnR lancement de la concertation
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1710753836 007 D2024 007 ZAEnR lancement de la concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 SL He LE & ID : 082-213203078-20240125-D2024 007-DE
RÉPUBLI QUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 1 Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 18 H 30
FOCUTAHONS : a Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 12/01/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 18 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques GABRIEL,
Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT,
Ludovic SICARD, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jacques FAUBEC donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte LALANNE BAJON à Géraldine DUTREY, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL.
ABSENT : Radouane KHABBAL,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-007 2.1 Documents d’urbanisme
Obiet : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : lancement de la
concertation
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :
— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 06/05/2024 au 31/05/2024.
D2024_007 1/2
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S L GO
ID : 032-213203078-20240125-D2024 007-DE
— à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures
d'ouverture de la mairie du 06/05/2024 au 31/05/2024,
— à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 07 mars 2024
D2024_007 2/2