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Compte-Rendu - CR seance 09.03.2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 09.03.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE SARRY 2020/3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
Date de convocation
03.03.2020
Date d’affichage
03.03.2020
Nombre de conseillers :
18
Présents : 14
Votants : 17
OBJET :
ORDRE DU JOUR :
- Compte de gestion 2019 ;
- Compte administratif 2019 ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2019 ;
- Budget 2020 ;
- Vente de l’immeuble cadastré AB 322, 2 rue du thermot ;
- Lancement d’une procédure formalisée pour un marché de
fourniture et pose de matériel de signalisation routière
verticale sur voirie. Constitution d’un groupement de
commandes ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil vingt, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Claude BERTHON,
Michel DELB, Françoise GEYER, Isabelle VERDIER.
POUVOIRS :
- Michel DELB a donné pouvoir à Jeannine ANDRE ;
- Claude BERTHON a donné pouvoir à Céline GUERSILLON ;
- Françoise GEYER a donné pouvoir à Sylvie REGNIER.
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN.
----
N° 2020_02_01
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2019
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2019 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable
public de la collectivité accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et les
états des restes à réaliser.
Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les 2020/4 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
Acte reçu en
préfecture le
12/03/2020
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE :
- D'arrêter le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
- De n'apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes
de la collectivité.
----
N° 2020_02_02
Présents : 13
Ordonnateur déduit
Votants : 16
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
---
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Le Maire s’est retiré au
moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté
modifié du 27 décembre 2005,
Vu le compte de gestion visé le 05/03/2020 et transmis par le
trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur
l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice
précédent effectuée par l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
1°) De donner acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Section de fonctionnement Résultats
propres à
l’exercice 2019
1 278 828,02 1 470 763, 26 191 935,24 COMMUNE DE SARRY 2020/5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
Résultats
antérieurs
reportés (ligne
002 du BP ou
du BS 2019)
89 159,64 89 159,64
Résultats à
affecter
281 094,88
Section d’investissement Résultats
propres à
l’exercice 2019
315 560,66 905 842,98 590 282,32
Résultats
antérieurs
reportés (ligne
001 du BP ou du
BS 2019)
210 564, 97 -210 564,97
Solde global
d’exécution
379 717,35
Reste à réaliser au 31
décembre 2019
Fonctionnement
Investissement 791 303,95 395 192 -396 111,95
Résultats cumulés 2019 (y compris les restes à
réaliser en investissement et fonctionnement)
2 596 257,60 2 860 957, 88 264 700, 28
Acte reçu en préfecture
le 12/03/2020
2°) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser (états joints à la
présente délibération),
4°) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
----
N° 2020_02_03
AFFECTATION DU
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
(sans reprise anticipée
et après vote du
compte administratif)
---
Pour : 17
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2121-29, L 2311-15,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté
modifié du 27 décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget de l’exercice 2019 comportait un virement
(023 021) d’un montant de 149 000 €,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de
l’exercice précédent arrêtés comme suit :
• Excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) :
+281 094,88 €
• Solde d’exécution global de la section d’investissement : 2020/6 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
12/03/2020
+379 717,35 €
• Solde des restes à réaliser de la section d’investissement : -
396 111,95 €
Entraînant un besoin de financement s’élevant à 16 394,60 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
D’AFFECTER au budget de l’exercice 2020 l’excédent de
fonctionnement de 281 094, 88 € comme suit :
• Affectation en réserves (compte 1068) en section
d’investissement du montant de 16 394,60 €.
• Report en section de fonctionnement (ligne R 002 résultat de
fonctionnement reporté) du montant de 264 700,28 €.
D’INSCRIRE ces crédits dans le prochain budget prévisionnel 2020.
----
N° 2020_02_04
BUDGET PRIMITIF
2020
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
12/03/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et
recettes de fonctionnement à la somme de 1 671 234 € et en
dépenses et recettes d’investissement à la somme de 2 213 303,95
€.
----
N° 2020_02_05
VENTE DE
L’IMMEUBLE 2 RUE
DU THERMOT,
CADASTRE AB 322
---
Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il a reçu de la part
de Mme HUSSON Aurélie une proposition d’acquisition de l’immeuble
sis 2 rue du thermot cadastré AB 322 au prix de 60 000 €.
Il précise que ce prix se justifie notamment au regard de sa
situation, de son état général et des travaux importants qu’il convient
d’y réaliser tels que l’isolation, l’électricité, le chauffage, le
remplacement des huisseries, le désamiantage, etc. COMMUNE DE SARRY 2020/7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
10/03/2020
Sur quoi,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 03/02/2020 joint
à la présente ;
CONSIDERANT l’état général de l’immeuble et l’ensemble des
travaux à réaliser ;
ACCEPTE la proposition d’acquisition présentée par Mme HUSSON
Aurélie concernant l’immeuble cadastre AB 322 sis 2 rue du thermot
au prix de 60 000 € ;
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
la présente opération immobilière et à signer toutes les pièces à
intervenir.
----
N° 2020_02_06
LANCEMENT D’UNE
PROCEDURE
FORMALISEE POUR
UN MARCHE DE
FOURNITURE ET
POSE DE MATERIEL
DE SIGNALISATION
ROUTIERE
VERTICALE SUR
VOIRIE –
CONSTITUTION
D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES
----
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
10/03/2020
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre de
la maintenance et de la mise en conformité de la signalisation
routière, des mises en œuvre de plan de circulation nécessitant la
pose d’ouvrages de signalisation sur le domaine public, la ville de
Châlons-en-Champagne dispose d’un marché dont le titulaire est la
société SIGNAUX GIROD qui prendra fin le 20/07/2020.
Dans la mesure où cette prestation peut aussi intéresser la
Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne mais
également chacune de ses communes membres, il vous est donc
proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu
par l’article L2113-6 du code de la commande publique, afin de lancer
un marché relatif à la fourniture et à la pose de signalisation routière
verticale.
Il reviendra au titulaire d’assurer la fourniture, la pose de tous les
ouvrages souhaités et d’informer les collectivités par le conseil
professionnel sur les évolutions règlementaires de la signalisation
routière afin de proposer des matériels aux normes en vigueur.
Ce marché sera lancé en procédure d'appel d'offres, sous forme
d’accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum,
en application des dispositions des R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à
R2162-6 du code de la commande publique.
Il sera conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs
au fur et à mesure des besoins des entités territoriales concernées.
Le groupement de commandes sera composé des membres suivants : 2020/8 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
✓ La Ville de Châlons-en-Champagne,
✓ La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
✓ Les communes membres de la Communauté d'Agglomération
intéressées.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera
signée par l'ensemble de ses membres. Celle-ci prévoira que le
coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville
de Châlons-en-Champagne et que la Commission d'Appel d'Offres
compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée
d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque
membre du groupement ayant voix délibérative.
C’est pourquoi, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’adhérer à
un groupement de commandes pour la procédure d’accord-cadre
afférente.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres sous
forme d’accord-cadre relatif à la fourniture et la pose de
signalisation routière verticale.
DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les
membres sont :
✓ La Ville de Châlons-en-Champagne ;
✓ La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ;
✓ Les autres communes, membres de la Communauté
d'Agglomération intéressées.
DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du
groupement.
DIT que la Commission d’appel d’offres compétente sera la
Commission d’appel d’offres mixte, constituée d’un représentant de
la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement
ayant voix délibérative, à savoir les pouvoirs adjudicateurs, ou leur
représentant, désigné par arrêté.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes dont le projet est joint en annexe et
toutes les pièces à intervenir.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de
l'exercice 2020 et suivants, sous réserve de leur vote.
---- COMMUNE DE SARRY 2020/9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
- 2020_02_01 : Compte de gestion 2019 ;
- 2020_02_02 : Compte administratif 2019 ;
- 2020_02_03 : Affectation du résultat de l’exercice 2019 ;
- 2020_02_04 : Budget 2020 ;
- 2020_02_05 : Vente de l’immeuble cadastré AB 322, 2 rue du thermot ;
- 2020_02_06 : Lancement d’une procédure formalisée pour un marché de fourniture et
pose de matériel de signalisation routière verticale sur voirie. Constitution d’un
groupement de commandes.
• LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
Représenté Représentée Représentée
DEROCHE
Jean-Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
GUERSILLON
Céline
Absente
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy 2020/10 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2020