Compte-Rendu - CR seance 19.11.2018

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Compte-Rendu - CR seance 19.11.2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 19.11.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, COMMUNE DE SARRY 2018/27

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

Date de convocation

12.11.2018

Date d’affichage

12.11.2018

Nombre de conseillers :

18

Présents : 15

Votants : 17

OBJET :

ORDRE DU JOUR :

- Rapport de la commission locale des charges transférées et

attributions de compensation 2018 ;

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2017 ;

- Rapport d’activités 2017 de la communauté d’agglomération ;

- Election d’un délégué de la commune auprès du SIEM ;

- Souscription d’un prêt relais à taux fixe / remplacement des

candélabres Grande rue ;

- Travaux de sécurisation de la traverse d’agglomération Grande

rue / demande de subvention ;

- Travaux d’assainissement pluvial Grande rue / demande de

subvention ;

- Informations diverses

- Questions diverses.

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L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf novembre à vingt heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,

Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : Michel DELB, Claude

MICHELIN, Isabelle VERDIER.

POUVOIRS :

- Michel DELB a donné pouvoir à Hervé MAILLET ;

- Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise

GEYER ;

Jérémy MAUUARIN a été désigné secrétaire.

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N° 2018/20

RAPPORT DE LA

COMMISSION

LOCALE DES

CHARGES

TRANSFEREES ET

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

2018

----

Pour : 17

Contre :

Abstention :

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est

réunie le 1er octobre dernier pour arrêter les montants définitifs des

attributions de compensation pour 2018.

Dans ce cadre, elle a :

 évalué les charges liées au transfert de compétence scolaire pour

les groupements du territoire de l’ex CCRM et calculé les

attributions de compensation correspondantes

 validé la fiscalité à reverser sous forme d’attributions de

compensation dans le cadre des IFER éolienne

 validé les attributions de compensation définitives de 2018

Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des

conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au

premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des2018/28 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par

délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux avant la délibération proposée au conseil communautaire

qui arrêtera les attributions de compensation définitives pour 2018

En ce qui concerne la commune de Sarry, le montant des attributions

de compensation définitives 2018 est arrêté au montant de 96 679 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 01 octobre 2018,

DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2018, joint en annexe,

qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant

définitif des attributions de compensation 2018 pour la commune de

Sarry à la somme de 96 679 €.

DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté

d'Agglomération.

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N° 2018/21

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DE L’EAU

2017

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Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport annuel

sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2017 dressé par le

syndicat de distribution d’eau potable du Mont Louvet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

pour l’exercice 2017.

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N° 2018/22 Le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport

d’activités 2017 de la communauté d’agglomération de Châlons en

Champagne.COMMUNE DE SARRY 2018/29

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT

D’ACTIVITES 2017

DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

DE CHALONS EN

CHAMPAGNE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

23/11/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

PREND acte dudit rapport.

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N° 2018/23

ELECTION D’UN

DELEGUE DE LA

COMMUNE AUPRES

DU SIEM

----

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L 2121-29, L 5211-7 ;

Le maire expose aux membres de l’assemblée que suite à la

démission d’un délégué représentant la commune au sein du SIEM, il

convient de procéder à son remplacement.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un

délégué titulaire.

Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote écrit

sur papier blanc.

ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE :

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins 17

Bulletins litigieux à déduire 0

Nombre des suffrages exprimés 17

Majorité absolue 09

A obtenu :

François DOMMANGE Dix-sept voix 17

A été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue :

- François DOMMANGE.2018/30 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

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N° 2018/24

SOUSCRIPTION D’UN

PRET RELAIS A TAUX

FIXE /

REMPLACEMENT DES

CANDELABRES

GRANDE RUE

----

Pour : 16

Contre : 1

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Le Maire présente aux membres de l’assemblée les travaux de

remplacement des candélabres de la grande rue. Il précise que le coût

de ces travaux hors mission de maitrise d’œuvre s’élève à 93 570 €

TTC et que pour financer ces travaux il convient de contracter un

prêt relais dans l’attente de la vente d’un bâtiment communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

1° APPROUVE le projet présenté,

2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour

faire face aux dépenses du projet exposé :

Montant des travaux + maitrise

d’œuvre : 96 000 € TTC

Prêt sollicité : PRET RELAIS A TAUX FIXE :

96 000 €

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est

Europe un emprunt relais aux conditions suivantes :

- Montant de 96 000 Euros au taux fixe de 0.57%

- Durée de l’emprunt de 24 mois avec paiement des intérêts

annuels.

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : 190 €.

- Remboursement du capital : In fine

AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents

à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes

délégations utiles à son représentant légal, M. Hervé MAILLET.

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N° 2018/25

TRAVAUX DE

SECURISATION DE

LA TRAVERSE

D’AGGLOMERATION

GRANDE RUE /

DEMANDE DE

SUBVENTION

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Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération

n° 2017/29 en date du 16/10/2017, le projet de sécurisation et de

mise en accessibilité de la Grande rue a fait l’objet d’une demande de

programmation auprès du Conseil départemental dans le cadre du

dispositif « traverses ».

Pour rappel, dans ce cadre, le département prend en charge la

totalité du montant TTC des travaux sur chaussée dans la limite d’une

largeur de 6 mètres et participe aux frais d’études ainsi qu’à la

réalisation des trottoirs, bordures, caniveaux et plateaux surélevés.COMMUNE DE SARRY 2018/31

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Le dossier étant finalisé, il ajoute que l’ensemble de cette

opération est estimé à 1 950 685,28 € HT.

Il précise que cette opération de sécurisation de la Grande rue

figure parmi les actions retenues par le contrat de ruralité PETR du

Pays de Châlons en Champagne 2017-2020 (axe 4 : mobilités).

A ce titre, elle est susceptible d’être subventionnée au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), le taux variant

entre 20 et 40 % du montant HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’ensemble du projet ;

CONFIRME la délibération 2017/29 du 16/10/2017 tendant à la

réalisation des travaux de sécurisation et d’accessibilité de la Grande

rue et son inscription auprès du Conseil départemental au programme

des traverses d’agglomération ;

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 40 % du montant HT ;

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches inhérentes

à ce projet et à signer toutes les pièces à intervenir.

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N° 2018/26

TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT

PLUVIAL / DEMANDE

DE SUBVENTION

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Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

22/11/2018

Le Maire expose aux membres de l’assemblée que le projet

d’aménagement de la grande rue comporte la réalisation de travaux

sur le réseau assainissement pluvial.

Il précise que ces travaux sont estimés à 223 500 € (hors maitrise

d’œuvre) et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la

part du Conseil Départemental au taux de 30 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE Le projet et son estimation ;

DECIDE la réalisation desdits travaux ;

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au

titre de l’assainissement pluvial au taux de 30 % ;2018/32 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

 2018/20 : Rapport de la commission locale des charges transférées et attributions

de compensation 2018 ;

 2018/21 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2017 ;

 2018/22 : Rapport d’activités 2017 de la communauté d’agglomération ;

 2018/23 : Election d’un délégué de la commune auprès du SIEM ;

 2018/24 : Souscription d’un prêt relais à taux fixe / remplacement des candélabres

Grande rue ;

 2018/25 : Travaux de sécurisation de la traverse d’agglomération Grande rue /

demande de subvention ;

 2018/26 : Travaux d’assainissement pluvial Grande rue / demande de subvention ;

LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Représenté

DEROCHE

Jean-Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

GUERSILLON

Céline

Absent Représentée

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy