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Compte-Rendu - CR CM 2017 04 24 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 04 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1/9

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 24 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre du mois d’Avril, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 22.03.17

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme BADOINOT), M. MARY, M. GORGE, Mme RIQUELME (procuration de Mme FLEURY), Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX (procuration de Mme NAVARD), M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA (procuration de Mme ROUSSEAU FLAMENT), M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs : Mme NAVARD (procuration donnée à M. LEROUX), Mme FLEURY (procuration donnée à Mme RIQUELME), Mme BADOINOT (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme ROUSSEAU FLAMENT (procuration donnée à Mme FHIMA).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme REMAY.

 

Début de séance à 18H30.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Vie du Conseil municipal :

Le Maire informe l’assemblée que Mme ROUSSEAU-FLAMENT a envoyé un courrier de démission de son poste de conseillère municipale. Les services de la Préfecture en ont été informés. La nomination sera effectuée au conseil le plus proche, dès l’accord des parties.

 

Hommage

Une minute de silence est respectée en mémoire du policier tué récemment à Paris.

 2/9

Procès-verbal :

Remarque de M. MESSAGER sur le procès-verbal du 27 février dernier :

Il demande que soient ajoutés 2 commentaires, suite à la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes : ‘’le rapport souligne que l’information est perfectible, les insuffisances relevées sont de nature à affecter la lisibilité des documents soumis à l’assemblée ainsi qu’à la bonne information des tiers’’, puis concernant les immobilisations ‘’les anomalies ayant un impact sur la collectivité et décelées à partir d’une analyse du risque extérieur, comme les participations de la commune à la société d’économie mixte’’.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

FINANCES

2017 / 21 : Examen du compte de gestion 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le Maire dit que le compte de gestion est soumis pour approbation.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2016 de la commune, réalisé par le Trésorier de Blois Agglomération, en conformité avec l’exécution budgétaire du compte administratif 2016 dressé par le Maire.

2017 / 22 : Examen du compte administratif 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les chiffres du compte administratif, en fonctionnement et en investissement : . Fonctionnement : 8 215 403,17€ en recettes (soit 2% de plus que le montant budgété) et 7 354 952,69€ en dépenses (inférieur à environ 3% au montant budgété), ce qui donne un excédent 860 450,48€. Ajout du report du résultat 2015 : + 930 092,37€, soit un total de 1 790 542,85€.

. Investissement : 1 988 450,52€ en recettes et 1 598 750€ en dépenses, soit un excédent de 389 700,52€ auquel s’ajoute le report du résultat -759 892,31€, soit un total de -370 191,79€.

M. ROUSSIN dit que l’annexe sur la ligne de trésorerie au 1er/01/2016 était manquante.

Le Maire désigne Mme ROUSSELET, 1ère maire-adjointe, Présidente du Conseil et se retire avant le vote.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et M. DEDET qui votent contre, de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui s’abstiennent, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le compte administratif 2016 de la commune.

2017 / 23 : Affectation du résultat 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les données chiffrées :

 un excédent cumulé de fonctionnement de 1 790 542,85 €

 un déficit cumulé d’investissement de 370 191,79 €

 un solde négatif de reste à réaliser de 433 982,00 €

Proposition d’affecter 804 173,79 € au financement de la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de 2016 (résultat cumulé et restes à réaliser) et 986 369,06 € au financement de la section de fonctionnement.

Après délibération, à l’exception de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de la commune comme suit :3/9

 804 173,79 € au financement de la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de 2016.

 986 369,06 € au financement de la section de fonctionnement.

2017 / 24 : Examen du budget supplémentaire 2017

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne des détails sur le budget supplémentaire :

Au niveau des recettes de fonctionnement : ajustement de 9K€ environ des taxes foncières et d’habitation. Ajout de la subvention de l’Agence de l’eau pour le dossier ‘’zéro pesticide’’.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement : concernant la pénalité de la loi SRU, de 57K€, un recours a été fait auprès de la Préfecture à ce sujet. Par ailleurs, 33K€ d’ajustement et 5K€ de provisions pour annulation de titres impayés, pour vols de câbles, pour le marquage des cours de tennis, la glissière de sécurité, etc… Côté dépenses d’investissement : l’extension de la salle du tennis de table est reportée au 1er semestre 2018, en raison du retour négatif aux demandes de subvention réalisées pour ce dossier et également de la problématique à reloger le club pendant les travaux sans pénaliser leur saison actuelle. A noter l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet du bourg des Noëls et pour le club house. Des travaux de voirie s’ajoutent pour 62K€, relatifs à la zone NGs, compensés par une subvention supplémentaire de l’Agglo. Ajustement également pour des travaux de voirie divers, pour des travaux suite aux inondations de l’an passé. Côté recettes d’investissement, inscription des premières subventions reçues par la Région suite aux inondations 2016, inscription des recettes de la parcelle du bourg des Noëls et la subvention d’Agglopolys. Le Maire explique qu’il sera fait appel à l’emprunt à hauteur de 1 200 000€ pour réaliser les projets d’investissement.

Mme HERVY demande à quoi correspond la ligne ‘’mobilier du logement des Noëls’’. Le MAIRE répond que cela concerne l’ancien logement occupé auparavant par un policier municipal et qui est affecté à un nouveau médecin stagiaire, qui devrait remplacer un médecin qui part à la retraite. Le Conseil de l’Ordre donnera sa réponse courant mai. Il souligne que ce sont les conditions minimum pour accueillir un nouveau médecin sur la commune.

M. ROUSSIN demande si c’est un médecin français ou étranger.

Le MAIRE répond que la personne stagiaire est d’origine roumaine. Le souhait est de l’installer aux Noëls. M. ROUSSIN revient sur la loi SRU, à l’occasion de la cession de l’immeuble des Noëls, il devait y avoir exonération des pénalités de la loi SRU.

Le MAIRE répond que cela prendra effet en N+2, c’est à dire pour les budgets 2018, 2019 et 2020. Compte tenu des efforts réalisés par la commune, il est rappelé qu’un recours a été formulé auprès de la Préfecture.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et M. DEDET qui votent contre, de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui s’abstiennent, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le budget supplémentaire 2017 de la commune.

2017 / 25 : Garantie communale – Prêt plus – Logement rue A. Rimbaud

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

M. ROUSSIN dit qu’à l’origine un lotissement privé était prévu, aujourd’hui ce sont des logements sociaux via Terres de Loire Habitat. Il ajoute que la collectivité n’a pas à supporter le risque pour les sociétés d’HLM à la place des banques.

Le MAIRE répond que c’est la loi ; mais il faut également avoir à l’esprit qu’en cas d’appel de garantie, il y aurait des recettes pour la collectivité.

M. MESSAGER demande quel est le montant pour la garantie d’emprunt et s’il y a un plafond. Le MAIRE répond que l’historique figure dans le dossier comptable M14 ; par ailleurs, il n’y a pas de plafond pour les garanties d’emprunt.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme ROUSSEAU-FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité :4/9

. d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 983 178,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 60625 constitué de deux (2) lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. . de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Construction sont les suivantes :

- Identifiant de la Ligne du Prêt : 5178107

- Montant de la Ligne du prêt : 657 080,00 euros

- Durée de la période : Annuelle

- Taux de période : 1,35 %

- TEG de la Ligne de Prêt : 1,35 %

- Durée du préfinancement : 14 mois

- Taux d’intérêt du préfinancement : 1,35 %

- Règlement des intérêts de préfinancement : Capitalisation

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Index : Livret A

- Marge fixe sur index : 0,6 %

- Taux d’intérêt : 1,35 %

- Périodicité des échéances : Annuelle

. de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Foncier sont les suivantes :

- Identifiant de la Ligne du Prêt : 5178106

- Montant de la Ligne du prêt : 326 098,00 euros

- Durée de la période : Annuelle

- Taux de période : 1,35 %

- TEG de la Ligne de Prêt : 1,35 %

- Durée de la période de préfinancement : 0 mois

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Index : Livret A

- Marge fixe sur index : 0,6 %

- Taux d’intérêt : 1,35 %

- Périodicité des échéances : Annuelle

. d’indiquer que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. . de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

URBANISME

2017 / 26 : Dénomination d’une nouvelle voie

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique où se trouve la voie à dénommer.

Mme PREVOST demande s’il y a des personnes suffisamment connues dans la Région pour dénommer des voies.

M. GORGE informe l’assemblée que d’autres rues seront à nommer dans l’année, pour les Bois Jardins et demande que des propositions soient faites pour qu’elles soient examinées en commission voirie.5/9

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de dénommer la nouvelle voie créée « Rue Olympe de GOUGES » ; d’autoriser la pose de panneaux de rue indiquant la nouvelle voie.

2017 / 27 : Zac multisites - Désaffectation des chemins ruraux, secteur Bois Jardins

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que c’est une délibération technique.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme ROUSSEAU-FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité de prononcer la désaffectation des sections de chemins ruraux nommés ci-dessus nommés ; de soumettre à enquête publique le projet de suppression des sections de chemins ruraux nommés ci-dessus en vue de leur suppression et de leur aliénation ; d’autoriser le Maire à prendre un arrêté de mise à enquête publique ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer valablement, au nom de la Commune, tout document relatif à la réalisation de cette opération ; de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes soient inscrits au budget de l’exercice considéré.

2017 / 28 : Création d’une borne rechargeable pour véhicules électriques

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que suite à la proposition du SIDELC pour créer une borne rechargeable pour véhicules électriques, des compléments d’information ont été demandés. Les bornes proposées sont utilisables par tous les utilisateurs (interopérabilité) ; et vélos et voitures peuvent être rechargés. Le choix de l’emplacement est fait pour ne pas grever 2 places, qui restent souvent vides, d’où le choix du parking Gustave Imbert, situé près des commerces du centre-ville.

M. ROUSSIN demande comment la participation annuelle de la commune de 640€ a été déterminée. Le MAIRE répond que c’est le SIDELC qui a calculé le montant.

M. MESSAGER souhaite comprendre le revirement de position sur la création d’une borne électrique et comment cela a été décidé.

Mme ROUSSELET répond que le système proposé initialement par le SIDELC semblait restrictif à l’utilisation. Les précisions apportées sur le dispositif ont montré que l’installation et le fonctionnement à l’usage sont aujourd’hui plus simples et surtout compatibles, quel que soit l’opérateur de l’usager. M. MESSAGER insiste pour savoir comment la décision a été prise.

M. GORGE répond que le SIDELC est venu présenter les moyens de paiement pour les bornes électriques, la loi a évolué et permet l’interopérabilité depuis cette année.

M. MESSAGER déplore qu’en tant que représentant du SIDELC, il n’ait pas été convié à la réunion. M. ROUSSIN s’interroge sur les termes ‘’avec ou sans dispositif de recharge’’.

M. GORGE explique que c’est une garantie pour le SIDELC.

M. FROUIN suggère que soit prévu un système d’attache vélo, dans le cas où un vélo viendrait à être chargé sur une borne.

Mme FHIMA trouve que le montant de 640€ n’est pas très clair, par rapport à l’engagement de la commune. M. GORGE explique que c’est un forfait maximum demandé à la collectivité.

M. DEDET souligne qu’il faudrait une information au lac de Loire pour les touristes. M. MARY précise qu’une signalétique est à prévoir.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIDELC ; d’accepter l’installation d’une borne sur la commune, comme défini dans le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-10 du 14 avril 2016, à l’emplacement suivant : 1 borne parking Gaspard Imbert ; d’accepter sans réserve le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » tel qu’adopté par le Comité syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016 ; de s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur6/9

tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement ou indirectement par la collectivité ; de s’engager à verser au SIDELC la contribution aux charges d’exploitation fixée à 640 € par borne et par an dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016 relative au règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence «infrastructures de recharge pour véhicules électriques» ; de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIDELC ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.

2017 / 29 : Délibération rectificative : bail à construction pour la réalisation de logements adaptés à destination des gens du voyage sédentarisés

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que le délai est allongé de 2 ans.

M. ROUSSIN s’interroge sur le délai modifié.

Le MAIRE répond que chaque bailleur a son règlement ; SoliHA a souhaité avoir une durée du bail à 42 ans.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de rectifier la délibération n°2016/34 en date du 09 mai 2016 acceptant la conclusion d’un bail à construction sur une partie d’environ 2 291 m², à définir par le géomètre, prise sur la parcelle communale cadastrée ZK n°2 lieudit les Longs Réages Est, avec pour preneur l’association SoliHa – Solidaires pour l’Habitat – Centre Val de Loire, domiciliée au 303 rue Giraudeau BP 75825, 37 058 TOURS Cedex ; de dire que cette rectification a pour but de préciser que la durée du bail est portée à 42 ans ; de confirmer les autres conditions du bail à construction stipulées par la délibération n°2016/34 en date du 09 mai 2016 ; de préciser que les frais de de notaire sont à la charge du preneur ; de confirmer donner l’autorisation au Maire ou à un adjoint de signer au nom de la Commune tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et notamment le bail à construction qui sera dressé par acte notarié.

2017 / 30 : Bilan annuel 2016 des cessions et acquisitions immobilières

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique la délibération annuelle sur les cessions et acquisitions.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Commune, qui sera annexé au compte administratif de l’exercice 2016.

EDUCATION JEUNESSE

2017 / 31 : Plan numérique pour l’école – Demande de financement

Mme Riquelme, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme RIQUELME explique que la subvention est de 4K€ maximum, pour un coût de 14K€.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à solliciter une subvention au titre de l’appel à projets 2017 pour l’acquisition d’une classe mobile.

2017 / 32 : Convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH avec la CAF

Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET explique la délibération et précise l’effet rétroactif au 1er janvier.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.7/9

2017 / 33 : Convention d’objectifs et de financement ‘’EAJE’’ avec la CAF

Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement « Etablissement d’accueil de jeunes enfants » ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

2017 / 34 : Désherbage des collections de la BCD

Mme Riquelme, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme RIQUELME explique que certains ouvrages doivent être sortis des collections, en raison de leur état ou pour faire évoluer les collections.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la sortie des collections sélectionnées par l’équipe de la bibliothèque centre documentaire, suite à la mise en place d’une action régulière de désherbage ; d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à ces actions.

SPORTS / COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE

2017 / 35 : Convention d’attribution d’une subvention à Vineuil Sports Basket, 2017 Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme LORENZO explique la législation en matière de subvention pour les associations, et la nécessité de passer une convention à partir d’un certain montant.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint à signer cette convention pour l’année 2017.

2017 / 36 : Convention d’attribution d’une subvention à Vineuil Sports Football 2017 Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint à signer cette convention pour l’année 2017.

RESSOURCES HUMAINES

2017 / 37 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique les changements classiques dus au déroulement de carrière des agents.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Communication des jurés tirés au sort pour le jury criminel de 2018

Les 6 jurés titulaires tirés au sort sont : M. Hausmann Pascal, Mme Rousseau Sophie, M. Arrivault Eric, M. Davot Dominique, Mme Tiercelin Marion, Mme Massault Fanny.

Les 12 jurés suppléants tirés au sort sont : M. Josière Fabien, M. Lépicier Joël, M. Besançon Jean-Pierre, M. Hersant Pascal, M. Devaud Didier, Mme Verseil Christine, M. Breugghe Pascal, M. Bernardino Jérôme, Mme Cintas Dominique, M. Mélado Ludovic, Mme Bouaïssa Milouda, Mme Petit Corinne.8/9

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

. Informations administratives sur les marchés publics attribués en février et mars 2017.

. Information sur les commandes passées du 1er février au 31 mars 2017

. Rue du Point du Jour :

M. ROUSSIN s’interroge sur la commande n°261, relative au marquage de la rue du Point du Jour, pour 18K€ environ.

M. GORGE précise que cette commande fait partie du montant initialement communiqué pour le projet. Par ailleurs, il informe l’assemblée que le trafic routier a diminué rue du Point du Jour, rue des Laudières et rue Gapoux. La vitesse moyenne a baissé également, en raison des ilôts et de la zone 30.

. Livres :

M. MESSAGER rappelle que les livres devraient être achetés chez Leclerc et chez Labbé. M. MARY souligne que le conseil n’est pas le même chez Leclerc que chez Labbé ; il sera vigilant pour les prochaines commandes.

. Jeux :

M. MESSAGER demande à quoi correspond la commande n°233

Mme ROUSSELET répond que cela correspond à la continuité de l’aménagement des jeux dans la Zac des Paradis.

. Véhicules :

M. FROUIN demande s’il y a mise en concurrence

Le MAIRE répond qu’il y a eu un marché.

Mme PREVOST demande pourquoi il n’y a pas d’achat de véhicule électrique.

Le MAIRE répond que les véhicules électriques sont très onéreux en réparation.

. Passerelle :

M. DEDET demande ce qu’il en est des travaux pour la passerelle.

Le MAIRE répond qu’il fallait attendre les notifications aux demandes de subvention, mais que les travaux vont avoir lieu prochainement.

. Dalkia :

M. DEDET demande si le rapport 2016 Dalkia est arrivé à la commune et quel plan sera mis en place pour contrôler le rapport.

Le MAIRE répond que le rapport n’est pas encore parvenu en mairie et qu’il sera étudié avec l’avocat.

. Tri sélectif :

M. DEDET demande ce qui va être fait pour augmenter le tri sélectif

M. MARY répond qu’il y a retour en arrière sur le tri en porte à porte, des études montrent en effet que le tri est moins bien fait. Des points d’apport volontaire vont être installés sur Blois, et sur Vineuil à raison d’un par an environ. Il faut veiller aussi que ces points d’apport volontaire soient collectés plus souvent.

. Viaduc :

M. ROUSSIN demande où en est le projet de réhabilitation des arches.

Le MAIRE répond que le cabinet choisi travaille sur le dossier.

M. LEROUX ajoute qu’il fallait s’assurer de la viabilité du parapet du viaduc, un complément d’études a été demandé ; le retard est dû à la complexité des travaux et de l’état de la maçonnerie de l’ouvrage.

. Développement durable :

Mme PREVOST demande si le compte-rendu de Vineuil en transition a été envoyé aux élus, suite à la diffusion du film dans le cadre de la semaine de développement durable. Il y est fait état pour Vineuil des pistes cyclables, il faudrait penser à des endroits pour stationner les vélos ; une demande de jardins partagés est également formulée.

Le MAIRE répond que le compte-rendu de l’association est consultable sur le site de l’association. Concernant les stationnements pour les cycles, il y en a déjà à la salle des fêtes, derrière la mairie. Quant aux jardins partagés, il est prévu avec Vineuil en transition de passer une convention pour un verger pédagogique sur une parcelle, rue du Moulin, lors du prochain conseil municipal.9/9

. Boulangerie

Mme PREVOST demande où en est le dossier de la boulangerie.

Le MAIRE répond que la rencontre avec les différentes parties aura lieu le 27 avril prochain.

. Cylindres

Mme HERVY s’interroge d’une part sur le montant des cylindres/clés intelligentes, pour le multi accueil et d’autre part sur la location de containers.

Le MAIRE répond que c’est un budget important, mais que cela fait partie du registre sécurité. Pour la location de containers, la commande est en fonction des besoins des services, la précision sera apportée.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

. Agglopolys :

Le MAIRE fait un point d’information sur les dossiers Agglopolys :

- Le budget 2017 a été voté : les taux restent inchangés, l’attribution de compensation est reconduite, la dotation de solidarité communautaire est préservée. Les efforts d’investissement sont portés sur l’économie et l’enseignement supérieur, l’habitat et l’urbanisme, le transport, les déchets, l’assainissement, l’environnement, le jeu de Paume (probablement inauguré début septembre) et la voirie (projet du Cap Ciné).

- PLUiHD : diagnostic du territoire qui concerne les 43 communes. Le Maire déroule la planification du PLUi : ateliers de concertation, contenu du projet, règlement, zonage, approbation (automne 2020). - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : engagement d’Agglopolys depuis 2016. Une consultation aura lieu en ligne sur le site de l’Agglo à partir du 1er juin : www.agglopolys.fr

- Pôle d’entreprises d’Agglopolys : inauguration récente du bâtiment ‘’le Lab’’, pépinière d’entreprises, de coworking, école de la 2ème chance.

- Aménagements complémentaires du rond-point Cap ciné : informations sur les détails de l’aménagement prévu, création d’une voie d’évitement, mise en 2 voies côté sud et sécurisation de la piste cyclable. Les travaux devraient commencer en juillet, pour une durée de 18 mois environ.

QUELQUES DATES

. Marche du 1er mai

. Elections présidentielles : 2ème tour

. Fête de la Nature : 28 mai

. Fête de la musique : 24 juin

. Prochain Conseil : 26 juin

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La séance est levée à 21H.

A Vineuil, le 25 avril 2017

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET