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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1/7

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-six du mois de Juin, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 06.06.17

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de M. GORGE), M. MARY, Mme NAVARD, Mme RIQUELME (procuration de Mme AZOUG), Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO (procuration de Mme FLEURY), M. LEROUX, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, M. GARCIA, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs : M. GORGE (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme AZOUG (procuration donnée à Mme RIQUELME), Mme FLEURY (procuration donnée à Mme LORENZO).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. SARRADIN.

 

Début de séance à 18H30.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

2017 / 38 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE souhaite au nom du Conseil municipal la bienvenue à M. Garcia.

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jérôme GARCIA en qualité de conseiller municipal, à compter du conseil municipal du 26 juin 2017.2/7

FINANCES

2017 / 39 : Rapport d’activité 2016 de la DSP Dalkia

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit que ce rapport ressemble aux précédents rapports transmis par Dalkia, avec en résumé toujours l’existence du déficit financier et pas de nouveaux raccordements à la chaufferie.

M. LEROUX explique que malgré l’augmentation des recettes, le déficit persiste, qu’il n’y a pas d’action de Dalkia sur la qualité du réseau de distribution (problème d’isolation et de micro fuites). Le retour d’expertise n’est toujours pas connu à ce jour, depuis le rapport transmis par le sapiteur à l’expert principal. Ce dossier dure depuis 2 ans.

Le MAIRE rappelle qu’une provision de 50 K€ a été mise au budget de l’exercice 2016 et 2017. M. FROUIN dit que le rendement du réseau est bien en dessous de ce qu’il devrait être, comparativement à d’autres bilans Dalkia pour d’autres communes. Il souligne que les ressources humaines sont plus importantes ici que dans les communes où le bilan Dalkia est meilleur, en termes de rendement. Le MAIRE explique que la surveillance, donc présence de plus de personnel, creuse le déficit. M. LEROUX indique que dans ce type d’installation, il y a toujours un bâtiment ‘’gros consommateur d’énergie’’, comme une maison de retraite ou une piscine, or pour Vineuil, ce n’est pas le cas, ce qui confirme un problème de conception de calculs de Dalkia à l’origine du projet. Dans ce dossier, il y a également des manquements à la réalisation du réseau.

M. ROUSSIN souligne que les emprunts réalisés par Dalkia n’ont toujours pas été renégociés, il faut insister sur ce point auprès de Dalkia.

Le MAIRE répond que cela a été signalé plusieurs fois, et une nouvelle fois sur le dernier courrier envoyé à Dalkia.

M. MESSAGER dit que la mairie a toujours une panne de chaudière et que, par ailleurs, la mairie aurait dû se raccorder à la chaufferie bois.

Le MAIRE répond qu’il y a actuellement une petite panne, la réparation est en cours et rappelle que la mairie est raccordée à la chaufferie bois depuis 2009 et que cela est onéreux.

M. MESSAGER s’interroge sur le périmètre pour les raccordements à la chaudière, et dit qu’il faudrait étudier l’agrandissement du périmètre.

Le MAIRE répond que cela a déjà été proposé à Dalkia, mais Dalkia est réticent sur cette option, en raison des coûts importants qui seraient engendrés pour de nouveaux raccordements (par exemple 300 à 400 K€ estimés pour raccorder l’école). Le retour sur investissement ne serait pas suffisant. Par ailleurs, les nouvelles constructions sont maintenant en RT 2012 voire 2020, et la consommation en énergie est faible.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission et de la présentation de DALKIA pour l’exercice 2016.

2017 / 40 : Convention de participation financière – travaux pont de Nanteuil

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que suite aux inondations 2016, des travaux de réparation sont nécessaires pour le pont de Nanteuil. La commune a été désignée maître d’ouvrage et une convention doit être passée avec Huisseau sur Cosson, qui a déjà délibéré favorablement début juin. Dès l’accord de la DDT, les travaux pourront avoir lieu. Par ailleurs, deux subventions sont attendues pour ce dossier, de la Région et de l’Etat.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention de participation financière ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention.

2017 / 41 : Tarifs 2018 de la taxe locale sur la publicité extérieure

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que la TLPE est revalorisée selon l’index INSEE, soit +0,6%. Les enseignes de moins de 7m2 sont exonérées. La taxe, recouvrée annuellement, diminue d’année en année, ce qui permet de diminuer la pollution visuelle.3/7

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 15.50 € pour l’année 2018 ; de maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 22 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; d’inscrire les recettes afférentes au budget 2018 ; de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

2017 / 42 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement du premier degré, pour 2016-2017

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle que c’est une délibération annuelle, la participation permet d’équiper les écoles en matériel et en personnel.

Mme FHIMA demande quel type d’investissement fait partie de ces montants.

Le MAIRE répond que ce sont les coûts de fonctionnement.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2016-2017, le coût moyen d’un élève scolarisé en élémentaire à 534,04 € ; de fixer pour l’année scolaire 2016-2017, le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle à 1 218,79 €.

2017 / 43 : Autorisation d’emprunt

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle l’inscription d’un emprunt au budget 2017, après consultation de plusieurs organismes préteurs, le Crédit Agricole est celui qui est le mieux placé.

Mme FHIMA dit que son groupe s’abstiendra en raison du désaccord sur le montant affecté à certains projets. Le MAIRE répond que les projets, comme la voirie rue de Pimpeneau, ont tous été discutés. La capacité d’autofinancement se réduit, les finances sont saines, un emprunt est possible, à un taux de 1,14. Pour information, la dernière échéance de l’emprunt en francs suisse aura lieu en janvier 2018.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, M. FROUIN, M. GARCIA et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Val de France.

2017 / 44 : Versement d’une indemnité exceptionnelle à l’exploitant de la boulangerie des Noëls, suite à l’abandon de l’activité

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle le projet d’aménagement des Noëls, avec la construction de logements et deux commerces, un aménagement de la voirie, la création de trottoirs et de places de parking. Le boulanger n’a pas souhaité se déplacer dans le nouveau local proposé. Pour le renoncement au bail commercial, une indemnité a été discutée entre les conseils respectifs du boulanger et de la collectivité, calculée sur un pourcentage de 80% sur la moyenne des trois derniers chiffres d’affaires.

M. DEDET s’interroge sur l’aspect confidentiel demandé et la mise en délibération du dossier. Un acte public ne peut pas être confidentiel.

Le MAIRE répond que les deux conseils ont demandé une certaine discrétion, pour ce projet de protocole. M. ROUSSIN s’interroge sur les termes utilisés dans le protocole d’accord : ‘’indemnités d’éviction’’, qui lui paraissent peu adaptés, dans la mesure où c’est le boulanger qui décide de partir, la commune ne le met pas dehors. Par ailleurs, en ce qui concerne les indemnités versées pour le ‘’préjudice subi’’, M. Roussin ajoute que le préjudice est subi par la collectivité, et non par le boulanger qui seul décide de partir. Le MAIRE propose de transmettre les commentaires aux deux conseils et répond que le préjudice est basé sur le fait que le bâtiment utilisé actuellement par le boulanger est voué à destruction, et que l’on ne peut pas le forcer à déménager dans le futur local commercial.

M. ROUSSIN ajoute que s’il y a un recours administratif, tout est regardé à la loupe et insiste sur l’emploi de termes non adaptés, au regard de la situation réelle du dossier.4/7

M. MESSAGER dit que ce dossier a été pris à l’envers, sans logique d’aménagement de projet, sans ‘’locomotives’’ de la part des commerçants. Les erreurs s’accumulent, aujourd’hui le protocole coûte 103 K€. Ce dossier complet coûte cher à la collectivité, en additionnant l’achat d’une maison, de la boulangerie et le protocole d’accord. Il ajoute que le protocole proposé n’est pas un protocole de défense d’intérêt de la commune. Le MAIRE répond que le dossier, initié sous la mandature précédente est bien suivi, et rappelle qu’il a été initié à la demande des commerçants. Des subventions sont attendues, il faut souligner aussi l’économie d’environ 60 K€ qui sera réalisée pendant 3 ans, au regard de la pénalité pour insuffisance de logements locatifs aidés. Mme PREVOST demande ce qu’il en est au 31.07 prochain, après le départ du boulanger. Le MAIRE répond qu’il y aura un dépôt de pain au tabac-presse de Mme Thébaut. Il ajoute que cette dernière a ajouté l’activité relais-poste à son activité.

Mme PREVOST s’interroge pour la suite.

Le MAIRE répond qu’il faut attendre le retour de la convention signée, les boulangers vinoliens seront informés, une proposition leur sera faite pour ce nouveau local et s’ils ne sont pas intéressés, il faudra chercher un nouveau boulanger par le biais d’un meunier.

Après délibération, à l’exception de Mme PREVOST et de M. MESSAGER qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le protocole d’accord entre la commune et l’exploitant de la boulangerie des Noëls ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer le protocole d’accord.

2017 / 45 : Décision modificative n°1 du budget communal 2017

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les modifications budgétaires.

M. DEDET dit que lors d’une réunion de travail Dalkia, la responsable du service finances a affirmé que jamais il n’avait été versé d’aide (fonds d’aide environnemental) aux bailleurs depuis l’origine de cette aide, et aujourd’hui un montant de 5321 € est versé à Terres de Loire Habitat. Il s’interroge et demande si cette aide vient bien en déduction des charges des locataires.

Le MAIRE répond qu’il a été mal informé, chaque année il y a une délibération pour Terres de Loire Habitat, parfois pour d’autres bailleurs. En septembre, une autre délibération devrait être passée pour ICL, sur justificatifs.

M. MARY précise que c’est une délibération annuelle depuis 2011 ou 2012.

M. DEDET insiste sur le fait qu’il lui a été affirmé que cela n’avait jamais été versé.

M. LEROUX ajoute que cela concerne la facturation R1, R2 et R3.

Le MAIRE signale qu’un bailleur n’a jamais fait la demande.

M. MESSAGER dit que son groupe s’abstiendra sur cette délibération, en raison de la somme de 103 K€ qui se retrouve dans cette décision modificative.

Après délibération, à l’exception de Mme PREVOST et de M. MESSAGER qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’accepter la décision modificative n°1 du budget communal 2017.

URBANISME

2017 / 46 : Acquisition de parcelle, régularisation emprise voirie, chemin des Roches

M. Leroux, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. LEROUX explique la délibération qui consiste à acquérir une parcelle, pour l’aménagement de la voirie.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée EA n°47, lieudit « 97 chemin des Roches », commune de Vineuil pour une superficie totale de 25 m², auprès de M. Claude COLIEN SOLAL et Mme Joëlle KOMLY, domiciliés au 97 chemin des Roches, 41350 VINEUIL, moyennant le prix de 10 € le m² ; de mandater le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Maître HALLIER, notaire à BLOIS ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice considéré.5/7

2017 / 47 : Acquisition de parcelle, régularisation emprise voirie, Haute rue

M. Leroux, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section DI n°130, lieudit « Rue de la Haute rue», pour une superficie totale de 12 m², auprès de Mme CINTAS Dominique épouse MAZERBO, domiciliée 3 rue des Glycines, 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, moyennant le prix de 10 € le m² ; de mandater le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Maître LACOUR, notaire à CELLETTES ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice considéré.

2017 / 48 : Dénomination de nouvelles voies

M. Billault, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. BILLAULT explique les nouvelles voies concernées.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de dénommer les nouvelles voies créées : « Le sentier des Patios » et « Impasse des Roussières » ; d’autoriser la pose de panneaux de rue indiquant les nouvelles voies.

2017 / 49 : Effacement des réseaux de distribution d’énergie du carrefour de l’avenue des Noëls et de la rue Guignard – SIDELC

M. Billault, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. BILLAULT rappelle que tous les éléments ont été vus en commission. Il précise que ces estimations seront actualisées.

Le MAIRE explique qu’il est possible de récupérer environ 8K€ sur ces travaux.

M. MESSAGER dit que les travaux vont débuter en juillet 2017, la commune est en charge du génie civile, le SIDELC interviendra pour les raccords courant septembre.

Mme FHIMA dit que le projet final n’a pas été vu.

Le MAIRE répond qu’une esquisse a été montrée en commission il y a environ 2 ans. On parle pour cette délibération de réseaux, donc en sous-terrain.

Mme PREVOST demande pourquoi il y a une différence de montants.

Le MAIRE répond que la différence c’est la TVA, les montants du SIDELC sont hors taxe. Il informe que la commune devrait bénéficier de la fibre optique en 2018.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunications afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération ; de donner son accord à la réalisation des études d’exécution pour l'opération d’effacement ; d’accepter que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; de prendre acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d’exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ; d’autoriser le Maire ou le 1er Maire-adjoint à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

2017 / 50 : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – inscription complémentaire

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique que cette délibération va permettre de valider le travail réalisé par Vineuil Environnement et de valider les circuits de randonnée. L’agglo est censée s’occuper de la signalétique et la commune doit gérer l’entretien des chemins. Le plan global des chemins pourra être proposé.6/7

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de demander l’inscription complémentaire au PDIPR de Loir et Cher des chemins figurant sur le plan annexé et portant les références cadastrales citées ; de dire que la présente délibération complète celles en date des 6 février 1997, 22 mars 2004, 23 juin 2008 et 23 novembre 2009, relatives au même objet.

RESSOURCES HUMAINES

2017 / 51 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique la délibération, d’une part par l’augmentation du temps de travail pour une bibliothécaire et d’autre part pour les ouvertures de postes classiques après avancement de grade.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

. Informations administratives sur les marchés

. Information sur les commandes passées du 1er avril au 31 mai 2017

Mme PREVOST demande pour la commande 542 (réalisation d’un revêtement sportif au gymnase des Belleries suite aux inondations) s’il y a une subvention.

Le MAIRE répond que l’assurance prend en charge pour environ la moitié des travaux de réfection et 35% par la Région.

. Information administrative sur un contentieux

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

QUESTIONS DIVERSES

. Canicule :

M. MESSAGER souhaite évoquer la dernière canicule et insiste sur la température qui a varié de 31 à 38°C selon les bureaux à la mairie. Il pense qu’une partie de l’emprunt qui vient d’être voté pourrait être utilisé pour installer une climatisation.

Le MAIRE dit qu’il y a le même problème dans tous les bâtiments communaux, les horaires ont été aménagés pour les agents du service technique, 3 réfrigérateurs seront achetés pour avoir des boissons fraîches et il faut prévoir l’aménagement d’une pièce fraîche. Le montant d’une climatisation est chiffrée de 300 à 400 K€. Des rideaux occultant sont installés au fur et à mesure. Il précise que la climatisation a déjà été installée au multi accueil.

. Centrale d’achat :

M. ROUSSIN demande si la collectivité est passée par la centrale d’achat pour l’achat des sièges de bureaux. Le MAIRE répond que cet achat a été fait sur devis.

M. LEROUX, présent lors de la dernière assemblée générale de la centrale d’achat, dit que les choses se mettent en place progressivement avec cette centrale d’achat, les marchés les plus importants concernent les fluides, l’énergie et l’informatique. Le mobilier de bureau commence seulement à faire partie des marchés ciblés par Approlys.

. Logement des Noëls :

M. ROUSSIN s’interroge sur le logement aux Noëls.

Le MAIRE répond que le médecin recruté, via l’annonce passée par la mairie, va passer une deuxième audition au Conseil de l’ordre ces prochains jours. Si le résultat est positif, la personne pourra être installée aux Noëls. Dans le cas contraire, un retour dans son pays est possible. Le Maire ajoute qu’un autre médecin roumain serait7/7

en cours d’installation dans le cabinet du Dr Vrinat, et estime qu’il y a un potentiel de patientèle pour 6 médecins généralistes sur la commune, et bien entendu pour un médecin installé aux Noëls.

. Rythmes scolaires :

Mme FHIMA demande des informations sur les rythmes scolaires.

Le MAIRE répond qu’il n’y a pas de changement à la prochaine rentrée scolaire, une conférence publique sur le sujet aura lieu à la rentrée et sera animée par un chronobiologiste, une consultation sera effectuée auprès des parents en temps voulu.

Mme RIQUELME dit que la question a été posé aux différents conseils d’école, il faut prendre le temps de s’informer, de consulter avant de changer de nouveau les rythmes scolaires. Pour les parents, la confusion se fait entre les rythmes scolaires et les TAP.

M. MESSAGER dit qu’il ne faut pas gérer les rythmes scolaires par les économies, donc par le budget. Il demande que les parents soient consultés avant tout changement des rythmes scolaires.

. Fête de la musique :

Le MAIRE remercie les participants pour la fête de la musique, les commerçants sont contents de cette soirée, les habitants aussi.

. Election 30.06 :

Le MAIRE informe les élus qu’une élection aura lieu à l’occasion du conseil municipal du vendredi 30 juin prochain, dans le cadre de la préparation des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2017. C’est une décision d’Etat pour l’élection des délégués, toutes les communes de France voteront ce jour-là. Les délégués élus devront aller voter le 24 septembre prochain. Le Maire remercie les groupes sur l’accord d’une liste commune paritaire.

M. MESSAGER regrette que Mme PREVOST n’ait pas pu figurer sur la liste.

. Recours :

M. DEDET demande le motif de rejet de la demande du collectif rue Mesliers.

M. MARY répond que le permis de construire est conforme, il ne peut pas être contesté.

. Prochain conseil : le lundi 25 septembre.

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La séance est levée à 20H.

A Vineuil, le 27 juin 2017

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET