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Déliberation - d 188 2021 detr 2022 chalet du pont de la pyle
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 188 2021 detr 2022 chalet du pont de la pyle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
1E Affiché le
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU 5: 639 200090579-20211216-D 188 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-188
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 10/1 2/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
| Votants ; | 97 | Pour: 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (78) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION Jean-Paul : FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles : GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline
: MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PAIN Michel : PANISSET Marilyne : PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; PROST Philippé ; RASSAU Jean-
Noël : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (13) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) : CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; DE MERONA Bernard ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine {représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAU RON
Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET Maryline : BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
Objet : DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d'Eqd 10 :039-200090579-20211216.D 188 2021-DE
Ruraux concernant le Chalet du Pont de la Pyle.
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Depuis le 1% Avril 2021, des propriétés départementales ont été cédées à Terre d'Emeraude
Communauté, dont la vocation est de développer et d'administrer les sites à forts potentiels
touristiques. La délibération communautaire n°2021-020 a acté un avis favorable à cette cession.
Le chalet du Pont de la Pyle fait partie de ces propriétés et nécessite des travaux de réhabilitation et de
mise en conformité, afin de poursuivre sa fonction d'établissement à visée touristique.
Ce projet estimé à un coût global de 320 000 € HT pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la
DETR.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1°’ décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût total 320 000 € HT DETR (35%) 112 000 € HT
reconstruction du
bâtiment DST socle (20%) 64 000 € HT
Assainissement/BE Autofinancement (45%) | 144 000 € HT Total HT 320 000 € HT Total HT 320 000 € HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour
l'année 2022,
DE SOLLICITER le Département pour l'attribution d’une subvention au titre de la DST Socle au taux de
20%
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.