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Déliberation - 2023 023 DEL POSS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 DEL POSS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20231129-Del2023-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2023]
SIVU ssaneouvanonon
EJRAÎT
DU
REGISTRE
2023-023 He
DES
DELIBERATIONS
Le
29
novembre
2023
à 19
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d'Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Commune
de
Sorbiers
:
Présents:
Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé:
Michel
JACOB
Commune
de
la
Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Absente
excusée:
Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présents:
Ingrid
ARNAUD,
Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Présents:
Gilles THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents:
Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
POUVOIR
: Nathalie
CHAPUIS
à
Pierre
CHATEAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
APPROBATION
DU
PLAN
D’ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DES
SECOURS
Madame
la
Présidente
expose
que
le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS),
mentionné
à
l'article
D.
32216
du
Code
du
sport,
est
établi
par
l'exploitant
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant.
Il
prend
place
dans
l'organisation
générale
de
la
sécurité
dans
l'établissement
et
regroupe
l'ensemble
des
mesures
de
prévention
des
accidents
liés
aux
activités
aquatiques,
de
baignades
et
de
natation.
Il
doit
être
actualisé
et
retravaillé
régulièrement. Le
POSS
fixe
notamment,
en
fonction
de
la
configuration
de
l'établissement,
le
nombre
des
personnes
chargées
de
garantir
la
surveillance
et
le
nombre
des
personnes
chargées
de
les
assister,
ainsi
que
le
nombre
des
pratiquants
pouvant
être
admis
simultanément
dans
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
pour
y pratiquer
les
activités
considérées.
1/2Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20231129-Del2023.
-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2023
Ce
document
a pour
objectif:
-
de
prévenir
les
accidents
liés
aux
dites
activités
par
une
surveillance
adaptée
aux
caractéristiques
de
l'établissement,
-
de
préciser
les
procédures
d'alarme
à
l'intérieur
de
l'établissement
et
les
procédures
d'alerte
des
services
de
secours
extérieurs,
-__
de
préciser
les
mesures
d'urgence
définies
par
l'exploitant
en
cas
de
sinistre
ou
d'accident.
Il
convient
de
réactualiser
le
POSS
de
la
piscine
du
Val
d’Onzon,
au
regard
des
évolutions
réglementaires,
en
précisant
et
en
complétant,
notamment,
certaines
procédures
de
surveillance
et de
sécurité.
Le
comité
syndical,
Vu
le Code
du
sport
et
notamment
l'article
D. 322-16
;
Vu
la
délibération
2021-025
en
date
du
28
octobre
2021
portant
approbation
du
dernier
POSS
en
vigueur, Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le nouveau
Plan
d'organisation
de
la surveillance
et
des
secours
pour
la piscine
du
Val
d’Onzon,
°
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer tout
document
à cet
effet.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sorbiers,
le
5 décembre
2023
Le
secrétaire,
Jean-Luc
PITAVAL
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
2/2