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Déliberation - 2024 011 del compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 del compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-011-BF| Accusé
certifié
exécutoire so
EXTRAIT
DU REGISTRE
U
DES DELIBERATIONS
Le
6 juin
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Fontanès,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente. Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Guillaume
GRANGE -
Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
-— Olivier
FLECHET
- Patrick
FAURE
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
-
Pascal
FAYOLLE
“Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
-— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Pouvoir
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Compte
administratif
2023
Le
comité
syndical
est
invité
à
prendre
connaissance
du
compte
administratif
2023,
dont
les
données
sont
les
suivantes
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
| SECTION
FONCTIONNEMENT
186585.39€|
170
673.88
€
-
15911.51€
| Reprise
excédent
fonct.
2022
15
089.70
€
Déficit
fonct.
2023
821.81
€
SECTION
INVESTISSEMENT
60
278.62€|
44
487.02
€
-
_15791.60€
Reprise
excédent
inv.
2022
|
88
114.04
€
Excédent
inv.
2023
72322.44€|
_
RAR
2022
0.00
€
0.00€
TOTAL
GENERAL
247
685.82€|
287
483.34€
Résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
est
un
déficit
de
15
911.51
€ auquel
il convient
d’ajouter
15
089.70
€ de
reprise
de
l’excédent
2022,
soit
un
résultat
de
clôture
négatif
de
821.81
€.
Charges de fonctionnement
2023 :
186
585.39
€
Ces
charges
sont
constituées
principalement
par:
-__
les
dépenses
de
personnel
pour
105
176.40
€,
-
36
345.45
€ pour
les charges
générales
au
chapitre
o11,
Page
1 sur
2
SD/DT
2024-011 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-011-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29012124}
€ pour
les
amortissements
de
matériels,
-
485.12 €
de
charges
financières.
Recettes
de
fonctionnement
2023
: 170
673.88
€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
des
participations
communales
pour
un
montant
de
145 311.42 €. Résultat
d'investissement
Le
résultat
d'investissement
de
l’exercice
2023
est
un
déficit
de
15
791.60
€
auquel
il convient
d’ajouter
88
114.04
€ de
reprise
de
l’excédent
2022,
soit
un
résultat
de
clôture
positif
de
72
322.44
€.
Les
dépenses
sont
consacrées
à hauteur
de
:
-
6 666.68
€ par
le remboursement
du
capital
de
la dette,
-
10
411.94
€ pour
l’achat
d’une
cureuse
de
fossés
et
43
200
€ une
faucheuse
débroussailleuse.
Madame
la
présidente
ne
participera
pas
au
vote.
Le
Comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-12
et suivants
;
Vu
la
délibération
n °2023-002
du
26
janvier
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023; Vu
la délibération
n °2024-009
du
6 juin
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le compte
administratif
2023
dressé
par
Madame
la
Présidente
;
e
LUI
DONNE
acte
de
sa
gestion;
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
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SD/DT
2024-011