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Déliberation - 2023 015 DEL admissions en non valeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 DEL admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
a
EXTRAIT
DU REGISTRE
…
DES DELIBERATIONS
Le
12
octobre
2023,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Saint-Christo-en-Jarez,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 3 octobre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles THIZY
— Patrick
FAURE
- Olivier
FLECHET
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
— Pascal
FAYOLLE
Suppléant
: M.
Christophe
STARON
"Commune
de SORBIERS
:
Titulaires: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Absent
excusé
: Denis
VIRISSEL
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
SGC
Loire
Sud
a envoyé
un
tableau
récapitulatif
pour
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
La
créance
date
de
2020.
Elle
correspond
à
un
avoir
non
remboursé.
Toutes
les
actions
pour
un
recouvrement
ont
été
effectuées,
sans
succès.
Ilest
proposé
à l’assemblée
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
proposées
ci-dessous
par
le
SGC
de
la
Loire.
Art.
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
73.98
€
Art.
6542
— Créances
éteintes
0.00
€
Art.
678
- Autres
charges
exceptionnelles
(créances
0.00€
prescrites) Total
73.98
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-254200785-20231012-del2023-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/10/2023
Affichage
: 30/10/2023
Page
1 sur
2
NB/BC
2023-015 Le
Comité
syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29,
L2321-2,
R2321-2
et
R
23213;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
proposées
ci-dessus
par
le SGC
de
la Loire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le 16
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FA
La
Présidente
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Lyon
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20231012-del2023-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/10/2023
Affichage :
30/10/2023
Page
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NB/BC
2023-015