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Arrêté - A2024 1518 Autorisation de sonorisation association Colombes a velo le 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 1518 Autorisation de sonorisation association Colombes a velo le 26 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Publié le :
Le Maire de la ville de Colombes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-4, L.2214-4, L.2215-7,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, L.1421- 4, L.1422-1, R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.571-6, L.571-18 à 26, R.571-25 à 31 et R.571-91 à 97,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2,
Vu l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes et plus précisément l’article 3-4,
Considérant les effets physiologiques et psychologiques possibles du bruit qui, par son intensité, sa durée, son spectre, sa répétition, son émergence, son moment d’apparition, touche une large partie de la population,
Considérant la demande de l’association Colombes à Vélo, sollicitant l'autorisation d’utiliser une sonorisation, dans le cadre de la convergence francilienne, le dimanche 26 mai 2024 entre 8h00 et 12h00 dans la cour de l’école élémentaire Ambroise Paré à Colombes,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-
SEINE
92701 COLOMBES
CEDEX
Direction Santé,
développement social
et CCAS
Service
Hygiène et santé
environnementale
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Autorisation d’installation et
d’utilisation d’une sonorisation
ARRETE N° Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre exceptionnel, une dérogation à l’utilisation d’appareils de diffusion sonore sur la voie publique.
A R R E T E
Article 1er :
Dans le cadre de la convergence francilienne, organisée par l’association Colombes à Vélo, la Ville de Colombes autorise l’utilisation d’une sonorisation, le dimanche 26 mai 2024, de 8h00 à 12h00 dans la cour de l’école élémentaire Ambroise Paré à Colombes.
Article 2 :
Cette autorisation est octroyée par dérogation à l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes.
Article 3 :
Les enceintes acoustiques ne seront pas orientées directement vers les façades des habitations les plus proches.
Article 4 :
Conformément à l’article R 1334-32 du code de la santé publique, le bruit ne devra pas dépasser l’émergence globale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis, à la Police Municipale, à la Préfecture, au Commissariat de police, et sera affiché.
Patrick CHAIMOVITCH
Maire de Colombes
Président de l’EPT Boucle Nord de Seine
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Signé électroniquement
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NB : Délais et voie de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE (2-4 boulevard de l'Hautil 95000 CERGY) dans les deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le MAIRE.
Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (au terme de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite).