Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 2775 Autorisation de sonorisation Dans le ca
Arrêté - A2024 1516 Autorisation de sonorisation associatio
Arrêté - A2024 4569 Autorisation sonorisation theatre du Ka
Arrêté - A2023 5534 Rentree culturel Happy culture
Arrêté - A2024 1518 Autorisation de sonorisation associatio
Arrêté - A2024 2078 autorisation sonorisation braderie comm
Arrêté - A2024 2776 Autorisation de sonorisation Dans le ca
Arrêté - A2024 1519 Autorisation de sonorisation vide greni
Arrêté - A2023 6362 Sonorisation dans le cadre de la fe te
Arrêté - A2024 1517 Autorisation de sonorisation FCPE Henri
Arrêté - A2024 2774 Autorisation de sonorisation Dans le cadre du Forum des associations et Happy Culture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 2774 Autorisation de sonorisation Dans le cadre du Forum des associations et Happy Culture)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
RE
PU
B
LI
Envoyé
en
préfecture
le:01/07/2024
Liberté
-
Egl
2227
Préieciure
le
01/07/2024
s’I
Publié
le 01/07/2024
VILLE
D|1D:092:219200250-20240620-A2024_2774-AU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d’une
sonorisation
ARRETE
N°
dou
934
L
Publiéle
:o1|
+
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l'article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
de
la
Direction
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation,
dans
le
cadre
du
Forum
des
associations
et
Happy
Culture,
qui
aura
lieu
le
vendredi
6
septembre
2024
de
9h00
à
22h00
et
le
samedi
7
septembre
2024
de
9h00
à
22h00
sur
le
Parvis
des
Droits
de
l'Homme
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
mPubiéieo1/o7/2024
555
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatif1P
:092-219200250:20240620:4202
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°:
Dans
le
cadre
du
Forum
des
associations
et
Happy
Culture,
organisé
par
la
Direction
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d'une
sonorisation,
le
vendredi
6
septembre
2024
de
9h00
à
22h00
et
le
samedi
7
septembre
2024
de
9h00
à
22h00
sur
le
Parvis
des
Droits
de
l'Homme
à Colombes.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes,
Article
3
:
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4
:
Conformément
à
l’article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Patrick
CHAIMOVITCH
Maire
de
Colombes
Président
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).