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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148653)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-033-18990/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-033-18990/25/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet de chaudière
biomasse du centre gérontologique de Montolivet à Marseille, au titre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial conclu avec l'Ademe
146658
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par la délibération n°TCM 002-10181/21/CM du 4 juin 2021, la Métropole s’est engagée à mettre en place avec l'ADEME un Contrat Chaleur Renouvelable Territorial - CCRT (anciennement dénommé Contrat territorial de Développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques) à l’échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et pour la période 2021-2024.
Par la délibération n°TCM 024-10413/21/BM du 7 octobre 2021, a approuvé une demande de subvention de fonctionnement auprès de l’ADEME, relative à la mise en œuvre de ce contrat et s’est engagée sur des objectifs chiffrés de mise en œuvre d’installations d’énergies renouvelables thermiques sur son territoire.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Métropole mobilise et accompagne les projets d’acteurs variés (services métropolitains, communes, entreprises, associations, établissements publics divers, bailleurs sociaux…), dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception / dimensionnement jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux. Les porteurs des projets pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement administratif et technique, d’une mise en réseau et des aides financières du Fonds Chaleur pour les études comme pour les investissements.
Par la délibération n°TCM-013-10850/21/BM du 16 décembre 2021, la Métropole a conclu avec l’ADEME une convention de mandat lui confiant le paiement des dépenses de l'ADEME dans le cadre du CCRT. Cette convention permet à la Métropole d’assurer la gestion déléguée du Fonds Chaleur, outil national de financement de ces projets, opéré par l’ADEME, de manière à verser directement les aides aux porteurs de projets. Ceci s’applique aux projets relevant de la compétence de la Direction régionale de l’ADEME et de l’aide forfaitaire, exceptés ceux de plus grande envergure, relevant de l’analyse économique et du comité national d’attribution de l’ADEME.
Une demande d’aide financière a été déposée au titre du Fonds Chaleur par DALKIA pour le projet d’installation d’une chaudière biomasse visant à alimenter en énergie le centre gérontologique de Montolivet à Marseille (13012).
Un contrat d’exploitation-maintenance a été signé avec Dalkia pour une durée de 16 ans, à compter du 1er juillet 2025, pour le centre de gérontologie à Montolivet à Marseille. Ce contrat intègre la réalisation, la mise en service et l’exploitation de la future chaufferie biomasse.
La solution de production biomasse a été retenue pour couvrir les besoins en chaud de l’établissement avec la production de 1713 MWh d’ENR.
Les besoins en chauffage sont couverts à 59% par l’installation ENR. Actuellement la chaufferie est constituée de 2 chaudières gaz et d’une cogénération gaz. La cogénération gaz est déposée pour laisser place à la chaudière biomasse. Les chaudières gaz actuelles seront conservées pour l’appoint et le secours.
- Production biomasse prévue : 1 713 MWh/an.
- Taux d’énergie renouvelable : 59 %.
- Emissions CO2 évitées : 383 tonnes/an. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-033-18990/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Le projet (n° de dossier : P13AMP-011) présenté en Commission d’Attribution des Aides (CAA) du 22 octobre 2025, a reçu un avis favorable pour son financement au titre du Fonds Chaleur.
Le montant total des dépenses éligibles est de 834 846,12 € HT.
Il s’agit donc de conclure une convention avec DALKIA, en vue de lui verser, sous conditions, l’aide financière prévue d’un montant maximal de 374 557,08 € pour le projet dont les caractéristiques et objectifs attendus sont précisés dans ladite convention annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Energie ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi pour la transition énergétique et la Croissance verte article 111 ; • La délibération ENV004-5759/19/CM du 28 mars 2019 portant approbation du Livre Blanc de l’Energie métropolitain ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération TCM 001-9046 20 BM du 17 décembre 2020, portant approbation d’un Accord de Partenariat avec l'ADEME relatif au développement d'une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023 ; • La délibération TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain ;
• La délibération TCM 002-10181/21/CM du 4 juin 2021 portant engagement de la Métropole à mettre en place avec l'ADEME un Contrat Territorial de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération thermiques pour la période 2021-2024 ; • La délibération TCM 024-10413/21/BM du 7 octobre 2021 portant demande de subvention de fonctionnement relative à la mise en œuvre du "Contrat Territorial de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération thermiques" à l’échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération TCM-013-10850/21/BM du 16 décembre 2021 portant approbation d'une convention de mandat confiant le paiement des dépenses de l'ADEME à la Métropole Aix- Marseille-Provence dans le cadre du "Contrat Territorial de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération (EnRR) thermiques" ;
• Le Procès-Verbal de la Commission d’Attribution des Aides (CAA), organisée par la Métropole le 22 octobre 2025, qui s’est prononcée en faveur de l’attribution d’une aide financière au titre du Fonds Chaleur à DALKIA, pour le projet de chaudière biomasse pour le centre gérontologique de Montolivet à Marseille (13012).
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole dispose d’une compétence en matière de contribution à la transition énergétique ;
• Que dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial conclu avec l’ADEME, la Métropole assure la gestion déléguée des aides forfaitaires du Fonds Chaleur de manière à verser les aides aux porteurs de projets ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-033-18990/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Qu’une demande d’aide financière au titre du Fonds Chaleur a été déposée par DALKIA pour le projet de chaudière biomasse pour le centre gérontologique de Montolivet à Marseille (13012) ;
• Que la Commission d’Attribution des Aides de la Métropole, tenue le 22 octobre 2025, a émis un avis favorable pour l’attribution d’une aide au titre du Fonds Chaleur à DALKIA pour ce projet ;
• Qu’il convient pour cela de conclure avec DALKIA une convention de financement, fixant les objectifs attendus, notamment en termes de quantité d’énergie renouvelable produite.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée permettant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du « Contrat Chaleur Renouvelable territorial » conclu avec l’ADEME, de verser directement au porteur de projet, et dans les conditions définies, les crédits correspondant à l’opération objet du présent rapport.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole en section d’investissement sous réserve du vote du budget primitif 2026 : autorisation de programme n°B210P20D01 opération du Plan Pluriannuel d’Investissement n°220180300D « Appui au développement énergies renouvelables et récupération thermique ».
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Energie » et du programme « Energie » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8ENERG ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transition énergétique et
Valorisation des ressources durables
Laurent SIMON