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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147551 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147551)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-18962/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-005-18962/25/BM

■ Attribution de subventions au CPIE du Pays d'Aix et à l'ALEC Métropole

Marseillaise relatives à l'ingénierie territoriale - Dossiers MGDIS n°12970 et n°12941 - Approbation des conventions 2025

146623

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole a voté son Plan Climat Air Energie (PCAEM) en décembre 2021 et s'est fixé un objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050, reposant notamment sur une réduction de 50 % des consommations d’énergie du territoire. Or, sur le territoire métropolitain, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent près de 20% des consommations et le parc tertiaire représente plus de 28 millions de m² et près de 50.000 bâtiments, dont 44 % relèvent du secteur public et 78 % ont été construits avant 1975. La rénovation énergétique du patrimoine public représente donc une priorité pour atténuer l’impact carbone du territoire mais également pour maîtriser les dépenses d’énergie de la Métropole et des communes.

Face à ce diagnostic, la politique métropolitaine vise à proposer aux communes une ingénierie énergétique « à la carte » afin de faciliter le virage de la transition énergétique, que les communes puissent à terme devenir autonomes sur ces questions et que s’instaure une culture collective de l’énergie. Les principales actions concernent la mise à disposition de Conseillers en Energie Partagés ou Economes de Flux ainsi que la mobilisation de financements nationaux pour les dépenses d’ingénierie.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix déploient, depuis respectivement 2013 et 2009, des actions auprès des communes relatives : • à l’ingénierie territoriale, portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public y compris l’éclairage public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique ; • aux Economes de flux dont les missions principales sont l’optimisation des consommations des équipements communaux et la préconisation d’actions et de travaux afin de réduire la facture énergétique.

Dans le cadre de ces missions, l’ALEC et le CPIE du Pays d’Aix se sont engagés, aux côtés de la Métropole et de communes, dans le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), piloté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), qui a vocation à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics en apportant des financements sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, dont les services externes d'économes de flux. Ces financements proviennent des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) mobilisés par le programme ACTEE.

En 2024, le groupement a été lauréat de deux appels à projet du programme, ACTEE +, CHENE 2, jury du 28 février 2024 et 30 communes et CHENE 4, jury du 27 novembre 2024 et 4 communes.

Au total, les deux operateurs accompagnent 29 communes en mutualisant les économes de flux.

Afin de mener à bien les actions d’ingénierie territoriale qui concourent à la politique métropolitaine, les deux associations ont déposé une demande de subvention pour l’année 2025.

Leurs actions consistent à :

• poursuivre la mise en œuvre du service d’économes de flux en appui aux politiques énergétiques communales avec la mise à disposition de deux postes supplémentaires (un par association) par rapport à 2025 permettant de répondre à la demande de plus nombreuses communes ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-18962/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• contribuer au renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée aux communes à travers des temps d’information collectifs (ateliers, webinaires…) et la mise à disposition d’outils (notes techniques, modèles de cahiers des charges, etc.).

Les subventions octroyées par la Métropole sont de deux natures :

• une partie consiste en un reversement des CEE issus des projets ACTEE et versés à la Métropole par la FNCCR dans le cadre d’une convention de partenariat. Ces financements couvrent une partie des services d’économes de flux ; • une partie repose sur des subventions en fonds propres de la Métropole pour financer d’une part le renforcement de l’ingénierie territoriale et d’autre part les services d’économes de flux qui ne sont pas éligibles aux financements ACTEE.

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

Pour l’ALEC Métropole marseillaise :

MAMP subvention Transition Energétique 176 674 €

Autres produits de gestion courante 134 635 €

Etat/aides à l’emploi 3 000 €

Total 314 309 €

MGDIS Action Politique Budget global de l'action Subvention sollicitée Subvention proposée Convention d’objectifs

N°12970 Ingénierie Territoriale Transition Energétique 314 309 € 176 674 € 176 674 € oui

Pour le CPIE du Pays d’Aix:

MAMP subvention Transition Energétique 194 700 €

Communes 119 000 €

Total 131 700 €

MGDIS Action Politique Budget global de l'action Subvention sollicitée Subvention proposée Convention d’objectifs

N°12941 Ingénierie Territoriale Transition Energétique 313 700 € 194 700 € 194 700 € oui

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

• La délibération n° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain ;

• La délibération n° TCM-006-14708/23/BM du Bureau Métropolitain du 12 octobre 2023 approuvant la participation et l’engagement pour le programme ACTEE + - Appel à Projets CHENE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-18962/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain sur la performance énergétique du patrimoine public ;

• La dynamique enclenchée sur le territoire métropolitain en direction des communes depuis plusieurs années ;

• La capacité de l’ALEC métropole marseillaise et de l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix à développer des projets performants en matière d’ingénierie territoriale.

Délibère :

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix d’un montant de 192 632 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 2 :

Est attribuée une subvention à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat métropole marseillaise d’un montant de 176 674 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 3 :

Sont approuvées les conventions d'objectifs ci-annexées entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et l’association ALEC métropole marseillaise d’une part, et entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’Association Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix d’autre part.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Article 5 :

Les crédits nécessaires, sous réserve du vote du budget, sont inscrits au budget principal, de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 758.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Energie » et du programme « Energie » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8ENERG ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER