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Déliberation - ASS D084 2025
Déliberation - ASS D428 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D428 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
VILLE ÉMANCIPATRICE
Direction Avignon Musées
Musée du Petit Palais
Nosréférences : FLD/IL 25-034
Affaire suivie par:
Isabelle LEMIRE
® 04.90.86.33.8406 19 33 12 21
@ isabelle.lemire@mairie-avignon.com
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon
Vu les articles L2122-18, L2122-22 (alinéa 5) et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 5 du 4 Juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté en date du 29 mars 2021 portant délégation d'attribution à Monsieur Franck LICHAIRE,Directeur
Général Adjoint « Ville Emancipatrice »,
Vu le budget de la commune,
Considérant la demande de mise à disposition de la salle 16 et de l’espace Boutique du musée du Petit Palais
émanant de l'Orchestre National Avignon Provence,
Article :
Article 2 :
Article :
Article 4 :
Fait à AVIGNON, le
DÉCIDE
La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'Orchestre National Avignon
Provencela salle 16 et l’espace Boutique du musée du Petit Palais le mercredi 19 novembre
2025 pour un concert à l’occasion de l'opération « L’Orchestre s’éclate en Ville ».
Les modalités d'occupation des espaces sont précisées dans la convention ci-jointe, conclue
entre la Ville d'Avignon et l'Orchestre National Avignon Provence.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en
Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du
document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances
de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la
présente décision.
Franck LICHAIRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-D428-2025-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025