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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D063 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
04.13.60.51.81
Référence : 25-0018 Avignon, le 26 mars 2025
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville d’Avignon renouvelle à l’association CRREA SUD dont le siège social est situé au 36 Bis Avenue du Moulin Notre Dame 84000 AVIGNON, enregistrée sous le numéro d’identification n°W302005509, représentée par Madame Brigitte CHAGOT, sa présidente, la mise à disposition d’un local communal sis 36 Bis Avenue du Moulin Notre Dame 84000 AVIGNON (parcelle cadastrée section HO n°574), d’une superficie de 50 m², comprenant : un hall, trois espaces de stockage, un espace de bureau, un dégagement, un WC, pour les besoins de l’association (notamment arts du spectacle vivant).
Cette mise à disposition est consentie à compter du 30 septembre 2024, pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L’occupant fera son affaire personnelle du chauffage des locaux et des contrats d’abonnement d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’Internet et frais inhérents.
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,