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Déliberation - DELIBERATION N° 2026033 Attribution du marché de Maîtrise dœuvre pour la construction dune salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2026033 Attribution du marché de Maîtrise dœuvre pour la construction dune salle polyvalente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 2026033
Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre
pour la construction d’une salle polyvalente
L'an deux mil vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni en salle communale sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum
15 15 14 8
Présents (13):
Mmes BOUCHET – PERRAUD – MEURENAND – SATRE CORDIER - BLANC – VUILLOT-PLANTIN;
MM. TARPIN - MOISSON – NAULET – VALENCOT – PERDRIX – PAGE - CATHERIN;
Absents (2)
Mme GIORIA a donné pouvoir à Mme SATRE CORDIER
M DUBOIS
Date de la convocation
30 juin 2026
Secrétaire de séance : David VALENCOT
DELIBERATION N° 2026033 Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente
Monsieur le Maire, rappelle qu’une procédure de consultation a été lancée pour cette affaire.
Un avis de publicité a été envoyé le 10/03/2026 pour publication dans le journal de la VOIX DE L’AIN le 13/03/2026.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ le 13/03/2026.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 10/04/2026 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https://marchespublics.ain.fr/
30 Offres ont été remises.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après, Prix : 40 % :
Note = (Pmin / Poffre) x 40
40/100
Valeur technique : Définition et appréciation du critère :
Sous-critère 01 : Présentation de l’équipe - 15 points
- Pour chaque membre du groupement, indiquez le nombre de
personne de la société dédiée à l’exécution du marché et leur
qualification
- Préciser la répartition des tâches pour chaque membre de l’équipe
suivant les phases de la mission de MOE
Sous-critères 02 : La méthodologie - 15 points
- Comment le candidat envisage les échanges entre l’équipe MOE
et la MOA, pendant la conception et la phase chantier ?
- Quels seront les moyens utilisés pour ces échanges ?
Sous-critères 03 : Développement durable - 15 points
- Comment concevez-vous un projet qui respecte les objectifs de
développement durable ?
- Quels sont les moyens et propositions que vous appliquez dans
les consultations des marchés d’entreprises et suivi de chantier ?
Sous-critère 04 : Motivation 15 points
Expliquez-en 4 phrases quelle est votre motivation à répondre à ce projet
60/100
Au vu du rapport d’analyse établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,
Le Conseil Municipal, après délibération, par 10 POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION,
Sur la base de ces éléments,
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres annexé à la délibération,
Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par ADMINIMA pour un montant provisoire de 102 350,00 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.
Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2026 et 2027 en dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits. Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
David VALENCOT Le Maire,
Franck TARPIN