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Déliberation - DELIB DE 002 2026 Demande de subvention pour la construction dune salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 002 2026 Demande de subvention pour la construction dune salle polyvalente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
26
09
n
de
l'acte:
de
l'AR:
Date
de
trar
Date
de
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 02/03/2026
r xercice : . on . : Membres en exercice : 13 deux mars deux mille vingt-six à 18 heures 00, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous Présents : 10 la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire,
Représentés : 0
Absents : 3
Présents : Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean-Christophe CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 10
pré és : Pour : 10 Représentés
Contre : 0 Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Geoffroy
Abstention : O0
Absents :
HUGUES
Secrétaire de séance : Cécile BREUILLAUD
Date de la convocation : 23/02/2026
N° d'ordre : DE_002_2026 02/03/2026
Objet : Demande de subvention pour la construction dune salle polyvalente
Monsieur Didier SOULAIGRE, Adjoint aux finances rappelle qu'une première délibération N° DELIB DE_2025_005 a été prise le 10/02/2025 pour demander aux différents partenaires des subventions pour la construction de la nouvelle salle polyvalente.
Il indique au conseil municipal que les demandes faites auprès de l'état avec la DETR et auprès du département n'ont pas fait l’objet d'une réponse favorable au titre de l’année 2025. Il précise que ces deux partenaires ont gardé le projet pour réexamen en 2026 en demandant à la commune de définir des tranches fonctionnelles afin d'en faciliter le financement vu le montant de l'opération.
Il précise aussi que la région est prête à examiner une nouvelle demande de subvention en complément de celle déjà accordée pour la démolition de l'ancienne salle.
Pour répondre aux demandes des financeurs, M. Didier SOULAIGRE propose de découper le projet de construction en deux tranches fonctionnelles avec :
Une première phase pour la construction de la salle objet de cette délibération, Une deuxième phase pour les aménagements extérieurs qui fera l'objet d'une nouvelle délibération une fois la construction achevée, sachant que la réalisation de cette deuxième phase n‘empêchera pas l'utilisation de la salle.
€cncernant le projet, M. Didier SOULAIGRE rappelle les travaux déjà engagés qui sont essentiellement des études et lès travaux de démolition de l'ancienne salle déjà réalisée.
Salle polyvalente travaux engagés
Prix HT TTC
CAUE assistance 3 397,50 € 4 077,00 €
Relevé topographique 3 106,67 € 3 728,00 €
Dégazage ancienne cuve à fuel 615,00 € 738,00 €
Diagnostic amiante ancienne salle 2221,67€ 2 666,00 €
Démolition ancienne salle 81 495,00 € 97 794,00 €
Tefram APS bâtiment 15 061,00 € 18 073,20 €
Terram APS extérieurs 2 695,00 € 3 234,00 €
{Tecram APD bâtiment 17 571,00 € 21 085,20 €
|Terram APD extérieurs 3 707,00 € 4 448,40 €
TECR Étude géotechnique 6 940,00 € 8 328,00 €
ECR Géo référencement 3 100,00 € 3 720,00 €
TOTAL 139 909,83 € 167 891,80 €
[ai
QD 09/03/2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/03/2026
026-212601454-DE
002
2026-DE
Date
de
reception
de
l'AR:
M. Didier SOULAIGRE indique au conseil municipal que la présente délibération concerne la tranche fonctionnelle
de construction de la nouvelle salle dont le plan de financement prévisionnel est maintenant le suivant :
Dépenses Subventions
HT TTC HT TTC
Travaux salle 1 318 040,00 €] 1 581 648,00 €
Études 26 200,00€| 31 440,00 €
Maîtrise d'œuvre 129 168,00 €| 206 220,00 €
DETR 3,39% 50 000,00 € 50 000,00 €
Région 25,79%| 380 000,00 € 380 000,00 €
Département 50,00% 736 704,00 € 736 704,00 €
Commune 20,82%| 306 704,00 € 652 604,00 €
TOTAL 1 473 408,00 €| 1 819 308,00 €| 100,00%| 1 473 408,00 €| 1 819 308,00 €
Il rappelle aussi que ces travaux seront inscrits au budget 2026 de la commune. L'appel d'offre pour le marché de
la construction sera lancé une fois que les réponses aux demandes de financement seront connues et favorables.
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :
VALIDER la réalisation des travaux de la nouvelle salle polyvalente pour un montant de 1 819 308 € TTC.
DEMANDER à Madame le Maire de solliciter toutes les subventions possibles pour ce type de travaux,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document pour la bonne exécution de cette délibération,
Fait à Les Granges Gontardes, le 02/03/2026
Madame Hélène MOULY
MAIRE