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Déliberation - 07 delib marche maitrise doeuvre salle Henri Cochet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 delib marche maitrise doeuvre salle Henri Cochet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| | Le
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
;
Fe
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
L.
RÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
(So
DELIB-2024-53
Saint-Symphorien-
2
!
\TÉIZON,onoré20
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
w ,
y
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
septembre,
s'est
|
Présents
: 22
Dr
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
#
P@lVoi.:
7
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
&
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS :
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAIÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
OBJET:
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
HENRIC
COCHET
-
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
SIGNER
LES
MARCHES
SC/Traité
en
commission
d'appel
d'offres
le
lundi
9
septembre
2024
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
04/06/2024,
pour
publication
dans
les
supports
suivants
BOAMP
papier,
le JOUE
et
la
plateforme
de
la
commune
htip://www.e-marchespublics.com
pour
la
maftrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
COCHET.
L'annonce
a
également
été
mise
sur
le
site
internet
de
la
commune
hffp://saint-symphorien-ozon.e-
marchespublics.com. Le
présent
marché
concerne
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
COCHET,
attribué
à
l'issue
d'un
appel
d'offres
ouvert
de
maitrise
d'œuvre.
La
procédure
se
déroule
en
une
étape :
-
Phase
candidatures
et
offres.
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l'aide
du
Cabinet
Baïi
programme.
Suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Commune
a
reçu
6
candidatures,
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
étant
fixée
au
5
juillet
2024
à
12h00.
Les
candidatures
ont
été
analysées
en
commission
d'appel
d'offres
sur
la
base
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
classés
par
ordre
décroissant
d'importance :
>
Valeur
financière
(sur
40
points)
: calculée
selon
la
formule
40
X
(offre
la
plus
basse
/ offre
du
candidaf)
>
Valeur
technique
(sur
60
points):
capacité
professionnelle
technique
et
financière,
références
du
groupement
et
du
mandataire,
note
méthodologique
et
calendrier
de
l'étude
Le
Cabinet
Bati
programme
est
venu
présenter
son
analyse
le 9
septembre
2024
en
commission
d'appel
d'offres.
Lors
de
cette
réunion,
le jury
a
désigné
un
lauréat.
Le
projet
réalisé
par
Emmanuelle
Andreani
Architectes
a
été
classé
en
première
position.
142
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dd
recours
formé
confre
la
nrésente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déli
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-53-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 2/2
Ce
marché
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
les
documents
du
marché.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
lauréat
retenu
et
pour
les
montants
désignés
ci-dessous :
e
Emmanuelle
Andreani
Architecture
Coût
étude
base
:
151
000
€
Coût
OPC
+
SSI :
25
000
€
Coût
total :
176
000
£
HT
soit
211
200
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
avec
le groupement
Emmanuelle
Andreani
Architecture
pour
un
montant
de
176
000
€
HT
soit
211
200
€ TTC
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
marché
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
septembre
2024
A
S
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
ui RIRE
‘
si.
CRE
7
le site
Internet
de
la collectivité
BST RE A
Le
19
septembre
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
H
°
L
_-
7
°°"
‘ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-53-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024