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Arrêté - DELEGATION FONCTIONS I. FERRAND
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION FONCTIONS I. FERRAND)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
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ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER
MUNICIPAL
(Extrait du Registre)
N°152
OBJET : Délégation de fonctions à Mme Isabelle FERRAND, Conseillère Municipale
Le Maire de la Commune de Bon-Encontre,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation des conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Isabelle FERRAND Conseillère Municipale, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
SENIORS, PERSONNES HANDICAPEES ET JUMELAGE
Article 2 : Cette délégation n’entraïîne pas de délégation de signature.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au registre des arrêtés du Maire,
Notifié à l’intéressée
Ampliation adressée :
A Mme La Préfète
Au Comptable Public de la collectivité
Fait à Bon-Encontre, le 8 juillet 2020.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conf
Madame Le
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Notification faite le, ÿ yet SD
Signature de l’intéressé(e) :
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À =
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200708-152-AI
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020