Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand I
Arrêté - Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand I
Déliberation - Délégation de fonctions Officier Etat Civil FERRAN
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL A MME
Arrêté - DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté - Délégation fonctions OEC Mme FERRAND
Arrêté - DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mr ZAL
Arrêté - Delegation Fonctions Officier Etat Civil Mme FERRAND Isabelle
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Officier Etat Civil Mme FERRAND Isabelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 08 novembre 2022 - N° 2022/38
EXTRAIT DU REGISTRE
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame FERRAND Isabelle,
Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame FERRAND Isabelle, Conseillère Municipale de la
Commune de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 12 novembre
2022.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Mad Le Maire,
DV
TI
Pour copie conforme, A2 BNC
Madame le Maire,
AE EL
3
HF SAT
Pr LIIX x ” garer ee, à
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20221108-202238-AR
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022