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Arrêté - Arrete n° 611 Arrete interdiction de circulation rue rougemaille le samedi 6 decembre et dimanche 7 decembre 2025 9h00 a 20h00
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 611 Arrete interdiction de circulation rue rougemaille le samedi 6 decembre et dimanche 7 decembre 2025 9h00 a 20h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2025/
$ 16
2
ve
SUITE ville.se ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
GA
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
descirculation
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-6-1.
Rue
Rougemaille
Le
samedi
6
et
dimanche
7 décembre
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R. 1101,
R.
2025
de
9h00
à
20h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-256,
R.
417-10,
R.
417-11etR.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’un
petit
marché
de
noël
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
de
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la circulation,
rue
Rougemaille.
ARRÊTONS
rticle
1 -
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Rougemaille.
Le
samedi
6 décembre
2025
de
ghoo
à
0h00
et
le dimanche
7 décembre
2025
de
9h00
à 20h00.
ù > >
icle
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
>
icle3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
> Article
4 —
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait à Senlis,
le
211212
$
Pour
le Maire
et par
délégation
Jérôme
CURIEN
a
énéral
des
services
Cet
arrête
a
été,
—
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le:
X
12127