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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200308 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200308 w)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200308 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine déploie une politique sportive communautaire dont l’un des volets concerne le soutien aux manifestations sportives appuyées par des communes du territoire et ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.
Pour l’année 2020, une enveloppe budgétaire de 100 000 € est prévue pour soutenir ces manifestations.
Un comité d’examen des demandes (CED) s’est réuni le 21 février 2020 et s’est prononcé favorablement sur les demandes suivantes :
manifestation dates
organisateur
de la
manifestation
Communes coût total de la manifestation Proposition de subvention
Open National
de Tennis
du 16 janvier au
02 février 20
GMT Tennis
Montivilliers Montivilliers 18 700 € 1 200 €
La double de
Normandie de
Voile
du 24 au 29
août 20
Centre
Nautique Paul
Vatine
Le Havre 44 020 € 3 200 €
Normandie Cup
de Voile
Du 25 mai au
1er juin 20
Ligue de
Voile de
Normandie
Le Havre 140 000 € 10 000 €
Les autres événements pour lesquels le CED du 21 février 2020 avait proposé un soutien financier ayant été annulés à cause de la période de confinement et d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, les subventions proposées ne seront pas versées, sauf en cas de report de l’événement sur la fin de l’année 2020.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- les demandes de subventions pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire ; - l’intérêt de ces manifestations sportives, notamment eu égard à leur rayonnement ou à leur notoriété ;
- que le Comité d’examen des demandes, réuni le 21 février 2020, a validé l’attribution de subventions pour des manifestations sportives ;
- que malgré les restrictions sanitaires, des manifestations sportives ont été maintenues ;
Son Bureau, réuni le 17 septembre consulté, VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer et de verser aux organismes suivants les subventions ci-dessous indiquées pour soutenir des manifestations sportives :
manifestation dates
organisateur
de la
manifestation
Communes coût total de la manifestation Proposition de subvention
Open National
de Tennis
du 16 janvier au
02 février 20
GMT Tennis
Montivilliers Montivilliers 18 700 € 1 200 €
La double de
Normandie de
Voile
du 24 au 29
août 20
Centre
Nautique Paul
Vatine
Le Havre 44 020 € 3 200 €
Normandie Cup
de Voile
Du 25 mai au
1er juin 20
Ligue de
Voile de
Normandie
Le Havre 140 000 € 10 000 €
- d’autoriser M. le Président à signer une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction : 40 Sports et jeunesse – services communes
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : HD32 Equipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 14 400 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :