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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220198 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220198 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220198 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine déploie une politique sportive communautaire dont l’un des volets concerne le soutien aux manifestations sportives appuyées par des communes du territoire et ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.
Pour l’année 2022, une enveloppe budgétaire de 100 000 € est prévue pour soutenir ces manifestations.
Un Comité d’Examen des Demandes (CED) s’est réuni le mecredi 23 février 2022 et s’est prononcé favorablement sur les demandes suivantes :
manifestation dates
organisateur de
la
manifestation
Communes
coût total
de la
manifestation
Proposition
de
subvention
12ème Open
Jeunes de Tennis
de Table
24 avril
2022 ATTH Le Havre 7 120 € 750 €
Double de
Normandie
du 21 au 27
août 2022 CNPV Le Havre 44 020 € 3 200 €
Championnat de
France épée M17
4 et 5 juin
2022 CEH Le Havre 50 999 € 5 000 €
Les Foulées de
Montgeon 3 avril 2022 Esprit Sportif 76 Le Havre 9 000 € 900 €
Les 15 kilomètres
du Havre
13 mars
2022 OASIS Le Havre 19 800 € 1 450 €
32ème Open
International de
Tennis Féminin
du 20 au 27
mars 2022 TCMH Le Havre 60 000 € 6 000 €
Les Voiles
Etudiantes
26 et 27
mars 2022 LVN Le Havre 42 700 € 4 300 €
Adopte le Triathlon 3 juillet 2022 Adopte le Triathlon
Saint
Romain de
Colbosc
11 200 € 1 000 €
L’arboretum 8 mai 2022 Club Omnisport Harfleurais Harfleur 5 530 € 550 €
Le Relais de
Gainneville
23 janvier
2022
Club Running
Gainnevillais Gainneville 2 010 € 500 €
Le versement de la subvention est conditionné à la tenue exclusive de l’évènement. Les subventions proposées ne sauront être versées en cas d’annulation, sauf en cas de report de l’évènement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT :
- les demandes de subventions pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire communautaire ;
- l’intérêt de ces manifestations sportives, notamment eu égard à leur rayonnement ou à leur notoriété ; - que le Comité d’Examen des Demandes, réuni le mecredi 23 février 2022, a validé l’attribution de subventions
pour des manifestations sportives ;
- que malgré les restrictions sanitaires, des manifestations sportives sont susceptibles d’être maintenues.
Son Bureau, réuni le jeudi 5 mai 2022 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à attribuer et à verser sous conditions de maintien et de tenue aux organismes suivants, les subventions ci-dessous indiquées pour soutenir des manifestations sportives et d’autoriser la signature d’une convention le cas échéant.
manifestation dates
organisateur de
la
manifestation
Communes
coût total
de la
manifestation
Proposition
de
subvention
12ème Open
Jeunes de Tennis
de Table
24 avril
2022 ATTH Le Havre 7 120 € 750 €
Double de
Normandie
du 21 au 27
août 2022 CNPV Le Havre 44 020 € 3 200 €
Championnat de
France épée M17
4 et 5 juin
2022 CEH Le Havre 50 999 € 5 000 €
Les Foulées de
Montgeon 3 avril 2022 Esprit Sportif 76 Le Havre 9 000 € 900 €
Les 15 kilomètres
du Havre
13 mars
2022 OASIS Le Havre 19 800 € 1 450 €
32ème Open
International de
Tennis Féminin
du 20 au 27
mars 2022 TCMH Le Havre 60 000 € 6 000 €
Les Voiles
Etudiantes
26 et 27
mars 2022 LVN Le Havre 42 700 € 4 300 €
Adopte le Triathlon 3 juillet 2022 Adopte le Triathlon
Saint
Romain de
Colbosc
11 200 € 1 000 €
L’arboretum 8 mai 2022 Club Omnisport Harfleurais Harfleur 5 530 € 550 €
Le Relais de
Gainneville
23 janvier
2022
Club Running
Gainnevillais Gainneville 2 010 € 500 €
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse – services communes
Nature 6574 : subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire HD32 : équipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 23 650 € Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à deux choses à savoir l’attribution de subventions pour soutenir les manifestations sportives et signer une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : C’était lié au sport et notamment à la pratique du tennis car je souhaiterais attirer votre attention.
M. Edouard PHILIPPE : Attendez, Mme NAIL, excusez-moi, est-ce que l’on peut se fixer comme règle, qui est d’ailleurs en général la règle que l’on adopte, que l’on parle des délibérations qui sont soumises à l’examen et qui si vous voulez parler d’un sujet qui est un sujet important, vous pouvez poser une question à la fin.
Mme Nathalie NAIL : A la fin il n’y a pas de débats.
M. Edouard PHILIPPE : D’accord, je veux dire qu’il faut respecter le principe d’une délibération.
Mme Nathalie NAIL : Je poserai ma question à la fin.
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie. C’est juste pour que chacun respecte les mêmes règles et qu’on puisse avancer. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :