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Arrêté - 119 sas ltp circula alternee b15 c18 rue de verdun le 250325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 119 sas ltp circula alternee b15 c18 rue de verdun le 250325)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION k :
/ Maÿénne ET DU STATIONNEMENT À lung OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE VERDUN 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
SORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/119,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SAS LTP - 46 route de la Brardière - 72220 ST GERVAIS EN BELIN doit procéder à une intervention pour le compte d'Enedis rue de Verdun à l’aide d'un camion nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1®7 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 6 rue de Verdun afin de permettre à l'entreprise LTP de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 25 MARS 2025 de 8h00 à 15h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS LTP, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : ne LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cf jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés. SAS LTP
TRANSPORTS BUS + MAYENNE, | Agents de Surveillance de la Voie Publique !
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