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Arrêté - 630 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue de verdun le 101224 matin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 630 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue de verdun le 101224 matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ue REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Mayenne ET DU STATIONNEMENT f OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | RUE DE VERDUN 10 rue de Verdun © CS 0111 55108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/630 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à la réfection d'enrobé rue de Verdun, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et un stationnement interdit sont mis en place au droit du n° 6 bis rue de Verdun afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public. Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 10 DECEMBRE 2024 de 8h00 à 12h00 (durée réelle du chantier : 1 heure dans ce créneau). Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE de MAYENNE, M, le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent les lieu et forme accoutumés. fe 29 NOV. 2024 , Jean-Pierre LE ; T TL LR Service Voirie arrêté dan M. GORE, service Eau et Assainissement SNTP SALMON et VEOLIA MAY Agents de Surveillance de la Voie Publique / LS { f 1/1 Vue