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Arrêté - 433 santerne circula alternee b15 c18 rue de verdun du 0909 au 200924
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 433 santerne circula alternee b15 c18 rue de verdun du 0909 au 200924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [LVL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ville de RUE DE VERDUN LC Aifenne pe
D. le CAR te
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRE ÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024/ST/433,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de raccordement de colonne électrique rue de Verdun,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place, au droit du n° 13
rue de Verdun, afin de permettre à l’entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au VENDREDI 20
SEPTEMBRE 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de
la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avojr affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Propreté Urbaine arrêté dan les lieu et forme accoutumés. Bureau d'études aménagement espaces publics
ENTREPRISE SANTERNE MAYENNE] le 2 7 AOÛT 2024
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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