Conseil Municipal - CM du 05 décembre

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Conseil Municipal - CM du 05 décembre Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 décembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille quatorze, le 05 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.

Absent excusé : Patrick BUTTO, René JACOB, pouvoir donné à Caroline OLIVEIRA SOARES.

Secrétaire de séance : Karine GASPARIK.

Date de convocation et d’affichage : 26 novembre 2014.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2014.

Reportée à la prochaine réunion.

X-1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et L. 300-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2007 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme

Considérant les raisons qui motivent la révision du PLU, et en particulier :

- La nécessité de traduire les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Toulousain,

- La nécessité d’établir un document de planification urbaine qui intègre les nouvelles exigences législatives, notamment celles issues de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et celles qui résultent de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, avec en particulier :

o La définition d’objectifs chiffrés de moindre consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers,

o La mise en place d’une stratégie d’accueil et d’urbanisation économe en foncier, o La nécessaire définition de la trame verte et bleue à l’échelle communale, en lien avec les orientations du SCoT et avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, o La définition d’une stratégie de préservation des qualités paysagères, environnementales et de la biodiversité,

- La définition d’objectifs d’accueil démographique et de développement économique sur un horizon de 10 ans, en cohérence avec les objectifs du SCoT et avec les capacités des équipements,

- La définition d’une stratégie de développement urbain qui tienne compte des objectifs de moindre consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et qui s’organise en cohérence avec la mise en place d’un système d’assainissement collectif sur le bourg, - La mise en place d’une stratégie de développement résidentiel favorisant une diversité et une compacité des formes urbaines et offrant des solutions pour répondre à une pluralité de besoins en logement,

- La mise en perspective et l’anticipation des besoins en matière d’équipement communal, - Le développement et l’aménagement d’un réseau de cheminements doux,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1) de prescrire la révision du PLU sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme ;

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 décembre 2014

Séance 2014-X2) d’approuver les objectifs développés par le Maire ;

3) que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- installation de panneaux d’exposition dans un lieu public, ultérieurement précisé,

- insertion dans le bulletin municipal d’un article présentant les orientations générales du P.A.D.D.,

- présentation des orientations générales du P.A.D.D. en réunion publique, - mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations, sur le lieu d’exposition.

4) de solliciter l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ;

5) de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

6) que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à la révision du PLU seront inscrits au budget de l’exercice 2015

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet du département de la Haute-Garonne et notifiée :

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président du Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture ;

- au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat.

Conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

X-2 : Colis de Noël en faveur des personnes âgées.

Monsieur le Maire rappelle qu’en début de mandature il avait été envisagé d’offrir un colis de Noël aux personnes âgées et que Caroline OLIVEIRA SOARES et Monique DARLES étaient chargées de faire des propositions au conseil municipal.

Parmi les propositions faites par les deux élues les conseillers décident, à l’unanimité : - d’offrir un colis aux personnes résidant dans la commune et âgées de 75 ans ou plus, - de retenir l’offre faite par le magasin « Soyons Fermes » de Grenade sur Garonne, à savoir différencier les colis offerts aux hommes et aux femmes,

- de confectionner des colis d’une valeur de 25 € environ,

Caroline OLIVEIRA SOARES et Monique DARLES constitueront 5 binômes, issus du conseil municipal, qui distribueront les colis durant le week-end du 20 et 21 décembre.

IX-3 : Remplacement du four de remise en température de la cantine scolaire. Monsieur le Maire signale que le four de remise en température de la cantine scolaire ne fonctionne plus. La société SOCAMEL, qui a installé ce four en 1993, a signalé que, compte tenu de sa vétusté, il n’est plus possible de trouver le thermostat défaillant et que l’isolant thermique étant à base d’amiante il est fortement recommandé de prévoir son remplacement.

Des devis de remplacement ont été demandés aux sociétés SOCAMEL et JLC COLLECTIVITES. Seule la société JLC COLLECTIVITES a répondu à l’appel d’offres, fourni un devis de 2 672,00 € HT soit 3 206,40 € TTC et propose d’installer le four.

Ce four d’une puissance de 6 KW capable de réchauffer 60 plats nécessite l’installation d’une prise alimentée directement par une ligne électrique

L’entreprise Bourgade sollicitée pour l’installation de cette ligne a fourni un devis de 282,00 € HT soit 338,40 € TTC. Compte tenu de ce devis le remplacement du four s’élève à 2954,00 € HT soit 3544,80 € TTC Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité de:

- procéder à ce remplacement,

- charger monsieur le Maire d’adresser une demande d’aide au Conseil Général pour la réalisation de cet investissement.IX-4: Validation de la participation de la commune de Le Burgaud aux dépenses engagées par Saint Cézert pour la fourniture des repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2013-2014. Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2013-2014, la Société « ANSAMBLE » a facturé la fourniture des repas à raison de 2,46 € TTC/repas à l’école maternelle de Saint Cézert. Durant cette année scolaire 7416 repas ont été servis aux enfants du Burgaud scolarisés à saint Cézert. Le Burgaud est donc redevable de la somme de 7416 x 2,46 = 18 243,36 €.

IX-5: Validation de la participation de la commune de Saint Cézert aux dépenses engagées par Le Burgaud pour la fourniture des repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2013-2014. Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2013-2014, la Société « ANSAMBLE » a facturé la fourniture des repas à raison de 2,57 €TTC/repas à l’école élémentaire du Burgaud. Durant cette année scolaire 5002 repas ont été servis aux enfants du Saint Cézert scolarisés au Burgaud. Saint Cézert est donc redevable de la somme de 5002 x 2,57 = 12 855,14 €. Les deux communes ont décidé que la régularisation de cette situation financière se ferait moyennant le versement, par le Burgaud, de la somme de 5 388,22 € à Saint Cézert.

IX-6: Cérémonie des vœux de fin d’année aux employés communaux et acteurs de la vie locale. Cette cérémonie aura lieu lundi 15 décembre à 18 h dans la salle du conseil municipal.

IX-7: Cérémonie des vœux à la population.

Cette cérémonie aura lieu dimanche 11 janvier 2015 à 16 h30 dans la salle des fêtes.

IX-8: Cartes de vœux .

Caroline OLIVEIRA SOARES contactera René JACOB pour la réalisation de ces cartes.

IX-9: - Demande de subvention adressée par le collège Joseph REY de Cadours. Monsieur le Maire signale que le collège Joseph REY de Cadours organise, du 07 au 10 avril 2015, un voyage scolaire, à Barcelone, pour les 5 classes de troisième.

Le coût total de ce voyage s’élève à 245 € par élève.

Une élève habitant Saint Cézert étant concernée par ce voyage le collège sollicite l’attribution d’une subvention destinée à en réduire le coût pour les familles.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de verser une subvention de 100 € au collège Joseph REY.

Questions diverses.

Les projecteurs du parking de la salle des fêtes sont souvent allumés par des noctambules. Jean Pierre COSTES étudiera la manière d’éviter ces allumages intempestifs.

Le projecteur situé au niveau du lavoir et relié à l’éclairage public pourrait ne pas rester allumé durant toute la nuit.

Pendant un certain temps les projecteurs connectés à l’éclairage public et chargés d’éclairer les édifices publics étaient éteints à partir d’une certaine heure de la nuit. Ce n’est plus le cas.

Nuisances créées par les pigeons.

La société « BODET », chargée de la maintenance du système campanaire, devait nous faire parvenir un devis pour la fourniture d’un dispositif permettant d’éviter le regroupement des pigeons sur le clocher de l’église. Cette demande sera réitérée.

En l’absence d’autres questions, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.