Conseil Municipal - CM du 05 septembre

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Conseil Municipal - CM du 05 septembre Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 septembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, L’an deux mille quatorze, le 05 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.

Absent excusé :. Jean Pierre COSTES Pouvoir donné à Lucien INFANTI

Secrétaire de séance : Fabienne LAFON.

Date de convocation et d’affichage : 28 août 2014.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 Juin 2014.

Erreur signalée, correction de l’intitulé du VII-4. « RD 30 » est remplacé par « RD 58f ». Compte tenu de cette correction, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

VIII-1 : Tarif cantine

Etant donné l’augmentation de tarif du prestataire fournissant les repas, Monsieur le Maire propose que le tarif de la cantine pour les enfants résidant dans la commune passe de 2,05 € par repas à 2,10€ pour l’année scolaire 2014-2015. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII-2 : Tarif garderie.

Ce tarif est commun aux écoles de Saint Cézert et du Burgaud.

VIII-2-1 : coût de la ½ heure

Monsieur le Maire propose que le tarif de la ½ heure de garderie à l’école de Saint Cézert passe de 0,75 € à 0,80 € pour l’année 2014 – 2015. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII-2-2 : plafonnement

Monsieur le Maire propose que le plafond par enfant pris en charge à la garderie de l’école passe à 50€ par mois. A noter qu’aucune famille n’avait atteint le plafond de 36,50 € l’année dernière. Cette proposition est adoptée à l’unanimité

VIII-2-3 : gratuité à partir du 3éme enfant inclus

Monsieur le Maire propose de maintenir la gratuité de la garderie pour le 3éme enfant et au-delà par famille. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII-2-4 : coût du ¼ heure de dépassement

Monsieur le Maire propose que le cout du ¼ heure de dépassement des horaires de la garderie soit maintenu à 3 €. Cette proposition est adoptée par 10 voix pour, 1 contre.

VIII-3 : Changement contrat location DIETRICH

VIII-3-1 : changement du titulaire du bail

A la demande de l’actuel titulaire du bail, il est proposé que le bail au nom de Monsieur François DIETRICH soit résilié et qu’un nouveau bail soit établi au nom de Monsieur Georges DIETRICH. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 septembre 2014

Séance 2014-VIIIVIII-3-2 : dissociation du garage et de la maison

Monsieur le Maire préconise qu’à l’occasion de la rédaction d’un nouveau bail, on puisse faire la dissociation du garage et de la maison loués pour prévenir l’éventuelle nécessité de la Mairie d’utiliser le garage. L’idée de la dissociation est adoptée à l’unanimité. Reste à décider du moyen.

VIII-3-3: modification du montant du loyer

Au vu des prix du marché de la location, le loyer actuel est élevé. Monsieur le Maire propose que le montant du loyer soit revu à la baisse et passe de 800 à 700€/mois. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII-3-4 : dissociation du garage et de la maison

Le moyen de permettre la séparation de la maison et du garage pourrait prendre plusieurs formes, sous réserve de leur faisabilité juridique.

1- Le bail préciserait que le garage est prêté à titre gratuit et que la mairie peut en reprendre possession à tout moment sur simple demande.

2- Un seul bail serait établi pour la maison, le garage hors bail serait prêté à titre gracieux. 3- Il est établi 2 baux, un pour la maison type logement, l’autre pour le garage type garage à un montant soit symbolique, soit nul, mais peut-on établir un bail à montant nul ? Il est évoqué que la première solution pourrait poser un problème de libération du garage le moment venu. Pour les deux premières solutions, il pourrait y avoir un problème de couverture d’assurance en cas de dégâts, sur des biens ou des personnes, causés par un sinistre lié à l’utilisation du garage.

Après en avoir débattu il est proposé de procéder à un vote qui a donné le résultat suivant : - 3 voix pour la solution 1

- 8 voix pour la solution 3 avec un montant de 30 € par mois pour la location du garage.

La mairie établira donc deux baux, l’un d’un montant de 700€/mois pour la maison d’habitation et l’autre d’un montant de 30€/mois pour le garage.

VIII-4 : Décision concernant la possibilité de faire valoir notre droit de préemption sur les parcelles ZB 40(3370 m² appartenant à M.JAMMES André Roger Louis) et ZB 39 (1260 m² appartenant à M. MENEGHIN Rino)

Monsieur le Maire propose de maintenir la possibilité de faire valoir notre droit de préemption sur les parcelles ZB 40(3370 m² appartenant à M.JAMMES André Roger Louis) et ZB 39 (1260 m² appartenant à M. MENEGHIN Rino) Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII-5 : Concessions funéraires

Monsieur le Maire rappelle ,qu’actuellement, le prix des concessions funéraires est de 91.49€ pour 6m², soit 15.248€ / m². Il propose que ce prix soit réévalué et arrondi et que la durée de la concession soit d’une durée de 50 ans.

Trois propositions sont soumises à la discussion : 16€/m2, 17€m2, 18€/m2.

Un conseiller propose que ce prix soit porté à 20€/m², soit 120 € pour 6m². Cette proposition est adoptée à l’unanimité. La durée de la concession de 50 ans est aussi adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Lucien INFANTI transmet le questionnement d’un administré au sujet du curage des fossés du chemin d’Empiroulet. En effet, étant donné les précipitations de cet été et du mauvais écoulement de l’eau dans les fossés, les habitants subissent la présence importante de moustiques. Monsieur le Maire contactera la communauté de commune pour régler ce sujet.

En l’absence d’autres questions, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.