Conseil Municipal - CM du 2018 05

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 2018 05 28?download=true

Conseil Municipal - CM 24 MAI 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 05 décembre 2014?download=true

Conseil Municipal - CM 24 MAI 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 05 décembre 2014?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 06 29?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 11 23?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 06 29?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 04 13?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 09 21?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2018 05)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

.

IV1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Bilan de la concertation et arrêt du projet.

Vu le code de l’Urbanisme et Monsieur notamment ses articles L. 103-6, L. 153-14 et R 153-3 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2014 ayant prescrit la révision du PLU et précisé les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2016 décidant d’appliquer à l’élaboration du PLU les articles R.151-1 à 151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu le projet de PLU et le bilan de la concertation élaboré par le bureau d’études ‘’ PAYSAGES ’’ qui ont été joints à la convocation à cette réunion.

Monsieur le Maire, après avoir remercié Madame SERVAT du bureau d’études précité d’avoir accepté de venir présenter le projet de PLU et le bilan de la concertation, lui donne la parole.

Madame SERVAT rappelle :

- les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; - le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 12 janvier 2018 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; - les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ; - les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.

Madame SERVAT rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation définies par la délibération en date du 05 décembre 2014, à savoir :

- installation de panneaux d’exposition dans un lieu public ;

- insertion, dans le bulletin municipal, d’un article présentant les orientations générales du PADD ; - présentation des orientations générales du PADD en réunion publique ;

- mise à disposition du public, sur le lieu d’exposition, d’un registre de recueil des observations. Celles-ci se sont déroulées de la manière suivante :

- installation de panneaux d’exposition dans le couloir d’entrée de la Mairie de février 2016 à mai 2018 ; - mise à disposition du public, dans les locaux de la Mairie, d’un registre de recueil des observations, de décembre 2014 à mai 2018 ;

- insertion, dans le bulletin municipal, d’articles signalant le projet de PLU, son avancement et les orientations générales du PADD, 1er et 2ème semestres des années 2015, 2016 et 2017 ; - présentation des orientations générales du PADD en réunion publique le 04 février 2016 ; - mise en ligne d’informations sur le PLU sur le site de la commune ;

- mise à disposition, au secrétariat de la commune, des éléments d’études : diagnostic, état initial de l’environnement et PADD.

Après avoir exposé le rapport rédigé par le bureau d’études ‘’PAYSAGES’’ joint en annexe à cette délibération Madame SERVAT quitte la séance.

Après avoir remercié Madame SERVAT, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer séparément sur deux points, à savoir, approbation du bilan de la concertation et arrêt du PLU. En l’absence de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au vote sur les deux points précités. Ce vote donne le résultat suivant :

Approbation du bilan de la concertation.

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 mai 2018

Séance 2018-IV• Contre : 0 voix,

• Refus de vote : 0 voix

• Abstentions : 4 voix Caroline OLIVEIRA SOARES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, Fabien SOURIAC.

• Pour : 5 voix.

Compte tenu du nombre d’élus présents ou représentés (9), le bilan de la concertation est approuvé.

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

• Contre : 0 voix,

• Refus de vote : 0 voix

• Abstentions : 4 voix Caroline OLIVEIRA SOARES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, Fabien SOURIAC.

• Pour : 5 voix.

Compte tenu du nombre d’élus présents ou représentés (9), l’arrêt du PLU est approuvé.

Conformément aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du Code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :

- à L’Etat ( Préfecture de la Haute Garonne) ;

- au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;

- à la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture ;

- au Syndicat mixte chargé du SCOT ;

et à leur demande :

- aux communes limitrophes ;

- aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) directement intéressés.

Conformément aux articles L. 151-12 et L. 151-13 et à l’article L. 153-13 du Code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis : - à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; - à Tisséo-Collectivités, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Toulouse, autorité organisatrice prévue à l’article L. 1231-1 du code des transports.

Conformément à l’article R 153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

IV-2 : Remise en état et renforcement du réseau d’éclairage public quartier Pipé. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22/01/2018 concernant le renforcement du réseau d’éclairage public quartier Pipé – référence : 03 BT 208, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante ;

1/Chemin de l’Aubine.

- Dépose des appareils vétustes n° 97, 34, 102, 103.

- Fourniture et pose de 4 appareils raquette led 38W.

- Fourniture et pose d’un appareil raquette led 41 W sur le dernier support de la rue.

2/ Route de Launac :

- Dépose de l’appareil vétuste n° 29

- Fourniture et pose d’un appareil raquette led 38 W. Réduction de 50% 23h00 à 5h00.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 381 €

• Part SDEHG 1 549 €• Part restant à la charge de la commune 490 €

Total 2 420 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve, à l’unanimité, le projet présenté,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

IV3 : Approbation des devis des travaux de mise en accessibilité du secrétariat de mairie aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire signale que, suite à l’appel d’offres concernant les travaux ci-dessus, la commission chargée de l’ouverture des plis a retenu les dossiers dont les montants étaient conformes à l’estimation figurant dans l’avant projet définitif. Suite à ce choix il a été demandé à certaines entreprises de revoir leur proposition.

Toutes les propositions : reçues, retenues et revues sont reportées dans le tableau ci-dessous.

Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les devis revus proposés par les entreprises retenues.

LOT AVP HT ENTREPRISE MONTANT HT DEVIS REVU HT

GROS

OEUVRE 10 700,00

EPILOGUE 12 870,00 Non retenu

SARL MERIC 10 883,55 11 346,17

MENUISERIES

EXTERIEURES 6 000,00

ALU 31 10 347,00 Non retenu

CAMES 7 960,45 7 960,45

MENUISERIES

INTERIEURES 2 300,00

GEMIN 1 917,00 Non retenu

Menuiserie des

PLATANES 1 290,00 1 376,00

PLATRE

ISOLATION 6 500,00

EPILOGUE 5 582,00 5 582,00

BESSET 6 569,00 Non retenu

ELECTRICITE 5 100,00 BOURGADE 8 890,00 8 090,00

CARRELAGE 3 200,00 CODECARRELAGE 3 911,54 3 634,32

PEINTURE 3 000,00

EPILOGUE 3 220,00 Non retenu

FRANCHINI 2 928,51 2 928,51

TOTAL HT 40 917,45

TOTAL TTC 49 100,94

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de confier les travaux aux entreprises retenues, d’accepter les devis revus et autorisent monsieur le Maire à signer les marchés.L’an deux mille dix-huit, le 28 mai à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabien SOURIAC, Caroline OLIVEIRA SOARES. Absente excusée et représentée : Fabienne LAFON, procuration donnée à René JACOB. Absents : Monique DARLES, Gilles BOSC.

Secrétaire de séance : Jean Pierre COSTES.

Date de convocation et d’affichage : 22 mai 2018.

IV1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Bilan de la concertation et arrêt du projet.

IV-2 : Remise en état et renforcement du réseau d’éclairage public quartier Pipé.

IV3 : Approbation des devis des travaux de mise en accessibilité du secrétariat de mairie aux personnes à mobilité réduite.

Claude BUTTO Monique DARLES

René JACOB Karine GASPARIK

Caroline OLIVEIRA SOARES Lucien INFANTI

Gilles BOSC Fabienne LAFON

Patrick BUTTO Fabien SOURIAC

Jean Pierre COSTES

Réunion du Conseil Municipal 28 mai 2018

Séance 2018-IV