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Arrêté - Rue des Amandiers Restriction de Stationnement 4.03 au 31.07.24 Ets Thomet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Amandiers Restriction de Stationnement 4.03 au 31.07.24 Ets Thomet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
AC 7QUS Tee DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
FE COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024 -204 - ST LR/EF Ron
ee
S La saute < Objet : Travaux rue des Amandiers d
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Thomet
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise Thomet dans la rue des Amandiers : Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Thomet est autorisée à interdire le stationnement dans l'angle Sud-Ouest de la placette des Amandiers du 04/03 au 31/07/2024.
L'entreprise est autorisée à mettre en place une grue et du matériel.
Le tout devra être clôturé et fermé au public.
L'entreprise devra protéger le revêtement de la placette afin d'éviter toutes dégradations et salissures.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. FT
NOTIFIÉ ET PUBLI Fait à SISTERON/e/27 02 DANS UN DELAI LÉGAL, /
2 7 PEN. 2024 Pour Le Maire,
A) L’adjoint délégué,” ACTE RENDU EXÉQUI IE _ /
LE MAIRE J-P TEMPLI y
- Pierré TEMPLIER