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Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Stationnement 1.02 au 1.05.25 Ets MAPELLI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Stationnement 1.02 au 1.05.25 Ets MAPELLI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
peser, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE À
. COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-64-ST-JFR-EF
Objet : Travaux dans la rue Deleuze
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise MAPELLI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l'entreprise MAPELLI pour le compte du couple GIOVALE au 5 rue Deleuze :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise MAPELLI est autorisée à stationner un véhicule de manière ponctuelle pour l'évacuation des gravats au droit du 5 rue Deleuze du 01/02 au 01/05/2025.
L'entreprise devra laisser un passage pour les piétons.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE _4 + Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale geste.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DELAI LEGRES N |
/ Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
J-P TEMBLIER DZ
LE
Pour le Mairk,
l'Adjoint Délép
f
Jean-Pierre ou
2