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Arrêté - 2026 38 Stationnement 2 rue E. Pontaillier
Arrêté - 2026 123 Stationnement interdit devant les PAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 Stationnement interdit devant les PAV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| | | | | | |
S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°2026-123
OBJET
: STATIONNEMENT
INTERDIT
DEVANT
LES
CONTENEURS
ENTERRES
Rue
Heurtault
et
rue
du
Pont
Joachim
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
strictement
interdit
devant
les
conteneurs
enterrés
situés
rue
Heurtault
et
rue
du
Pont
Joaquim
depuis
leur
installation.
Article
2
: Seuls
les véhicules
de
collecte
et de
secours
sont
autorisés
à stationner.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
pour
permettre
l’application
des
dispositions
susvisées.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-
AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
se
Mairie
B.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledeSaintAubinduCormier