Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 123 Stationnement interdit devant les PAV
Arrêté - 2024 128 Stationnement rue E.Pontallie
Procès Verbal - 2024 79 Stationnement Place Veillard
Arrêté - 2024 97 Stationnement rue Pontaillie
Arrêté - 2024 114 Stationnement rue E Pontaillie
Arrêté - 2024 108 Stationnement camion 36 rue Ecu
Arrêté - 2025 10 Stationnement rue des rosiers
Arrêté - 2026 012 Supression stationnement LOM
Arrêté - 2023 137 Stationnement camion demenagement
Arrêté - 2023 128 Stationnement rue Rennes
Arrêté - 2024 55 Stationnement devant lAromate
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 55 Stationnement devant lAromate)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
eo Re
VÉS Aubin {Cormier
ARRÊTÉ N°2024-55
OBJET : Stationnement Poids lourd
Rue Porte carrée — Restaurent l’Aromate
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Leblanc Environnement, en date du 17 juin 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la vidange du bac à dégraisseur du restaurant « l’Aromate », un poids lourd sera
stationné le lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h, par l’entreprise Leblanc Environnement (06.22.75.38.94).
Article 2 : La rue sera temporairement barrée le temps de la livraison, l’entreprise devra mettre en place une
signalisation à chaque extrémité de la rue.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 17 juin 2024
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VilledesaintAubinduCormier