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Arrêté - 2026 106 Vente interdite Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106 Vente interdite Fete de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
æ d”
è LSS'Aubin
Cormier ® (e
ARRÊTÉ
N°2026-106
OBJET
: Fête
de
la musique
Interdiction
de
vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
Du 13
juin
à
18h00
au 14
juin
2026
à 6h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
la
vente
d’alcool
à
emporter
est
interdite
sur
tout
le territoire
communal
du
13
juin
à
18h00
au 14
juin
à
6h00
ARTICLE
2:
Sur
la
place
Veillard,
la
consommation
d’alcool
n’est
pas
considérée
comme
vente
à
emporter
et demeure
donc
autorisée.
ARTICLE
3 :
toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
éme
BÉGASSE
ET
4
Mairie
À
P.13-
35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
A
02
99
39
10
42-
Fax
:
02
99
39
23 25
-
Courriel:
mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier