Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision 2023 02 Tarifs concessions et prestations
Déliberation - Procédure de reprise des concessions 02 février
Déliberation - Décision 2023 45 Reprise de concessions en état d'
Déliberation - Décision 2023 04 Tarifs stands des Halles
unknown - concessions funeraire et autres prestations funera
Déliberation - Décision 2023 67 Tarifs du cinéma Média7
unknown - Procédure de reprise des concessions 02 février
unknown - concessions funeraire et autres prestations funera
Déliberation - 2024 129 DM Approbation Tarifs Concessions Prestat
unknown - Décision 2023 45 Reprise de concessions en état d'
Déliberation - Décision 2023 02 Tarifs concessions et prestations funéraires
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 02 Tarifs concessions et prestations funéraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023l0£
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à Farticle L2122-22 susvîséj VU la délibération n 2016-07-18 en date du 29 décembre 2016, CONSIDÉRANT qu'il convient d instaurer et de modifier les tarifs relatifs aux concessions funéraires en raison de ['important travail de valorisation et cFaménagement du cimetière, du passage au zéro produit phytosanitaire, de Pextensîon du cimetière et des nombreuses reprises des concessions en état d'abandon,
DECIDE
ARTICLE 1 : D instaurer et modifier les tarifs relatifs aux concessions et aux prestations funéraires :
Concession quinzenaire (tombes ou caveaux) Concession trentenaire (tombes ou caveaux) Concession dnquantenaîre (caveaux uniquement) Concession perpétuelle (caveaux uniquement) Concession cinéraire quinzenaire Concession cinéraire trentenaire Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Frais d'inhumation Frais d'exhumation Vacation funéraire (gardien de police)
109 € le m2 250 € le m2 500 € le m2 8oo € le m2
850 € 1 200 € Gratuité Gratuité Gratuité 21 €
ARTICLE 2 : Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes et Monsieur le Percepteur de la Ville de Saint-Sever.
Fait à Saint-Sever, le ^ ^ JAN. 2023 Le Maire, An\audTAUZ!N/ 1-/
'
/
l
.
i
.
-..''
La présente décision est susceptible de recours devant /e Tribunai Admirtîstratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatfon,
HÔTEL DE VILLE- B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique@)saintsever.fr