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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 04 Tarifs stands des Halles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/ QU-
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'artide L2122-22 susvisé, VU la délibération n 2018-06-05 en date du 18 juin 2018,
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier les tarifs par emplacement des stands des Halles :
Stalle l Stalle 2 Stalle 3 Stalle4 Stalle 5 Stalle 6 Stalle 7 Stalle 8 Bar l Bar 2 U en retour îlot central U central
Type de stand Grand Stand-type l Grand Stand-type l Petit Stand-type 2 Petit Stand-type 2 Petit Stand +plancha étage Petit Stand-type 2 Grand Stand-type l Grand Stand-type l Bar Rez-de-chaussée Bar étage Métrage linéaire Métrage linéaire Métrage linéaire
Prix au trimestre
91,00 € 91,00 € 45/50 € 45/50 € 45/50 € 45/50 € 91,00 € 91,00 € 45/50 € 45,50 €
3,90€ le m linéaire 3,90€ le m linéaire 3,90€ le m linéaire
ARTICLE 2: Ces tarifs au droit de place incluent les frais et charges annexes (eau, électricité, ...) pour un trimestre. ARTICLE 3 : Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes et Monsieur le Percepteur
de
la
Ville
de
Saint-Sever.
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FaitàSaint-SeverJe ^U JAN. îï^-^^'[^ Le Maire,' Arnaud TAUy
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La présente déa'si'on est susceptible de recours devant le Tribunaf Adsmnistratif dans un défai de 2 mois à compter'dç sd'pubJf'çâtîon.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE ; www.sajnt-sever.fr - MAIL : fiuichet-uniquetc&saintsever.fr