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Déliberation - DELIB 290903 Audit energetique de batiments publics en lien avec le programme ACTEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 290903 Audit energetique de batiments publics en lien avec le programme ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Fi guute
Terre
marine |
MAIRIE
DE
TREGUNC
AUDIT
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
EN
LIEN
AVEC
LE
PROGRAMME
ACTEE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de
votants
:
29
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché le
—
5
OCT,
2020
ID
: 029-212902936-20200929-DE29093-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
longère
de
Kerambourg,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
-
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—-
LE
FLOC'H
Véronique
—-
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom :
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Sonia
DOUX
BETHUIS
- Paul
DADEN
à
Michel
TANGUY
- Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
- Jean-Paul
KRAUS
à Didier
CARDUNER
- Karine
GALBRUN
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 22
septembre
2020
Didier
LE
DUC
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Programme
CEE
(certificat
d'économie
d'énergie)
-
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics,
Suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
pilotes
du
26
Juillet
2019,
le
jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
SDEF,
du
SDE35,
de
Morbihan
Energies
et
du
SDE
22,
réunis
au
sein
du
Pôle
Energie
Bretagne
(PEBreizh).
Le
SDEF
propose
donc
à ses
membres
de
bénéficier
d’un
appui
technique
et/ou
financier
dans
ce
cadre.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le
comité
du
15
novembre
2019,
prévoit
une
prise
en
charge
de
90
%
du
montant
de
l'audit
dans
la
limite
de
2 500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
restant
à charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission. Envoyé
en préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/1
‘3?
5 QCI.
2020
Affiché
le
.
ID
: 029-212902936-20200929-DE29093-DE
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Site étudié
Adresse
du
site
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
chauffée
(m?)
disponible
Groupe
Scolaire
10
Rue
de
la
Gare
Marc
Bourhis
29910
TREGUNC
3610
Article
n°4
audit
énergétique
OUI
Le
choix
du
bâtiment
retenu
est
le groupe
scolaire
MARC
BOURHIS
—
primaire
et
maternelle
— vu
que
le bilan
énergétique
réalisé
par
le conseiller
en
énergie
partagée
n’est
pas
satisfaisant,
C’est
le
bâtiment
le
plus
énergivore
au
m?
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
:
- Peu
de
double
vitrage,
- Pas
d'isolation
murale,
- infiltration
récurrente
au
niveau
de
la toiture
de
l’école
maternelle.
À
l'issue
de
cet
audit
énergétique
spécifique,
le
SDEF
fera
des
propositions
d'amélioration
avec
accompagnement
technique
et financier.
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 3 350,00
€
HT,
soit
4 020,00
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF
(participation
du
SDEF
2
250,00
€,
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
1
770,00
€).
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a
retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2020
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve :
- le projet
d’audit
énergétique
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis
en
lien
avec
le
programme
ACTEE,
- les
conditions
techniques
et financières
de
la convention
et
notamment
le
montant
de
la prestation
qui
s'élève
à
4
020
€ TTC,
- autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le SDEF.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
il
octobre
2020
LE
MAIRE
Olivier|BELLEC