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Acte - DEL 2021 06 29 14 Audit enegetique programme ACTEE GS Rene Daniel
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Acte - DEL 2021 06 29 14 Audit enegetique programme ACTEE GS Rene Daniel)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29061421-DE
PT es
légunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-14 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AUDIT
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
EN
LIEN
AVEC
LE
PROGRAMME
ACTEE
—
GROUPE
SCOLAIRE
Nombre
de
présents
23
RENE
DANIEL
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier— DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
—-
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
-
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à
Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOCH
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e)
“2
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29061421-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
programme
CEE
ACTEE,
référencé
PRO-INNO-17,
porté
par
la
FNCCR
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
pilotes
du
26
juillet
2019,
le
jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
SDEF,
du
SDE
35,
de
Morbihan
Energies
et du
SDE
22,
réunis
au
sein
du
pôle
Energie
Bretagne
(PEBreizh).
Le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le comité
du
15
novembre
2019,
prévoit
une
prise
en
charge
de
90
%
du
montant
de
l’audit
dans
la
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
restant
à la charge
de
la commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la collectivité
afin
de
définir
les conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Le
projet
de
convention
était
joint
à
la
note
de
synthèse.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
site
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
chauffée
(m?)
disponible
Ecole
RENE
DANIEL |
Ecole
RENE
DANIEL
Lot
1 BE
Exoceth
Rue
Hent
Keriquel
1 254
Article
4
: audits
énergétiques
OUI
29910
TREGUNC
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2 SS0€HT,
soit
3 060
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
participation
du
SDEF
lui sera
versée
ensuite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Ayant
entendu
le rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
- _
Approuve
le
projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE ;
-_
Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à 3 060
€ TTC;
-
Autorise
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation;
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CON
e
RME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
IE
30
juin
2021
LE
MAIRE
Olivief]BELLEC
01/07/2021