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Déliberation - 2663 Delegations de fonctions aux elus Annule et remplace la 26 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2663 Delegations de fonctions aux elus Annule et remplace la 26 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ee
ER
COMMUNE DE GOYRANS (31120)
ID
:031-213102270-20261007-20261007 DE2663-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Annule et remplace la 26/13
N° 26/63 Le SEPT OCTOBRE de l’an deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Goyrans, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Véronique HAÏITCE. Etaient présents : Mmes Mireille CAROLI Marie GAILLARD, Catherine REMIGY, MM.
Pierre BARRIE,
Christian BERNIAC,
Benoît COUTURIER, Arnaud HILLION, Arnaud
PEREZ Absents excusés ayant donné pouvoir : Mmes Patricia COGNET
à Véronique HAÏTCE, Sandra
MARFAING
à
Catherine
REMIGY,
MM Denis
VAILLANT
à
M.
Arnaud PEREZ,
Kevin
AUBARET à Arnaud HILLION,
Christian BERNIAC à Benoit COUTURIER
Absents
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir:
Mme
Virginie
CORMERAIS,
M.
Laurent
ZANDONA Date de convocation : 2 octobre 2026 Secrétaire de séance : Benoît COUTURIER Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. Votants :
13
Pour :
13
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet : Délégations de fonctions aux élus Monsieur Christian BERNIAC, première adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : TRAVAUX — BATIMENTS -— ESPACES VERTS, conformément à l’arrêté n°43-26
-
Travaux communaux et entretien des bâtiments
-
Voirie communale et chemins ruraux
-
Gestion des espaces verts et entretien du cadre de vie
-
Suivi des relations avec les entreprises, les prestataires et les partenaires
Madame Catherine REMIGY, deuxième adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : ENVIRONNEMENT -— TRANSITION ECOLOGIQUE — ECLAIRAGE PUBLIC, conformément à l’arrêté n°44-26
-
Environnement et développement durable
-
Transition écologique et actions de sensibilisation des habitants
-
Gestion et suivi de l’éclairage public
Monsieur Arnaud HILLION, troisième adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : ECOLE ET AFFAIRES SCOLAIRES conformément à l’arrêté n°45-26
-
Suivi de l’école et relations avec les enseignants et le personnel éducatif
-
Organisation de la cantine, de la garderie et des activités périscolaires
-
Gestion du personnel de l’école élémentaire
-
Numérique Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié
le
ID
: 031-213102270-20261007-20261007
DE2663-DE
Monsieur
Denis
VAILLANT,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants : URBANISME
-
Réception et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme
-
Relations avec le service instructeur
-
Préparation des décisions relatives à l’urbanisme et information des administrés
La délégation de signature des actes d’urbanisme fera l’objet d’un arrêté.
Les fonctions déléguées aux conseillers municipaux sont exercées à titre gratuit, sans indemnité. Les délégataires susnommés assurent le quotidien des affaires relevant de leurs domaines respectifs et rendent compte régulièrement au Maire. Les fonctions déléguées s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
VALIDE les délégations consenties aux élus par le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme en mairie, le 7 octobre 2026. Fait à Goyrans, le 7 octobre 2026.
Véronique HAITCE