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Lien du pdf (Déliberation - 2634 Affectation du Resultat 2025 annule et remplace)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
31227
Commune
de
GOYRANS
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Mme Véronique
HAÏTCE,
Maire.
°°
Î
ec
ee
Némbr&
de
membres
en
exercice
:
15
o
e
e
©
e
©
e
s
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur leffeciation du”réguitat
de?
etre
, Fe
RrOMER
‘
12
fonctionnement
de
l'exercice,
| Nombre
dé
Suffrages exprimés :
15
.
.
Se
ee
Lee
009
600060
|
ve
.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître :
.
+:
dis
re
| VOTES
Fe Contre
0
Pour
15
ee
cse
Go
w
ae
- un excédent
de fonctionnement
de:
2881146626
46000
0
‘eo
ve
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
37
397.70
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
250
718.92
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
288
116.62
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
187
804.48
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
3654.19
€
Besoin
de financement
F
=D+E
0.00 €
|
AFFECTATION
=
C
=G+H
288
116.62
€
|
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
288
116.62
€
DEFICIT
REPORTE D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
II, Titre
3,
Chapitre
5,
$
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Mme
Véronique
HAÏTCE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
19/05/2026
et
de
la
publication
le
19/05/2026.
A
GOYRANS,
le 29/04/2026.