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Déliberation - 2512 Annule et Remplace la 22 39 Deliberation a la suite du retrait de delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2512 Annule et Remplace la 22 39 Deliberation a la suite du retrait de delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU:CONSELMUNICIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
22530: °°...
N° 25/12
P
latal
Cidu
ds
Le
TRENTE-ET-UN
mars
de
l’an
deux
mille vingt-cint
" à vingt toire
ten
nseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoïfié, ;$"est ‘réuiri° à
la
mairie
:sSOUS
la
présidence
de Madame
Véronique
HAITCE.
EE
|
"5
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT.
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à Mme
Corinne
LACOSTE,
Madame
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Véronique
HAÏTCE,
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY
Absent
excusé
: M.
Jean-Jacques
ALMERO
Absents
: Mme
Julie
COLLANGE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 24
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Délibération
à la suite
du
retrait
de
délégations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
retrait
de
délégations,
Vu
la délibération
22/39
maintenant
Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire,
Considérant
que
Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
ne
dispose
pas
de
temps
suffisant
pour
assurer
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
- de
ne
pas
maintenir
Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 31
mars
2025.
Fait
à Goyrans,
le
31
mars
2025.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans