Arrêté - A24085 Autorisation organisation tombola ARPEGE 05.04.2024 Jean Giono

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Arrêté - A24085 Autorisation organisation tombola ARPEGE 05.04.2024 Jean Giono Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24085 Autorisation organisation tombola ARPEGE 05.04.2024 Jean Giono)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°24085

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION DE TOMBOLA - A.R.P.E.G.E. VENDREDI 05 AVRIL 2024 - GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

Vu le code général des impôts et notamment son article 261 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants et D. 322-1 à D. 322-3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l’article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries ;

Vu l'instruction interministériel du 15 avril 2016 relative aux loteries et tombolas ;

Vu la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation du bruit sur le territoire de la Commune ;

Considérant la demande formulée le 13 mars par l'Association Représentant les Parents d'Elèves Giono Elargie « ARPEGE », sise 142 Boulevard Van Gogh - 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Audrey DUFOUR, concernant l'organisation d'une tombola le vendredi 05 avril 2024 au sein du Groupe Scolaire Jean GIONO ; Considérant que cette tombola rentre dans le cadre des loteries de différents lots donnés par divers commerçants destinés à l'organisation de divers évènements et actions pour l’école ; Considérant qu'il convient d'autoriser l'organisation de ladite tombola ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA L'Association Représentant les Parents d'Elèves Giono Elargie « ARPEGE » est autorisée à organiser une tombola au capital d'émission de 8 600 €, composée de 4 300 billets mis en vente au prix unitaire de 2 €, le vendredi 05 avril 2024 au Groupe Scolaire Jean GIONO. Le tirage se fera à 15h00 au sein de l'école.

ARTICLE 2 : LOTS

Nombre et nature des Lots :

Divers lots selon des dons reçus par les commerçants.

ARTICLE 3 : BENEFICES

L'A.R.P.E.G.E. s'engage à reverser les fonds récoltés à l’organisation de divers évènements et actions pour le Groupe Scolaire Jean GIONO.

Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 : PRIX DES BILLETS

Le prix des billets ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort aura lieu le vendredi 05 avril 2024 au sein du Groupe Scolaire Jean GIONO. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera donc procédé à un tirage ou des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur du billet placé.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00ARTICLE 6 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public,

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 7 : INFRACTIONS

L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entrainera de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par les articles L.324- 6 et L.324-8 du code de la sécurité intérieure et par le code pénal, pour les cas où les fonds n'auraient pas reçus la destination prévue à l’article 2 de ce présent arrêté. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

+. D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

<_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'Association Représentant des Parents d'Elèves Giono Elargie, représentée par Madame Audrey DUFOUR, en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

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Transmis en Sous-préfecture

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Notifié le eëlet|7e/M

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