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Arrêté - A25149 Interdiction de Stationner bd Jean Giono Elagage 20.05.25
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25149 Interdiction de Stationner bd Jean Giono Elagage 20.05.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC Ré US REPARER ARRETE DU MAIRE N° 25149
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — INTERDICTION DE STATIONNER - DÉBROUSSAILLAGE -
BOULEVARD JEAN GIONO - 13340 ROGNAC
LE MARDI 20 Mai 2025
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-
1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article L.411-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu la délibération n°22103 du 17 décembre 2022 concernant les tarifs et redevances
communales,
Vu la demande de débroussaillage de Monsieur Romain ARNAUDO, élu des Services
Techniques,
Vu l'état des lieux,
Considérant qu'afin de procéder au débroussaillage, sur le Boulevard Jean Giono — 13340 ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal, et d'interdire le stationnement sur le Boulevard Jean Giono, le mardi 20 mai 2025,
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1-: CIRCULATION-ET STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur les six places de stationnement, face au n°315 boulevard Jean
Giono le:
Du lundi 19 mai 2025 de 18h00 au mardi 20 mai à 16h00
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'AUTORISATION
Stationnement
Cette interdiction ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
La présente interdiction sera révoquée de plein droit si l'opération de débroussaillage à laquelle
elle s'applique n'est pas effectuée à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex
Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
_ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
: soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
e De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur des Affaires Juridiques, la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale, le Garde-champêtre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis à Monsieur le Chef de Corps du centre de Secours.
Fait à Rognac, le Ak.05.12025
Pour le Maire et par délégation
Monsieur le 3ème adjoint au Maire
ACTE ENREGISTRE EN SOUS PREFECTURE Marc ALBERICI
LE AGUEIÉRLS D
AFFICHE PUBLIE NOTIFIE LE IESL2ONS