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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 107 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 093 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 093 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-093
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP
Géraldine PHILIPPE (2 pages) Page 3
80-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration SAP Léo
SAMARAN (2 pages) Page 6
80-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE (2
pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire (1 page) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès
images vidéoprotection Flixecourt (1 page) Page 14
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant
1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ (2 pages) Page 16
80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS (2 pages) Page 19
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-13-00003
Récépissé de déclaration modificative SAP
Géraldine PHILIPPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 3 ETS SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845099738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Somme, le 12/05/2025 par madame Géraldine PHILIPPE, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CH'EST TOUT PROPRE dont l'établissement principal est situé 26 rue
Jules Ferry - 80 110 BERTEAUCOURT-LES-THENNES et enregistré sous le N° SAP845099738 pour les
activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/05/2025
Direction Dépariemen |
qu Traval € el des old dar3 s de n Soe, Pour_lepréfet et par délégation,
| TL03 64 26 88 00 C de la se ETS de _.
nn.
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-13-00002
Récépissé de déclaration SAP Léo SAMARAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration SAP Léo SAMARAN 6 EE LE EOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952806339
Vu le code du travail et notamment les arteies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1
et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 13/05/2025 par monsieur Léo SAMARAN, en qualité de dirigeant (e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 rue Saint-Sauveur - 80 200 PÉRONNE et enregistré sous le N° SAP952806339 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration SAP Léo SAMARAN 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/05/2025
Direction Départementale de l'Emploi, gun tuba Calidadiis da Le Gary Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la Somme, U Hadirec he départementale 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS TT de la DDETS de la léanpe
\
\
_ Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration SAP Léo SAMARAN 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-12-00002
Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE 9 DRÉPE COMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802348433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 04/04/2025 par monsieur Willy RASSE, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme El RASSE WILLY dont l'établissement principal est situé 89 rue du petit Pendé - 80 230
PENDÉ et enregistré sous le N° SAP802348433 pour les activités suivantes :
«Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a :
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/05/2025
épartementale de l'Emploi, Direction Pour le préfet et par délégation, a Travail et des Salidaries dE là L
ù “ “. de la Vallée 80000 AMIENS | ru pres départementale "te. 03 64 26 88 00 = op
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE 11 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-05-06-00002
Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de la scolarité à l'école primaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire 12 ACAD É M À FE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'AM I E N S de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL DES DECISIONS RELATIVES
A LA POURSUITE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE PRIMAIRE
Vu les articles D 321-6 et notamment D 321-8 du code de l'éducation
Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition, la commission d'appel s'établit comme suit :
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme : M. Philippe Destable
ou, en son absence,
l'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme en charge du premier degré :
Mme Suzanne Taffin
un inspecteur de l'éducation nationale responsable d'une circonscription du 1° degré : M. Frédéric Charmes
deux directeurs d'école : Mme Anne-Claire Jouy
M. Christophe Delplace
deux enseignants du 1° degré : Mme Pauline Nibas
Mme Virginie Cailleux
un psychologue de l'éducation nationale : Mme Sophie Andret
un médecin de l'éducation nationale : Dr Sophie Bontemps
un principal de collège : Mme Sophie Turpin
un professeur du second degré enseignant au collège : Mme Christiane Deregnaucourt
trois représentants de parents d'élèves :
- FCPE: Mme Séverine Morin
Mme Julie Petit
PEEP : Mme Christèle Houzé
chargée du suivi du dossier : Mme Caroline Roussel, conseillère pédagogique et technique auprès de l'A-DASEN.
Fait à Amiens, le 6 mai 2025
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Somme
“" Philippe Destable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire 13 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-15-00001
AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès
images vidéoprotection Flixecourt
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès images vidéoprotection Flixecourt 14 Es Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/258
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté _ Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'accéder aux images de vidéoprotection
| LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
‘Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande d'accéder aux images formulée par la commune de Flixecourt en date du 14 mai
2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Patrick GAILLARD, maire de la commune de Flixecourt (80420), est autorisé à
accéder aux images du système de vidéoprotection mis en place dans sa commune, approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2021.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
MAI 2025
r délégation,
teur de cabinet,
Amiens, le L B,
Pour le préfet et
Le sous-préfet, dir
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —
place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès images vidéoprotection Flixecourt 15 Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-04-15-00011
Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ 16 E =
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-25-38
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant de 1°" classe
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°20211520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur
Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027;
Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseil
départemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature au
Colonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de
la Somme ;
Vu la délibération n° 1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme;
Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l’Assemblée départementale constatant
l'élection du président du Conseil départemental de la Somme ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ 17 Vu la délibération n° 12 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence du
Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil
d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des services
d'incendie et de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours;
Considérant que Monsieur Jean-Baptiste TUNCQ est inscrit sur la liste d'aptitude au concours externe de
lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de Meurthe et
Moselle — session 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la
Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er. - À compter du 1° septembre 2025, Monsieur Jean-Baptiste TUNCQ, (matricule 23889),
rédacteur territorial, est nommé au grade de Lieutenant de 1*° classe de sapeurs-pompiers
professionnels stagiaire.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421: et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 15: AR. pe
f
Pour le préfet et par délégation, La Présidente du Consgil d'Administration Le directeur de cabinet du Service DépartementalIncendie et de Secours
Présidente du Conseil départemental de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ 18 Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-04-22-00007
Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS 19 DIS
E
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité OM Fraternité
Arrêté n° P-25-39
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant de 1°" classe
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme pour la période de 2022 à 2027;
Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseil départemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme ;
Vu la délibération n° 1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme;
Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l’Assemblée départementale constatant l'élection du président du Conseil départemental de la Somme ;
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PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-25-39
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant de 1ère classe
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
Vu le Code Généralde la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire,
Vu la loi n°2021-1520du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécuritécivile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 90-850du 25 septembre 1990 modifiéportant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de ta Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme pour la périodede 2022 à 2027;
Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseil départemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme;
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendieet de Secours de ta Somme,
Vu la délibération n° 2024. 1. 33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatant
l'élection du président du Conseil départemental de la Somme;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS 20 Vu la délibération n° 12 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence du Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours;
Considérant que Monsieur Maxime LEPERS est inscrit sur la liste d'aptitude au concours interne de lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de l'Hérault - session 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er. - À compter du 1° janvier 2025, Monsieur Maxime LEPERS, (matricule 22469), sergent de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé au grade de Lieutenant de 1°* classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire.
Article 2. - Conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 AVR. 2075
Pour le pféfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Pour la Présidente du C.A.S ETS. et par délégation. le Directeur Dép éntal Adjoint
_ des Services d'Ifceræ Secours
7
Vu la délibérationn° 12 du Conseil d'Administration du Service Départementald'Incendieet de Secours de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérantl'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVERà la présidence du Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme;
Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des services d'incendie et'de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
Considérant que Monsieur Maxime LEPERS est inscrit sur la liste d'aptitude au concours interne de lieutenant de 1èreclasse de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de l'Hérault- session 2024;
Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme;
ARRÊTENT
Article 1er. - A compter du 1er janvier 2025, Monsieur Maxime LEPERS, (matricule 22469), sergent de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé au grade de Lieutenant de 1èreclasse de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 22 AVR. 2025
Pour le éfet et par délégation,
Le dire eur de cabinet
Pour la Présidente du C. A. S .. . et par délégation,
le DirecteurDé rte ta] Adjoint
des Services d'I e e et e ours
l*, l. '
Vict OZON
Colone
Adjoint
TIT
chef de corps
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS 21