Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2025-042

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au

droit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux (2 pages) Page 3

80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au

droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) (4 pages) Page 6

80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au

droit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens signé (2 pages) Page 11

80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au

droit d'acces aux images - DREETS DDETS signé (2 pages) Page 14

2Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2025-02-25-00001

AP 25 058 Modification des personnes autorisees

au droit d'acces aux images - Commune de

Villers Bretonneux

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux 3E H | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/058

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant modification de la liste des personnes autorisées

à accéder aux images

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la Somme ;

VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un système de

vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du

05 février 2025 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°’: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-

Bretonneux sise place du Général de Gaulle à Villers-Bretonneux (80800) est actualisée

conformément à la liste annexée au dossier 2021/0248.

Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de

gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Somme.

Amiens, le 7. FEV. 025

Pour le préfet et fHar délégation,

Le sous-préfet, digdteur de cabinet,

Vi ZON

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —

place Beauvau 75800 Paris cedex 08,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Ê - un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux 4LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2021/0248

- Monsieur Didier DINOUARD, maire ;

- Monsieur André CRAS, 4ème adjoint ;

- Madame Ferouz HAMDANE, directrice générale des services ;

- Monsieur Rémy DE CLERCQ, gardien brigadier de la police municipale ;

- Monsieur Fabien GRARE, chef de service de la police municipale.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux 5Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2025-02-25-00004

AP 25 059 Modification des personnes autorisees

au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé

(2)

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) 6| 5 | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/059

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant modification de la liste des personnes autorisées

à accéder aux images

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la Somme :;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 24/287 du 22 mai 2024 portant modification d'un système de

vidéoprotection ;

Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du

07 février 2025;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

A

Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images du poste de commandement

communal ainsi que du centre de supervision urbain de la ville d'Amiens (80000) est actualisée

conformément à la liste annexée au dossier 2010/0203.

Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de la

police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Æ 5 FEV. 2025

Amiens, le J FE eve Pour le préfet et #ar délégation,

Le sous-préfet, dir ur de cabinet,

Vic N

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être

considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet

de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) 7Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) 8VILLE D'AMIENS

OBJET : Habilitation à visionner et/ou extraire les images de

Vidéo Protection

Au Poste de Commandement Communal

LE MAIRE DE LA VILLE D'AMIENS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2009 portant organisation de la Direction Générale de

la Citoyenneté et de la Vie Sociale ;

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

relative à la sécurité et notamment l'article 10 ;

Considérant que les activités au sein du Poste de Commandement

Communal doivent être exercées dans des conditions de sécurité et de

confidentialité garanties

Qu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'accès des locaux.

ARRETE

ARTICLE 1: Seules les personnes limitativement énumérées comme suit

sont autorisées à pénétrer dans les locaux du Poste de Commandement

Communal, situé au sous-sol du bâtiment, 1 rue de la Malmaison à Amiens

(80), pour visionner les images de Vidéo Protection.

Le personnel du service de la Police Municipale :

M Christophe TREVILY, Chef de la Police Municipale,

Mme Christèle LEFEBVRE, Cheffe de Service adjointe de la Police

municipale

M Xavier ALABARBE, Chef de pôle Spécialisé de la Police Municipale

Mme Wigdis DENOYELLE, Cheffe de pôle Coordination de la Police

Municipale

M Francis ISRAEL, Chef de pôle Opérationnel de la Police Municipale

Mme Laetitia CROUILLERE, Cheffe des unités d'interventions

M Pascal DEBROY, Chef des unités d'interventions

M Thibault LESUEUR, Chef des unités d'interventions

M Brahim OUBAALI, Chef des unités d'interventions

Mme Annabelle POIRET, Cheffe d'Unité Pôle Vie Urbaine

ARTICLE 2: Seules les personnes limitativement énumérées comme suit

sont autorisées à pénétrer dans les locaux du Poste de Commandement

Communal, situé au sous-sol du bâtiment, 1 rue de la Malmaison à Amiens

(80), pour visionner et extraire les images de Vidéo Protection.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) 9Le personnel du Centre de Supervsion Urbain :

Me Nathalie DUPUIS, Cheffe de salle

M Christophe FLEURET, Chef de salle

Mme Mélina BELLOULOU, Brigadier-Chef Principal

Mme Marjory DUCHEMIN, Brigadier-Chef Principal

Mme Céline DUVERGER, Brigadier-Chef Principal

M Kévin FORTINI, Gardien/Brigadier

Mme Cassandra LECLERC, Gardien/Brigadier

M Martial MAISON, Brigadier-Chef Principal

M Ludovic QUEUDRAY, Brigadier-Chef Principal

M Benoit TOILLIER, Gardien/Brigadier

M Audran TUNCQ, Gardien/Brigadier

M David VUE, Gardien/Brigadier

M Mohamed BOUDHAN, AS.V.P

M Yoann BULANT, AS.V.P

M Jean-Bernard BREUX, A.S.V.P

Mme Vanessa ELERBACH, A.S.V.P

Mme Louison ENGRAND, A.S.V.P

Mme Natacha FOUQUIER, A.S.V.P

M Laurent GAMBIER, A.S.V.P

M Boualem KHALDI, AS.V.P

Mme Edwige LEMAITRE, A.S.V.P

M Fabien ROUCOUX, A.S.V.P

Mme Isabelle SAUVAL, AS.V.P

Le personnel de la société de maintenance du systéme de vidéo protection :

M Alexandre HEDOUIN, Technicien de la société CITYPROTECT

M Damien MORTELLIER, Technicien de la société CITYPROTECT

M Quentin BACHELET, Technicien de la société CITYPROTECT

ARTICLE 3: Le non-respect du présent arrêté est passible de sanction

disciplinaire et pénale.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Amiens

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le = POULE 1%

el me er. ne

78 Val

D C4 CORRE

+

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7 L

à L

0 7 FEV, oué

$

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) 10Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2025-02-25-00003

AP 25 060 Modification des personnes autorisees

au droit d'acces aux images - Tribunal

Administratif d'Amiens signé

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 11EE #4 Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/060

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant modification de la liste des personnes autorisées

à accéder aux images

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24.juillet 2023 ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la Somme ; |

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 24/472 du 16 juin 2024 portant modification d'un système de

vidéoprotection ;

Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du 06 février 2025 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°’ : La liste des personnes autorisées à accéder aux images du tribunal administratif sis 14 rue

Lermerchier à Amiens (80000) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2016/0263.

Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de la

police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le FEV. 2025

Pour le préfet et far délégation,

Le sous-préfet, di eur de cabinet,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. . - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 12LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2016/0263

- Madame DEMURGER Florence, présidente du tribunal

- Monsieur VROMAINE Pierre, greffier en chef

- Madame DUBOIS-GARDONI Céline, assistante du contentieux — adjointe au greffier en chef

- Monsieur VERJOT Nicolas, greffier - correspondant informatique

- Monsieur CAZIN Julien, adjoint technique - correspondant informatique

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 13Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2025-02-25-00002

AP 25 061 Modification des personnes autorisees

au droit d'acces aux images - DREETS DDETS

signé

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - DREETS DDETS signé 14| L Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/061

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité |

ARRÊTÉ

Portant modification de la liste des personnes autorisées

à accéder aux images

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection et ses annexes techniques ;.

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 24/928 du 24 décembre 2024 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection ;

Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du

06 février 2025 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°’ : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la DREETS et de la DDETS sises

40 rue de la Vallée à Amiens (80) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier

2024/0606.

Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de la

police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le è) FEV. 2025

Pour le préfet et bar délégation,

Le sous-préfet, di r de cabinet,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet

de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - DREETS DDETS signé 15LISTE ANNEXÉE AU DOSSIER 2024/0606

- Madame Laëtitia CRETON ;

- Monsieur Philippe NORKIEWICZ ;

- Monsieur Antoine DERCOURT ;

- Monsieur Marc-Antoine DEUBEL.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux images - DREETS DDETS signé 16