Compte-Rendu - CM25 05 14 CR 1

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Compte-Rendu - CM25 05 14 CR 1 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM25 05 14 CR 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

14 MAI 2025

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Aurélien AUBERT, Philippe BERGUES, Jean-Claude

CHAMPION, Yoann BEREL, Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie

GERVAIS, Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE

Absents excusés : M. Maxime BARILLEAU, Mme Yolande GUÉRIN

Mme Yolande GUERIN a donné procuration à Mme Jocelyne PAVY.

Date de convocation : 9 mai 2025

Date de publication : 21 mai 2025

Secrétaire de séance : Sidonie QUERVILLE

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et demande si des points sont à ajouter. Yoann

BEREL indique que des balises routières ont été récemment installées rue de Maigné, hors agglomération.

Plusieurs d’entre elles ont déjà été heurtées par des véhicules.

✓ Reprise du commerce

1. Désignation des repreneurs du commerce

✓ Lotissement Les Grands Jardins II

2. Réflexion concernant le prix de vente du lot 11

✓ Finances

3. Prix de vente du bois suite à l’abattage du chêne dans la cour de l’école

4. Autorisation de remboursement de frais au maire

5. Tarifs des services périscolaires – année scolaire 2025-2026

✓ Conseil en Energie Partagée

6. Adhésion au Conseil en Energie Partagée (CEP) – Pays Vallée de la Sarthe

7. Affaires diverses

Désignation des repreneurs du commerce O Bout du Pont (25.20)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

14 MAI 2025

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Monsieur le Maire laisse la parole à Laurent NICOLLE, conseiller municipal.

M. NICOLLE informe les élus présents que la commission formée pour le recrutement des repreneurs du

commerce a rencontré plusieurs candidats. A l’issue des visites et entretiens, la commission a décidé de

retenir la candidature de Monsieur et Madame POIRIER Baptiste et Laurène.

M. et Mme POIRIER avaient candidaté une première fois en 2023. Leur profil avait déjà convaincu les élus.

Néanmoins, ils avaient dû renoncer à reprendre le commerce pour raisons personnelles.

Ils envisagent d’ouvrir le commerce fin août. Les activités du commerce seraient le bar – restaurant, le

dépôt de pain ainsi que le dépôt de colis, si c’est possible. Dans un second temps, la fourniture des repas

du restaurant scolaire leur sera proposé.

Monsieur le Maire propose d’acter par délibération la désignation de M. et Mme POIRIER comme

repreneurs du commerce.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Désigne M. et Mme POIRIER Baptiste et Laurène comme repreneurs du commerce O Bout du Pont

de la commune de Fercé-sur-Sarthe

Lotissement Les Grands Jardins II – réflexion sur le lot 11 (25.21)

Monsieur le Maire prend la parole et indique au conseil municipal que les parcelles du lotissement Les

Grands Jardins II intéressent les acheteurs. En revanche, le lot 11 semble être un frein pour les potentiels

acquéreurs en raison du chemin d’accès sur la parcelle. Cette zone non constructible entraîne des frais

dans le prix de la construction.

En outre, Monsieur le Maire précise que le chemin représente une surface de 72 m² sur la surface totale

de la parcelle n°11. Par conséquent, il propose de retirer du prix de vente le coût du chemin, soit 54 € TTC

le m² x 72 m² = 3 888 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de retirer du prix de vente le coût du chemin

• Fixe le prix de vente du lot 11 à 30 888,00 € TTC

• Désigne les parcelles mises en vente dans le tableau ci-dessous

• Rappelle que l’étude notariale chargée des ventes est l’étude LCC.BN Notaires de Noyen-sur-

SartheSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Prix de vente du bois suite à l’abattage du chêne dans la cour de

l’école (25.22)

Le chêne dans la cour de l’école a dû être abattu en raison de son mauvais état. Durant les vacances d’avril,

une branche était tombée de l’arbre.

Suite au diagnostic de l’entreprise ARBOR-ECOBOIS, l’abattage de cet arbre était nécessaire pour la

sécurité des enfants dans la cour de l’école. L’intervention s’est déroulée mercredi 30 avril.

Le bois est resté à disposition de la commune. Monsieur le Maire propose de vendre ce bois et donc d’en

fixer le prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Fixe le prix de vente du stère de bois à 65,00 euros, non livré

Autorisation de remboursement de frais au maire (25.23)

Suite aux frais avancés par Monsieur le Maire, il est proposé de lui rembourser la somme de 196,90 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de la somme de 196,90 euros à Monsieur Dominique DHUMEAUX

Tarifs des services périscolaires – année scolaire 2025/2026 (25.24)

Prix de vente HT :

45 € le m²

Prix de vente TTC :

54 € le m²

Prix de vente HT Prix de vente TTC

Lot 1 1 chemin de la Gée 534 m² 24 030.00 € 28 836.00 €

Lot 2 3 chemin de la Gée

Lot 3 5 chemin de la Gée

Lot 4 7 chemin de la Gée

Lot 5 9 chemin de la Gée

Lot 6 11 chemin de la Gée

Lot 7 13 chemin de la Gée 603 m² 27 135.00 € 32 562.00 €

Lot 8 15 chemin de la Gée 505 m² 22 725.00 € 27 270.00 €

Lot 9 17 chemin de la Gée 432 m² 19 440.00 € 23 328.00 €

Lot 10 19 chemin de la Gée 509 m² 22 905.00 € 27 486.00 €

Lot 11 21 chemin de la Gée 644 m² 25 740.00 € 30 888.00 €

Lot 12 14 chemin de la Gée 448 m² 20 160.00 € 24 192.00 €

Lot 13 12 chemin de la Gée 632 m² 26 333.33 € 31 600.00 €

Lot 14 10 chemin de la Gée 594 m² 26 730.00 € 32 076.00 €

Lot 15 8 chemin de la Gée 563 m² 25 335.00 € 30 402.00 €

Lot 16 6 chemin de la Gée 605 m² 27 225.00 € 32 670.00 €

Lot 17 4 chemin de la Gée 421 m² 18 945.00 € 22 734.00 €

Lot 18 2 chemin de la Gée 407 m² 18 315.00 € 21 978.00 €

non disponibles à la vente

Lotissement Les Grands Jardins II

Surface Adresse ParcelleSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Marion LE BLAY, 2ème adjointe en charges des affaires scolaires et de la jeunesse prend la parole.

Vu la délibération n°24.42 en date du 5 juin 2024 fixant les tarifs des services périscolaires pour l’année

2024/2025 ;

Vu les propositions de la commission scolaire et jeunesse ;

RESTAURANT SCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL REPAS ENFANT

Inférieur à 700 € 1,00 €

701 € à 2000 € 4,10 €

Supérieur à 2000 € 4,25 €

Repas majoré 5,95 €

Repas adulte 5,50 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-HEURE 1/4 HEURE SUPPLEMENTAIRE Inférieur à 680 € 0,90 €

5,80 € 681 € à 1050 € 0,95 €

Supérieur à 1050 € 1,00 €

ACCUEIL - MERCREDI LIBRE

QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-JOURNEE LA JOURNEE COMPLETE LA JOURNEE EXCEPTIONNELLE

Inférieur à 680 € 3,00 € 6,00 € 15,00 € 681 € à 1050 € 3,10 € 6,20 € 15,50 € Supérieur à 1050 € 3,20 € 6,40 € 16,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’augmenter les tarifs des services périscolaires : restaurant scolaire, accueil périscolaire

et accueil – mercredi libre (demi-journée et journée complète)

• Fixe les tarifs pour l’année scolaire 2025-2026

Adhésion au Conseil en Energie Partagée (25.25)

En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne

du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre

en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2012.

Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs

collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au

quotidien.

Ses missions consistent à :

- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et

d’études plus approfondies ;SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations avec

les prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des

travaux ;

- Suivre l’évolution des consommations et facturations énergétiques de la collectivité ;

- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie et le déploiement

des énergies renouvelables ;

- Renseigner et accompagner la collectivité dans le cadre des différentes réglementations liées à la

maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service et les relations

entre le Pays et les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le

montant de la participation financière de chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de

la Sarthe.

• La commune s’engage dans le cadre de cette convention à verser une cotisation, dont le montant

est indiqué en annexe, au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation au financement du

service de Conseil en Energie Partagé.

Affaires diverses

• Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire : Monsieur le Maire

présente le calendrier de l’appel d’offres travaux :

➢ S. 19 – Mardi 13/05 : Lancement Appel d’offres

➢ S. 24 - Mercredi 11/06 : Date limite de remise des offres

➢ S. 26 - Mercredi 25/06 : Remise du rapport d’analyse des offres

➢ S. 27 à 30 : Phase négociation & attribution des lots

➢ Septembre 2025 : Période de préparation de chantier

➢ Octobre 2025 : Démarrage travaux

• Fourrière animale : les élus présents sont informés que la fourrière Molosses Land a arrêté son

activité. De ce fait, la commune se retrouve sans solution pour les chiens en divagation.

Monsieur le Maire profite de ce point pour informer le conseil municipal qu’un husky est

régulièrement en divagation sur la commune. Les habitants se plaignent de cette situation. M. le

Maire va contacter le propriétaire du chien.

Les élus sont d’accord pour trouver une solution alternative à la fourrière Molosses Land.

• Journée Citoyenne 2025 : la journée citoyenne se déroulera samedi 13 septembre 2025.

• Réflexion sur le déploiement d’un projet d’animation en direction des seniors. Philippe BERGUES

informe les élus qu’il a assisté à une réunion à la communauté de communes concernant la

réflexion sur le déploiement d’un projet d’animation en direction des seniors en situation deSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

vulnérabilité. Il est proposé de poursuivre la réflexion pour le développement de ce projet sur le

territoire de la communauté de communes.

• Commission « voirie – bâtiments – urbanisme » : mercredi 21 mai à 19h

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 25 juin 2025 à 20h

La séance est levée à 21h22.

M. Dominique

DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

Absent excusé

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Absente excusée

Mme Fanny

MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE