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Arrêté - 2024 002 arrete circulation chantier mobile fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 arrete circulation chantier mobile fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-Maritime Mairie de Blainville-Crevon 2024 | 002 Code Postal: 7646 Téléphone : 02.35.340L60 ARRÈTE Le Maire de BLAINMLLE-CREVON, VU Le Code de la Route, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la Voirie Routière, Vu le Code Rural, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à La signalisation routière temporaire, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU La demande présentée par l'entreprise AXIONE représentée par Mme Lyse BARATTE, VU l'avis de Monsieur Le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de BUCHY, CONSIDÉRANT que pendant le déroulement des travaux de déploiement de La fibre optique pour Le Syndicat Mixte 76 (SMN-76) sans modification de génie civil avec ouverture de chambres FT sur trottoirs et chaussées (chantier mobile sur l'ensemble de La commune}, il y à lieu de réglementer la circulation et Le stationnement afin de garantir la sécurité publique des usagers, ARRÊTE Article 1 - À compter du vendredi 5 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 5 avril 2024, la circulation sera réglementée par alternat manuel sur Les portions concernées par le chantier mobile. Article 2 - Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. DÉPARTEMENT DE LA SEINE MAREEIME 2 ARRONDISSEMENT DE ROGUE CARTON DE MESNIL LESIARD Article 3 - Des panneaux conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière seront apposés par Les soins de l'entreprise AXIONE afin de signaler Les travaux aux usagers des voies concernées. Article 4 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de La mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions mentionnées aux articles précédents. Article 5 - Le présent arrêté sur Le chantier par l'entreprise AXIONE avant Le début des travaux. Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BUCHY - Monsieur Le Directeur de l'entreprise AXIONE chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT À BLAINVILLE-CREVON, Le mercredi 20 décembre 2023. Le Maire, Philippe PICARD DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ARRONDISSEMENT DE ROUEN - CANTON DE MESNIL-ESNARD