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Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0182)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Animaux,
21 B 0182
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(80972) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
WATTRELOS -
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE ENTRE LE CANAL DE ROUBAIX ET L'ESPIERRE - SPIE BATIGNOLLES NORD - AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - PROLONGATION DU MARCHE
Le marché consiste en la réalisation de travaux de confortement d’une digue située sur la commune de Wattrelos entre le canal de Roubaix et le collecteur de l’Espierre, de l’ouvrage RFF à la passerelle Sainte Marguerite.
Cette digue présente un tronçon dont l’état est très dégradé entre le canal de Roubaix et le collecteur de l’Espierre à ciel ouvert.
Aussi, dans l’attente de travaux lourds de couverture et de recalibrage du collecteur qui permettront parallèlement une réfection de l’état de la berge, des travaux d’urgence ont été entrepris par la Métropole européenne de Lille (MEL) sur la partie dégradée du linéaire.
Ces travaux consistent à créer un rideau métalliques étanches étanche de 300 mètres linéaires jusqu'à 10 mètres de profondeur afin d’éviter les circulations d’eau à travers la digue entre le canal et le collecteur.
L’étude de conception et le suivi d'exécution des travaux sont assurés en interne par les services de la MEL, Direction Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Maîtrise d’Oeuvre.
En application de la décision par Délégation du Conseil métropolitain n°19DD0599 du 09 août 2019, le marché 2019-DEA057 a été notifié le 20 août 2019 :
- à la Société SPIE BATIGNOLLES NORD, pour un montant de 699.059,20 € HT.
Durant la même période, lors des investigations faunistiques réalisées par le groupement INGEROP afin d’élaborer les dossiers réglementaires du projet de l’Espierre, des indices de présence de Castors ont été relevés sur les berges du canal de Roubaix.
A la demande des services de l’État, le chantier a été arrêté le 02 décembre 2019. Des investigations complémentaires ont confirmé le 08 janvier 2020 que l’espèce en présence était l’espèce protégée du Castor d’Europe.
Cette donnée a amené les services de l’Etat à confirmer l’arrêt du chantier entrainant ainsi le démontage des installations. Pour en autoriser la reprise, la MEL a dû obtenir 21 B 0182
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Délibération DU BUREAU
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une autorisation de dérogation au titre des Espèces Protégées ce qui a été fait le 4 novembre 2020 par arrêté préfectoral.
Les travaux sont autorisés à se dérouler en dehors de la période de sensibilité de l’espèce. Les travaux pourront donc être réalisés entre début septembre 2021 et fin février 2022.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de reprise du marché suite à l’arrêt de chantier induit par la découverte du Castor Européen.
L’interruption des travaux engendre les frais supplémentaires suivants :
- d’immobilisation de matériel,
- de main d’œuvres liés à l’arrêt du chantier et sa mise en sécurité,
- d’ajournement de livraison de palplanches,
- de stockage des palplanches,
- d’encadrement de chantier pour l’arrêt et la reprise du chantier,
- d’amenée / repli supplémentaire de matériels,
- d’amenée / repli supplémentaire pour l’installation de chantier,
- d’implantation complémentaire,
- de transfert des palplanches de leur lieu de stockage au chantier.
Des prix nouveaux seront créés en conséquence selon le sous-détail suivant : P.U. Montant
(€ HT) (€ HT)
Plus-value au prix 101 Immobilisation matériel
chantier (du 2/12/19 au 07/02/20) semaine 4 985,00 8 39 880,00 Arrêt de chantier - mise en sécurité (02 et 03/12/19) forfait 2 760,00 1 2 760,00 Encadrement lié à l'arrêt de chantier forfait 10 450,00 1 10 450,00 Encadrement lié à la reprise du chantier en 2021 forfait 15 790,00 1 15 790,00 Immobilisation de matériel et main d’œuvre
entreprise Lebleu (02 et 03/12/19) forfait 4 267,20 1 4 267,20 Plus-value au prix 101 Amenée et repli
supplémentaires entreprise Lebleu forfait 11 894,00 1 11 894,00 Plus-value au prix 101 2nde installation de chantier forfait 20 370,00 1 20 370,00 Plus-value au prix 104 2nde implantation forfait 1 295,00 1 1 295,00 Plus-value au prix 402 Ajournement livraison forfait 6 590,00 1 6 590,00 Plus-value au prix 402 Stockage 1er mois (du
20/12/19 au 19/01/20) y compris manutention forfait 16 780,00 1 16 780,00 Plus-value au prix 402 Stockage au delà (jusqu'au
23/02/20) mois 7 200,00 1 7 200,00 Plus-value au prix 401 2nde amenée repli grue +
matériels forfait 28 950,00 1 28 950,00 Plus-value au prix 402 Déchargement des
palplanches à la station d’épuration forfait 6 850,00 1 6 850,00 Plus-value au prix 402 Rechargement des
palplanches à la Station d’épuration et livraison au
chantier
forfait 11 302,50 1 11 302,50
184 378,70
Prix Unité Quantité
TOTAL 21 B 0182
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Délibération DU BUREAU
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Le présent avenant a également pour objet d'acter la prolongation de la durée du marché.
L’acte d’Engagement du marché indique que ce dernier a été conclu pour une durée de 10 mois à compter de la date de notification du marché, soit jusqu’au 21 juin 2020.
La reprise des travaux de confortement de la digue est conditionnée par le respect de la période imposée par l'arrêté préfectoral de dérogation aux espèces protégées du Castor Européen.
La prolongation de la durée du marché au 28 février 2022 est donc nécessaire.
Aussi, l'article L 2194-1 3° du code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 184.378,70 € HT et porte le montant du marché à 883.437,90 € HT, ce qui représente une augmentation de 26,38 % du montant initial du marché.
.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 184.378,70 € HT et prolongeant le marché jusqu'au 28 février 2022 ;
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 184.378,70 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
#signature#