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Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
4 JUILLET
2017
- 20
H 00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
BECHIS
Eric,
MARTIN
Charly
(sauf
points
7 et
8),
CLAVEL
Matthieu,
CKINT
DE
ROODENBERKE
Etienne
(sauf
point
1),
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
(sauf
point
1),
FRANQUET
Christine,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique
(sauf
point
1).
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
RAPHOZ
Daniel
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
VONNER
Roger
Mme
MOUNY
Valérie
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
LY
Chun-Jy
Mme
UNAL
Khadija
M.
MEYLAN
François.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
M.
RIGAUD
Didier
Mme
COMBE
Marina
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
HARS
Chantal
Mme
SABARA
Corinne
Mme
HALLER
Céline
M.
PAILLARD
Christophe
M.
KASTLER
Jean-Loup
@ ®- SD A S A À: ay
Absents
:
MME
et
MM.
LISACEK
Frédérique,
t KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
TRAN
DINH
Thao
: point
1.
M.
MARTIN
Charly
: points
7 et
8.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
l’esquisse
du
projet
de
nouveau
centre
technique
municipal.
Finances
:
décision
modificative
n°3
relative
à virements
de
crédits
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget.
Augmentation
du
capital
de
la
SEMCODA
: vote
sur
la
souscription
d’actions
nouvelles.
Versement
d’une
subvention
au
Conseil
citoyen
Levant
Tattes.
Modification
du
régime
d’astreintes
pour
les
agents
des
services
techniques
municipaux. Avenant
n°2
à la
convention
de
dépôt
de
collection
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
le
Conseil
départemental
de
l'Ain
Renouvellement
de
la convention
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l’association
«ll
était
une
fois
une
marionnette
».
Convention
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l'association
sportive
du
Tennis
Club
relative
à l'installation
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis
extérieurs.
Convention
de
réservation
de
logements
à passer
avec
DYNACITE
en
contrepartie
d’un
apport
de
terrain.
Convention
relative
aux
modalités
de
réservation
de
logements
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
DYNACITE
au
profit
des
personnels
de
la Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire. Convention
entre
le Département
de
FAin
et
la commune
de
Ferney-Voltaire
concernant
la création
d’un
carrefour
à feux
tricolores
au
croisement
de
l’Avenue
des
Sports
et
de
la Rue
de
Versoix
(CD35C).
Projet
d'acquisition
de
locaux
d’activités
sis
27,
Chemin
de
la
Planche
Brûlée
à Ferney-
Voltaire. Transfert
de
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
dans
le domaine
public
de
la
commune. Déclassement
partiel
d’une
ancienne
voie
appartenant
au
domaine
public
départemental
pour
cession
et
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Ville.
Questions
diverses. - Décisions
du
maire
prises
en
juin
2017
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017
DELIBERATIONS
|
14.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
RAPHOZ
Daniel,
M.
RIGAUD
Didier
à M.
TRAN
DINH
Thao,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
IBRAHIM
Siti
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
HARS
Chantal
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MERIAUX
Laurence,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
PAILLARD
Christophe
à Mme
UNAL
Khadija,
M.
KASTLER
Jean-Loup
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
est
désigné
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(TRAN
DINH
Thao,
RIGAUD
Didier
par
procuration,
F'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne
et LISACEK
Frédérique)
pour
remplir
cette
fonction.
2. Présentation
de
l’esquisse
du
projet
de
nouveau
centre
technique
municipal.
Arrivées
de
Frédérique
LISACEK,
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
et
Thao
TRAN
DINH.
Le
maire
suspend
la séance
du
conseil
municipal
pour
laisser
s'exprimer
l'architecte
en
charge
du
projet
de
nouveau
centre
technique
municipal
(CTM),
M.
Laurent
DOSSE.
Les
propos
tenus
hors
séance
ne
sont
pas
retranscrits
au
procès-verbal.
Le
maire
rouvre
la séance
en
rendant
tout
d'abord
hommage
à Madame
Simone
VEIL,
récemment
disparue.
Il déclare
ensuite
que
la Ville
de
Ferney-Voltaire
a organisé
une
cérémonie
de
remise
de
la
Légion
d'Honneur
à Monsieur
Robert
SIMMONS,
ancien
combattant
britannique
ayant
participé
au
Débarquement
de
1944,
aujourd'hui
âgé
de
93
ans
et vivant
à Ferney-Voltaire.
Cette
cérémonie
s'est
déroulée
en
présence
du
Général
Frère,
de
l'Ambassadeur
du
Royaume-Uni
auprès
de
l'ONU
ainsi
que
des
membres
et amis
de
sa
famille.
3.
Finances
: décision
modificative
n°3
relative
à virements
de
crédits
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
déclare
que
la commune
a récemment
été
destinataire
de
deux
annonces
impactant
ses
dépenses
de
fonctionnement
:
- par
courrier
daté
du
24
mai
2017,
la Préfecture
de
l'Ain
a informé
les
communes
du
département
de
la répartition
dite
« de
droit
commun
» du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Malgré
la décision
de
maintenir
le
montant
global
du
FPIC
à 1
milliard
d'euros
dans
la loi
de
finances
2017,
certains
territoires
intercommunaux
voient
leur
contribution
progresser.
C'est
le cas
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
Ferney-Voltaire
n'échappant
pas
à la
règle
avec
un
FPIC
passant
de
195
O0C€
en
2016
(somme
reconduite
au
budget
2017)
à 222
489€,
soit
une
augmentation
de
l’ordre
de
27
500€
à prendre
en
compte
à l'article
739223
;
- par
courrier
daté
du
9 juin
2017,
le Syndicat
intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
a communiqué
à ses
communes
membres
le détail
de
leur
cotisation
2017.
Dans
le prolongement
du
vote
du
Comité
syndical
du
8 avril
dernier,
la participation
à la
compétence
« communication
électronique
» a
été
revue
à la
hausse
pour
atteindre
3€
par
habitant.
La
cotisation
prévisionnelle
2017
au
SIEA
pour
Ferney-Voltaire
passe
ainsi
de
6 635€
en
2016
à 34
625€
en
2017.
Il convient
donc
d'abonder
l'article
65548
à hauteur
de
28
000€
environ.
Roger
VONNER
explique
que
ces
dépenses
supplémentaires
en
section
de
fonctionnement
pourront
être
compensées
par
:
- une
diminution
de
15
000€
des
crédits
ouverts
au
compte
6558.
En
effet,
la contribution
de
fonctionnement
versée
à l’école
Saint-Vincent
a été
moins
élevée
que
prévu
: 95
000€
au
lieu
des
110
000€
réservés
au
budget
2017
;
- une
diminution
de
40
500€
de
l’article
022
« Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
».
Le
maire
rappelle
que
la cotisation
versée
jusqu'à
présent
au
SIEA
au
titre
de
la communication
électronique,
était
très
faible,
de
l’ordre
de
14
centimes
par
habitant.
|] se
réjouit
de
la décision
du
SIEA
de
s'engager
à nouveau
dans
le déploiement
de
la fibre
optique
à Ferney-Voltaire.
En
effet,
il
annonce
qu'un
tirage
de
ligne
est
prévu
du
rond-point
de
l'école
Jean
Calas
jusqu'au
lycée
international
en
passant
par
le FIT.
Page
3 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 François
MEYLAN
pose
la question
de
savoir
si le
SIEA
utilisera
les
fourreaux
existants
ou
en
posera
de
nouveaux.
Le
maire
répond
qu'il
y aura
de
nouvelles
« saignées
». ||
rappelle
la position
de
la
mairie
de
tirer
ses
propres
lignes
chaque
fois
qu’elle
en
a l'opportunité,
de
manière
à minorer
ses
coûts
de
fonctionnement.
Chun-Jy
LY
annonce
que
les
travaux
commenceront
après
le 14
juillet
2017.
Il donne
des
précisions
techniques
sur
les
rues
concernées
et les
modalités
pratiques
de
pose
de
la fibre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(RIGAUD
Didier
par
procuration),
les
virements
de
crédits
suivants:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
article
739223
« FPIC
»
+27
500€
Dépenses
article
65548
« Contributions
organismes
de
regroupement
»
+ 28
000€
Dépenses
article
6658
Autres
contributions
obligatoires
»
- 15
OOCE
Dépenses
article
022
« Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
- 40
500€
TOTAL
DEPENSES
0€
4.
Augmentation
du
capital
de
la
SEMCODA
: vote
sur
la
souscription
d'actions
nouvelles.
Le
maire
donne
là parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
explique
que
dans
le prolongement
de
la
décision
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
12
mars
2015,
le conseil
d'administration
de
la
SEMCODA
(Société
d'économie
mixte
de
construction
du
Département
de
l'Ain)
a décidé,
dans
sa
séance
du
27
avril
2017,
de
procéder
à une
nouvelle
augmentation
de
capital
de
la société
par
souscription
en
numéraire,
d’un
montant
de
2 054
800€,
pour
le porter
ainsi
de
44
647
196€
à 46
701
996€. La
commune
a été
sollicitée
pour
participer
à cette
nouvelle
augmentation
de
capital,
laquelle
se
traduit
par
l'émission
de
46
700
nouvelles
actions
d'une
valeur
de
325€
comprenant
une
valeur
nominale
de
44€
et une
prime
d'émission
de
281€
pour
tenir
compte
de
la valeur
réeile
de
l'action.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
est
actionnaire
de
la SEMCODA.
Elle
possède
11
400
actions
et bénéficie
d’un
droit
de
souscription
préférentiel
(à
titre
irréductible)
de
525
actions.
Elle
peut
également
souscrire
des
actions
à titre
réductible
qui
seront
attribuées
si toutes
les
actions
ne
sont
pas
acquises.
A l'issue
de
la période
de
souscription,
le solde
des
actions
nouvelles
qui
ne
serait
pas
absorbé
par
l'exercice
du
droit
de
souscription
tant
à titre
irréductible
que
réductible,
sera
librement
réparti
par
le
conseil
d'administration,
sous
réserve
du
respect
de
la réglementation
relative
à la
quote-part
du
capital
devant
être
détenue
par
les
collectivités
locales
d’une
part,
et
par
les
autres
personnes
physiques
ou
morales,
d’autre
part.
De
même,
en
cas
d'insuffisance
des
souscriptions
recueillies,
le conseil
d'administration
pourra
décider
que
l'augmentation
du
capital
sera
limitée
au
montant
des
souscriptions,
à la
condition
qu’elles
atteignent
au
moins
les
%% du
montant
de
l'émission
prévue.
Pour
faire
face
à une
demande
supplémentaire
de
titres,
le conseil
d'administration
pourra,
dans
les
trente
jours
de
la clôture
de
la souscription,
augmenter
le nombre
de
titres.
Cette
augmentation
du
nombre
de
titres
ne
pourra,
toutefois,
excéder
15%
de
l'émission
initiale.
Cette
souscription
complémentaire
s'effectuera
au
même
prix
que
la souscription
initiale.
Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
que
cette
augmentation
de
capital
viendra
compléter
les
produits
de
la
gestion
locative,
d'une
part,
et
des
ventes
de
logements
en
accession,
en
accession
sociale
mais
aussi
des
ventes
de
patrimoine,
d’autre
part,
de
manière
à constituer
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
pour
répondre
au
développement
et aux
besoins
de
qualification
du
parc.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> ACCEPTE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric),
la procédure
d'augmentation
de
capital
telle
que
décrite
ci-dessus,
> DECIDE
à lunanimité
de
ne
pas
souscrire
à l'augmentation
de
capital
de
la SEMCODA
lancée
par
le conseil
d'administration
de
la SEMCODA
le 27
avril
2017.
Page
4 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 5.
Versement
d’une
subvention
au
Conseil
citoyen
Levant-Tattes.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
que
la Ville
de
Ferney-Voltaire
soutient
les
actions
que
mènent
diverses
associations
ayant
vocation
à agir
dans
les
quartiers
prioritaires
au
titre
de
la cohésion
sociale
et
de
la politique
de
la ville,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
des
quartiers
Levant-Tattes
signé
le 28
octobre
2018.
La
municipalité
a mis
en
place
un
Conseil
citoyen
conformément
à l’article
7 de
la loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014.
Depuis
le 19
février
2017,
le
Conseil
citoyen
Levant-Tattes
de
Ferney-Voltaire
est
constitué
en
association.
Pierre-Marie
PHILIPPS
indique
que
par
courrier
en
date
du
2 juin
2017,
le Conseil
citoyen
Levant-
Tattes
a fait
une
demande
de
subvention
d'un
montant
de
3 500€
pour
son
fonctionnement
et pour
l'organisation
de
la Fête
de
la musique
dans
le quartier
prioritaire,
le 17
juin
2017.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
la commune
a pris
en
charge
les
frais
liés
à la
sonorisation
et
à la
lumière
à l’occasion
de
la Fête
de
la musique,
il propose
de
ramener
le montant
de
la subvention
à 1 500€.
Christine
FRANQUET
demande
la confirmation
que
les
frais
liés
à la
sonorisation
et
à la
lumière
à
l'occasion
de
la Fête
de
la musique,
était
inclus
dans
la demande
initiale
de
l'association.
Pierre-Marie
PHILIPPS
confirme
et précise
qu’au
départ
le Conseil
citoyen
devait
prendre
en
charge
l'intégralité
de
l'organisation
de
la Fête
de
la musique.
Toutefois,
compte
tenu
du
dépôt
tardif
de
la demande
de
subvention,
lesdits
frais
ont
dû
être
engagés
par
la commune.
La
somme
proposée
de
1 500€
correspond
à la
déduction
du
montant
des
frais
de
la Fête
de
la musique,
avec
une
légère
minoration
en
faveur
du
Conseil
citoyen.
Eric
BECHIS
s'interroge
sur
le montant
de
la demande
correspondant
au
budget
de
fonctionnement
du
Conseil
citoyen.
En
effet,
cette
présentation
groupée
ne
permet
pas
d'identifier
la subvention
dont
le Conseil
citoyen
a besoin
pour
son
fonctionnement.
Pierre-Marie
PHILIPPS
répond
qu'il
s’agit
d'une
demande
de
subvention
globale.
A la
suite
de
la demande
de
l'État
formulée
en
septembre
2016,
les
besoins
de
fonctionnement
du
Conseil
citoyen
avaient
été
estimés
à 3
000€.
Sans
réponse
à ce
jour
de
l'Etat
sur
une
éventuelle
aide
financière
de
sa
part,
la commune
a souhaité
s'impliquer
en
versant
une
subvention
pour
accompagner
l'association
et
faciliter
son
autonomie
dans
la réalisation
des
projets
qu'elle
porte.
Actuellement
le Conseil
citoyen,
comme
toute
association
qui
débute,
doit
s'initier
au
coût
de
fonctionnement
des
projets
et manifestations
qu'il
veut
mettre
en
place.
Thao
TRAN
DINH
partage
le même
avis
que
Pierre-Marie
PHLIPPS
et rappelle
que
toute
nouvelle
association
a besoin
de
temps
pour
évaluer
ses
besoins
budgétaires
au
regard
de
ses
actions.
Eric
BECHIS
n'est
pas
opposé
au
versement
de
la subvention
sollicitée
par
le Conseil
citoyen
mais
il craint
que
des
frais
annexes
viennent
amputer
son
budget
de
fonctionnement.
Christine
FRANQUET
s'interroge
sur
le mode
de
fonctionnement
du
Conseil
citoyen,
en
particulier
sur
le nombre
de
bénévoles
et
les
actions
qu'il
souhaite
mener.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
les
exigences
de
l'Etat
au
démarrage
du
Conseil
citoyen
: tirage
au
sort
au
sein
de
la population
du
quartier,
parité,
répartition
géographique
dans
les
quartiers,
respect
de
la pyramide
des
âges,
etc.
Après
l'échec
de
cette
méthodologie
prônée
par
l'Etat,
la commune
a eu
recours
au
volontariat,
lequel
a permis
de
trouver
plusieurs
personnes
aujourd'hui
très
assidues
au
sein
du
collège
des
habitants.
Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
que
le Conseil
citoyen
peut
également
compter
sur
des
associations
fiables
telles
que
NPNS,
La
Cimade,
Cultures
et
Cinémas,
Atout
Tattes,
l'ADSEA.
Le
Conseil
citoyen
fonctionne
bien
et se
réunit
deux
fois
par
mois.
Le
maire
expose
que
la commune
continuera
de
soutenir
le Conseil
citoyen
et indique
avoir
pleinement
conscience
que
cette
association
est
en
phase
de
démarrage,
avec
des
bénévoles
de
bonne
volonté
mais
qui
manquent
encore
d'expérience.
Pour
Pierre-Marie
PHILIPPS,
il ne
faut
pas
confondre
les
actions
« Politique
de
la ville
» via
le Conseil
citoyen
et le
fonctionnement
même
du
Conseil
citoyen.
La
somme
de
1 500€
proposée
au
vote
doit
couvrir
les
dépenses
de
communication
et
les
petites
actions
du
second
semestre.
La
commune
restera
de
toute
façon
à l'écoute
du
Conseil
citoyen
dans
la conduite
et l'accompagnement
de
ses
actions
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par
27
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et 1
abstention
(BECHIS
Eric),
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 500€
au
Page
5 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 Conseil
citoyen
Levant-Tattes,
étant
précisé
que
le budget
primitif
2017
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574,
>
AUTORISE
par
27
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et 1
abstention
(BECHIS
Eric),
le Maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
6.
Modification
du
régime
d’astreintes
pour
les
agents
des
services
techniques
municipaux.
Le
maire
rappelle
que
le régime
des
astreintes
actuellement
en
vigueur
dans
la commune
-—
uniquement
des
astreintes
d'exploitation
et de
sécurité,
pas
d’astreintes
de
direction
— à
savoir
:
1/
Astreintes
services
techniques
:
* _
Astreinte
« neige
et
intempéries
» du
15
novembre
au
31
mars
(délibération
du
11/01/2011)
: cette
astreinte
s'applique
sur
la période
de
fin
novembre
à fin
mars
avec
le dispositif
suivant
: deux
agents
en
astreinte
semaine
(conducteurs),
quatre
agents
en
astreinte
WE.
Les
trois
équipes
techniques
sont
sollicitées
(voirie,
espaces
et
verts
et
bâtiments);
tous
les
agents
d’astreinte
perçoivent
une
indemnité,
aucun
agent
n'ayant
choisi
l'option
de
récupérer
(pour
mémoire
: 1
semaine
d’'astreinte
= 1,5
jours
de
récupération).
* _
Astreinte
« voirie
et intempérie
» du
1°
avril
au
14
novembre
(délibération
du
11/01/2011)
: actuellement
cette
astreinte
est
prévue
dans
la délibération
mais
n'a
pas
été
mise
en
œuvre.
21
Astreinte
pour
la maintenance
du
centre
nautique:
applicable
toute
l'année
(délibération
du
07/02/2012).
Deux
agents
sont
concernés
à tour
de
rôle
(agents
de
maintenance
et
d'entretien
du
centre
nautique)
qui
perçoivent
une
indemnité
pour
chaque
astreinte
hebdomadaire.
3/
Astreinte
Police
municipale
: numéro
unique
d’'astreinte,
astreinte
hebdomadaire,
quatre
policiers
concernés
à tour
de
rôle
qui
perçoivent
une
indemnité
pour
chaque
astreinte
(délibération
du
3 mars
2009). Le
maire
explique
que
la municipalité
a souhaité
qu'une
réflexion
s'engage
pour
pallier
les
incidents
et
urgences
pouvant
survenir
dans
les
bâtiments
communaux,
en
particulier
les
weekends
et
la nuit.
Cette
commande
politique
a été
l'occasion
de
réfléchir
globalement
au
régime
des
astreintes
pour
le
faire
évoluer
dans
le sens
d’une
plus
grande
efficacité
et
d’une
plus
grande
réactivité
lorsque
survient
une
urgence
dans
l'espace
public
et
les
bâtiments
communaux.
Les
propositions
d’un
groupe
de
travail
ont
été
présentées
le 9
mai
2017
aux
agents
du
centre
technique
municipal
(CTM)
ainsi
qu'au
gestionnaire
des
salles
du
Levant
et des
Marmousets.
Cette
réunion
a suscité
des
échanges
constructifs
et a
permis
d’aboutir
à la
prise
en
considération
d’un
certain
nombre
d'amendements.
Après
concertation,
le dispositif
préconisé
serait
le suivant
:
1. Elargir
les
astreintes
en
cours
des
services
techniques
(cas
n°
1/
cité
supra)
à une
notion
plus
générale
: « intempéries,
neige,
incidents
et
accidents
dans
l’espace
public
et
les
bâtiments
communaux
».
1.1
Astreinte
applicable
les
52
semaines
de
l'année
qui
reposerait
sur
l'effectif
suivant
: deux
agents
d’astreinte
hebdomadaire,
l’un
plutôt
spécialisé
« voirie
», l'autre
plutôt
spécialisé
« bâtiments
». Les
deux
sont
susceptibles
d'intervenir
concomitamment
si la
situation
l'exige.
1.2
Sur
la période
spécifique
de
fin
novembre
à fin
mars
: rester
sur
le dispositif
actuel
(2+4)
en
essayant
de
ne
pas
ajouter
d'agent
supplémentaire.
Toutefois,
un
des
quatre
agents
en
astreinte
weekend
issu
du
service
bâtiment,
pourrait
basculer
en
astreinte
semaine.
2. Mise
en
place
d'un
numéro
unique
d'astreinte.
Le
destinataire
de
l'appel
devra,
le cas
échéant,
transmettre
l'appel
au
second
si l'urgence
signalée
relève
davantage
de
sa
« spécialité
».
3. Les
agents
auront
toujours
le choix
entre
l'indemnité
ou
la récupération
même
si pour
des
raisons
de
continuité
de
service,
l'indemnité
sera
recommandée.
Si des
agents
optent
pour
la
Page
6 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 récupération,
ils
devront
savoir
que
celle-ci
peut
être
imposée
en
fonction
de
lactivité
du
service.
4.
Suite
à la
réunion
du
9 mai
2017
avec
les
agents
du
CTM,
il apparaît
qu'une
large
majorité
d'entre
eux
semble
prête
à s'inscrire
dans
le nouveau
dispositif.
La
collectivité
devrait
donc
pouvoir
compter
sur
le volontariat
des
agents.
Il est
envisagé
d'incorporer
au
planning
des
astreintes
l'agent
gestionnaire
des
salles
communales
(spécialité
« bâtiments
»).
5. Il
est
admis
que
les
deux
agents
d’astreinte
n'ont
pas
vocation
à disposer
de
toutes
les
qualifications
pour
répondre
à l'éventail
des
incidents/accidents
susceptibles
de
se
produire.
ils
pourront
soit
intervenir
directement
s'ils
en
ont
la capacité
technique,
soit
solliciter
une
entreprise
spécialisée
selon
le degré
d'urgence.
Il sera
donc
nécessaire
que
chaque
agent
d'astreinte
dispose
d’une
liste
d'entreprises
susceptibles
d'intervenir
7 jours
sur
7 (plombier,
serrurier,
électricien
etc.),
enregistrée
sur
le téléphone
d'astreinte.
6. Les
agents
d’astreinte
pourront
bénéficier
du
remisage
à domicile
d'un
véhicule
de
service.
7. En
cas
d'incident
majeur
nécessitant
la prise
d'une
décision
importante
(par
exemple
l'évacuation
d’une
salle),
les
agents
d’astreinte
pourront
appeler
le maire
ou,
à défaut,
le
maire-adjoint
chargé
de
la sécurité
et des
bâtiments
communaux.
8. Etant
donné
que
peu
d'agents
sont
titulaires
d’une
habilitation
électrique,
une
formation
correspondante
sera
prochainement
programmée.
Plusieurs
agents
se
sont
d’ores-et-déjà
déclarés
volontaires
pour
suivre
cette
formation.
9. S'agissant
de
la responsabilité
encourue
par
les
agents
si leur
intervention
débouche
sur
un
accident,
il est
rappelé
que
s'appliquent
les
règles
habituelles
de
responsabilité
(cf.
protection
fonctionnelle,
faute
de
service
et
faute
détachable
du
service).
10.
Un
agent
ne
pourra
pas
cumuler
plusieurs
astreintes
concomitamment.
En
revanche,
un
agent
inscrit
au
nettoyage
du
marché
hebdomadaire
pourra
cumuler
avec
l’astreinte.
À cet
égard,
une
attention
particulière
sera
apportée
au
planning
des
astreintes
pour
éviter
que
des
agents
soient
trop
sollicités.
11.
l'est
proposé
de
fixer
une
4%
phase
d’expérimentation
de
ce
nouveau
régime
d’astreinte
de
6
mois
environ
(par
exemple
du
1”
septembre
2017
au
28
février
2018)
et de
faire
un
bilan
en
mars
2018,
en
présence
des
agents
du
CTM.
12.
Estimation
du
coût
annuel
additionnel
pour
la collectivité:
-__ période
avril
— novembre
: 35
semaines
X (160€
X2
agents)
= 11
200€;
- _
période
novembre-mars
: plus-value
du
passage
d’un
agent
du
bâtiment
de
l’astreinte
WE
en
astreinte
semaine,
soit
environ
45€
X 17
semaines
= 7/50
€.
Total
prévisionnel
à l’année
: 12
000€.
Le
maire
précise
que
le Comité
Technique,
consulté
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2017,
a émis
un
avis
favorable
pour
l’ensemble
de
ces
propositions.
Christine
FRANQUET
demande
si le
principe
retenu
du
volontariat
ouvre
la possibilité
pour
des
agents
de
refuser
ces
astreintes.
Le
maire
rappelle
que
jusqu'à
présent,
le volontariat
des
agents
a toujours
permis
à la
collectivité
de
remplir
ses
obligations,
par
exemple
pour
le nettoyage
du
marché
hebdomadaire
ou
lors
des
diverses
manifestations
qu'elle
organise.
Dès
lors
que
la Ville
peut
compter
sur
un
nombre
suffisant
d'agents
volontaires,
il est
inutile
d'imposer
les
astreintes
à tout
l'effectif
du
CTM.
Le
maire
explique
que
cette
évolution
du
régime
des
astreintes
devenait
nécessaire
dans
une
commune
qui
grandit
et
qui
doit
répondre
à un
certain
nombre
d'incidents,
notamment
dans
les
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à lunanimité
les
propositions
susmentionnées
de
modification
des
astreintes
à destination
des
agents
des
services
techniques
(titulaires
ou
contractuels)
tout
au
long
de
l’année,
> CHARGE
à l'unanimité
le Maire
ou
son
représentant
de
rémunérer,
ou
de
compenser
le
cas
échéant
et
à défaut,
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur
;
Page
7 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 > DIT
à l'unanimité
que
les
autres
régimes
d’astreintes
applicables
à la
Police
municipale
et
au
centre
nautique
demeurent
inchangés
;
> INSCRIT
à l'unanimité
les
crédits
nécessaires
au
budget
2017
et
suivants
;
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à prendre
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
7.
Avenant
n°2
à la
convention
de
dépôt
de
collection
entre
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
et
le
Conseil
départemental
de
l'Ain.
Charly
MARTIN
quitte
la salle.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
que
la Ville
de
Ferney-Voltaire
est
propriétaire
d’une
collection
de
poteries
provenant
majoritairement
de
l'atelier
du
maître
potier
fermeysien
Paul
Bonifas.
Une
convention
a été
signée
le 11
juin
2007
avec
le Département
de
l'Ain
afin
de
déposer
une
partie
de
cette
collection
à la
Conservation
départementale
— Musées
des
pays
de
l'Ain,
qui
s'est
engagée
à
les
présenter
de
façon
régulière
dans
les
expositions
de
l'espace
muséographique
départemental
au
Fort
l'Ecluse,
ainsi
que
dans
des
expositions
thématiques
itinérantes
ou
fixes.
Ce
dépôt,
effectué
pour
une
durée
de
cinq
ans,
a fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
le 11
juin
2012
reportant
léchéance
du
dépôt
au
11
juin
2017.
Khadija
UNAL
propose
d'approuver
un
nouvel
avenant
de
prorogation
de
cette
convention.
Le
maire
exprime
son
inquiétude
sur
la façon
dont
sont
stockés
par
le Département
les
œuvres
d'art
et objets
anciens
qui
lui
sont
confiés.
|| souhaite
que
le Conseil
départemental
fasse
le nécessaire
pour
améliorer
la sécurité
et les
conditions
de
stockage
de
ces
collections.
Khadija
UNAL
ajoute
que
le service
culturel
de
la commune
est
en
contact
régulier
avec
la
Responsable
du
département
scientifique
de
la Direction
des
musées
départementaux.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
demande
si la
collection
de
poteries
sort
des
cartons,
Khadija
UNAL
précise
que
le Département
de
l'Ain
organise
des
expositions
temporaires
qui
permettent
de
valoriser
le patrimoine
ferneysien.
Les
pièces
prêtées
par
la Ville
sont
constituées
pour
la plupart
de
doubies,
à 90%
de
terre
cuite
et
plâtre.
Les
plus
belles
poteries
appartenant
la commune
demeurent
en
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l’unanimité
l'avenant
n°2
à la
convention
de
dépôt
de
collection
entre
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
et le
Conseil
départemental
de
l'Ain,
prolongeant
la date
du
dépôt
au
11
juin
2022,
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
signature
de
cet
avenant.
8.
Renouvellement
de
la convention
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l’association
«ll
était
une
fois
une
marionnette
».
La
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
explique
en
préambule
que
le projet
de
convention
qu’elle
présente
est
le résultat
d'une
démarche
que
la Ville
avait
déjà
initiée
avec
la Compagnie
FOR.
Elle
expose
que
la convention
bilatérale
qui
fixe
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
et
l'association
« Il
était
une
fois
une
marionnette
», signée
en
2011,
arrive
à échéance
le 11
septembre
2017.
La
municipalité
a souhaité
entrer
en
discussion
très
en
amont
avec
l'association,
d'une
part
pour
définir
son
action
durant
la période
transitoire
jusqu'à
l'ouverture
de
la future
médiathèque,
d'autre
part
pour
réfléchir
à son
rôle
dans
l'animation
de
la Ville
une
fois
la médiathèque
ouverte.
Ainsi
et
afin
de
tenir
compte
des
préconisations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
en
matière
de
convention
avec
le monde
associatif
(convention
de
subventionnement
plutôt
que
d'objectifs)
et
d'anticiper
les
conséquences
des
travaux
d'aménagement
de
la future
médiathèque
dans
les
locaux
du
Chêtelard,
il a
paru
nécessaire
de
redéfinir
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
et
l'association
« Il
était
une
fois
une
marionnette
» jusqu'au
31
décembre
2018.
Défini
de
concert,
le projet
de
la nouvelle
convention
entend
conforter
le travail
de
l'association
«II
était
une
fois
une
marionnette
» consistant
à mettre
en
place,
en
direction
du
jeune
public,
mais
aussi
Page
8 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 du
public
adulte,
une
programmation
de
spectacles
de
qualité
(théâtre
de
marionnettes,
musique,
contes,
etc.)
contribuant
au
rayonnement
de
la commune
de
Ferney-Voitaire.
La
nouvelle
convention
synthétise
les
conventions
préexistantes
en
matière
de
subvention
et de
définition
du
projet
culturel.
En
ce
qui
concerne
là mise
à disposition
de
locaux
administratifs
et de
production
scénique,
la
nouvelle
convention
prévoit
expressément
que
ladite
compagnie
occupe
le théâtre
de
poche
« dit
Micromégas
» sur
la base
d'un
calendrier
annuel
partagé
avec
le service
culturel
communal
et
la
compagnie
FOR.
Khadija
UNAL
déclare
que
cette
nouvelle
convention
est
quasi
identique
à la
précédente,
à l'exception
de
trois
points
qu’elle
souligne
aux
articles
suivants:
- Article
7 —
Durée
ferme
de
la
convention
(la
présente
convention
est
conclue
à compter
du
12
septembre
2017
par
les
deux
parties
jusqu'au
31
décembre
2018),
- Article
2.1
— L'animation
d'un
théâtre
pour
le jeune
public
ef
le public
adulte
et
sa
sensibilisation
à la
pratique
marionnettique
et
au
conte.
L'association
« I!
était
une
fois
une
marionnette
» souhaite
œuvrer
dans
le domaine
de
la marionnette
et
du
conte
en
direction
du
jeune
public
et
parfois
du
public
adulte
pour
une
offre
culturelle
communale,
intercommunale
et
transfrontalière.
- Article
3.6
— Mise
à disposition
des
locaux
La
commune
met
gratuitement
à la
disposition
de
l'association
« Il
était
une
fois
une
marionnette
» le
théâtre
de
poche
dit
Micromégas
(sis
24
bis
rue
de
Meyrin)
en
partage,
dès
le
1er
octobre
2017,
avec
la compagnie
FOR.
Son
occupation
s'effectuera
sur
la base
d'un
calendrier
annuel
partagé
avec
le service
culturel
communal,
occupant
de
plein
droit,
et
la compagnie
FOR.
Afin
de
donner
à l'association
« || était
une
fois
une
marionnette
» les
moyens
financiers
nécessaires
à
la réalisation
de
son
travail,
l’aide
financière
annuelle
fixe
proposée
est
de
15
000€.
Christine
FRANQUET
comprend
l'idée
du
calendrier
annuel
partagé
pour
éviter
la concomitance
de
spectacles.
Elle
demande
des
explications
sur
le fait
de
qualifier
le service
culturel
d’ «
occupant
de
plein
droit
». Khadija
UNAL
répond
que
la Ville
veut
garder
la main
sur
l’utilisation
du
théâtre,
que
ce
soit
pour
sa
propre
programmation
ou
pour
répondre
à des
sollicitations
d'autres
associations.
La
commune
entrera
donc
en
discussion
avec
les
deux
compagnies
présentes
pour
une
utilisation
coordonnée
de
ce
lieu
culturel.
Éric
BECHIS
demande
si le
théâtre
Micromégas
a été
proposé
à d’autres
associations.
Le
maire
répond
que
durant
les
travaux
d'aménagement
de
la future
médiathèque
dans
les
locaux
du
Châtelard,
la Compagnie
FOR
et
la Compagnie
« Il
était
une
fois
une
marionnette
» ont
accepté
de
partager
le théâtre.
Le
maire
rappelle
que
la mise
à disposition
du
théâtre
Micromégas
à la
Compagnie
« Il était
une
fois
une
marionnette
» avait
été
décidée
sous
le précédent
mandat.
Khadija
UNAL
ajoute
qu'il
n’y
a pas
lieu
d'organiser
un
appel
d'offres
très
élargi
pour
l'exploitation
de
ce
lieu,
dès
lors
la Ville
a tout
intérêt
à travailler
avec
des
partenaires
culturels
locaux
qui
ont
fait
leurs
preuves.
Elle
rappelle
que
la convention
proposée
au
vote
permet
à la
mairie
d'ouvrir
ce
théâtre
à
d'autres
associations,
dans
le cadre
d’un
calendrier
respectant
les
programmations
des
deux
compagnies
susmentionnées.
Le
maire
explique
que
la commune
a cherché
à la
fois
à construire
un
partenariat
compatible
avec
les
préconisations
de
la Chambre
régionale
des
comptes,
mais
aussi
respectueux
du
travail
remarquable
réalisé
par
les
compagnies
implantées
sur
le territoire.
Khadija
UNAL
précise
que
le service
juridique
a été
très
attentif
à la
légalité
du
projet
de
convention
de
subventionnement
à passer
avec
la Compagnie.
Sur
proposition
de
la commission
Culture,
communication
et
intercommunalité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et 2
abstentions
(BECHIS
Eric,
tKINT
DE
ROODENBERKE
Etienne),
le projet
de
convention
tel
qu'il
lui
a été
présenté,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et
2
abstentions
(BECHIS
Eric,
tKINT
DE
ROODENBEKE),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
conclusion
de
la convention
susdite.
Page
9 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 9,
Convention
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l’association
sportive
du
Tennis
Club
relative
à l’installation
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis
extérieurs.
Retour
de
Charly
MARTIN.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
rappelle
:
- la
délibération
du
conseil
municipal
du
2 mai
2017
autorisant
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
et
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis,
- la
délibération
du
conseil
municipal
du
6 juin
2017
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
installation,
Après
discussion
avec
le club
de
tennis
de
Ferney-Voltaire,
les
parties
sont
convenues
d'établir
une
convention
reposant
sur
les
principaux
engagements
suivants
:
- la
ville
de
Ferney-Voltaire
entreprend
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis
extérieurs
d'un
montant
global
prévisionnel
HT
de
120
000€
:
- l'association
s'engage
à effectuer
chaque
année
à l'échéance
du
er
décembre
et,
pour
le
compte
de
la commune,
un
versement
d’un
montant
annuel
de
10
000€
sur
une
période
de
12
ans.
- l'association
s'engage
à effectuer
un
apport
matériel
: une
bulle
d'occasion
;
- La
commune
de
Ferney-Voltaire
restera
propriétaire
des
aménagements
effectués.
Le
maire
rappelle
que
ce
type
de
convention
a déjà
été
passé
avec
le Tennis
club
au
cours
des
précédentes
mandatures.
Le
montage
envisagé
rend
l'opération
financièrement
neutre
in fine
pour
la
commune,
dont
il rappelle
qu’elle
reste
propriétaire
des
installations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> APPROUVE
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
MEYLAN
François),
la
convention
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et l'association
sportive
du
Tennis
Club
concernant
la mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis
extérieurs,
> AUTORISE
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
MEYLAN
François),
le
maire,
où
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Convention
de
réservation
de
logements
à passer
avec
DYNACITE
en
contrepartie
d’un
apport
de
terrain.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
explique
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
le bailleur
social
DYNACITE
ont
entamé
des
discussions
pour
procéder
à la
construction
de
logements
sociaux
sur
un
tènement
situé
au
lieudit
« La
Fenière
», avenue
de
Vessy,
issu
de
la
parcelle
cadastrée
AL
3 d’une
superficie
de
2 645
m2.
Un
projet
de
convention
a été
mis
au
point
avec
pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
en
contrepartie
d'une
cession
de
terrain
à l'euro
symbolique.
Cette
opération
s'effectuerait
dans
le cadre
d’un
programme
de
construction
neuve
de
30
logements
comprenant
20
PLUS,
7 PLAI
et
3 PLS.
En
contrepartie
de
la cession
du
terrain,
DYNACITE
s'engagerait
à mettre
à disposition
de
la commune
30%
des
logements
du
programme,
soit
10
logements
en
droit
de
suite
sur
une
durée
de
30
ans.
Ces
30%
viendraient
s'ajouter
aux
20%
de
logements
octroyés
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunts.
La
commune
ayant
sollicité
France
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
tènement
et
l'ayant
informé
du
montage
projeté
avec
DYNACITE,
France
Domaine,
par
courrier
daté
du
1°
février
2017,
a évalué
le
bien
à 79
500€
HT
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
que
ce
projet
de
convention
à passer
avec
DYNACITE
est
à mettre
en
relation
avec
le
projet
de
convention
à passer
avec
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(point
suivant
de
l'ordre
du
jour).
Thao
TRAN
DINH
relève
que
cette
convention
confère
à la
commune
l'exclusivité
d'attribution
sur
50%
des
logements
sociaux.
Les
autres
50%
se
répartissent-ils
entre
la préfecture
et le
1%
patronal
?
Pierre-Marie
PHILIPPS
répond
que
la Ville
et
la Région
auront
la main
sur
l'attribution
de
50%
des
logements
pour
y héberger
des
agents
de
la Cité
scolaire
internationale
et des
écoles
primaires
communales.
Toutefois,
rien
n'interdit
d'affecter
tout
ou
partie
de
l’autre
moitié
du
contingent
à ces
mêmes
agents.
Page
10
sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 François
MEYLAN
rappelle
l'effort
considérable
accompli
par
la commune
pour
acquérir
ces
terrains,
au
prix
d'un
endettement
colossal.
Il rappelle
les
démarches
qu'il
avait
entreprises
auprès
de
la Région
et du
Département
pour
tenter
de
régulariser
cette
situation.
La
réponse
qu'il
avait
reçue
consistait
à
considérer
que
le transfert
de
compétence
avait
entraîné
un
transfert
de
propriété
du
foncier.
François
MEYLAN
s'étonne
de
constater
que,
selon
France
Domaine,
ces
terrains
ont
encore
une
valeur
de
79
500€
pour
la Ville.
Pour
le maire,
il existe
un
vide
juridique
sur
cette
question
car
au
départ
le collège
et le
lycée
relevait
de
l'Etat
et non
du
Département.
Aucune
convention
de
transfert
n’a
jamais
été
signée.
La
Région
a
donc
accepté
d'entrer
en
discussion
avec
la Ville
pour
trouver
une
solution
amiable
dans
l'attribution
des
logements.
Le
maire
souligne
que
si les
personnels
du
lycée-collège
et des
écoles
ne
se
positionnent
pas
sur
ce
contingent
qui
leur
est
réservé,
il existe
un
risque
d'attribution
à d’autres
personnes,
sans
possibilité
de
retrouver
ces
logements
aux
rentrées
scolaires
suivantes.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBERKE
rappelle
que
le problème
du
logement
est
la cause
principale
du
déficit
d'enseignants
dans
le Pays
de
Gex.
Actuellement
il manque
à la
Cité
scolaire
internationale
19
professeurs
sur
un
total
de
200.
Il se
réjouit
de
cette
initiative
communale
qui
répond
à une
urgence
caractérisée. En
réponse
à une
question
d'Etienne
t'KINT
DE
ROODENRBERKE,
le maire
explique
que
l'arrangement
conclu
avec
Dynacité
consiste
à donner
la priorité
aux
personnels
de
la Cité
scolaire
et des
écoles
sur
les
30
logements,
avec
une
sécurité
tenant
au
droit
de
tirage
communal
sur
50%.
Pierre-Marie
PHILIPPS
confirme
que
les
discussions
avec
Dynacité
sur
ses
50%
permettront
de
donner
la priorité
aux
enseignants.
Cet
accord,
dont
il confirme
qu'il
n’est
que
verbal
et
donc
non
contraignant
pour
Dynacité,
ne
lui
interdit
pas
de
transférer
des
enseignants
déjà
logés
dans
son
parc
locatif
vers
les
logements
neufs
du
lycée.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
que
la commune
arrive
toujours
à discuter
avec
Dynacité,
même
pour
l'attribution
de
logements
relevant
du
quota
du
bailleur
social. Christine
FRANQUET
s'étonne
que
cet
accord
avec
Dynacité
sur
son
contingent
n'ait
pas
été
formalisé
dans
la convention.
Pourquoi
ne
pas
le stipuler
dans
la convention
? Par
ailleurs,
ce
n'est
pas
forcément
une
bonne
idée
de
regrouper
tous
les
enseignants
dans
un
même
immeuble.
Pour
encourager
la mixité,
il aurait
été
plus
judicieux
de
répartir
ces
30
logements
dédiés
au
personnel
de
l'Education
Nationale
dans
l’ensemble
de
la ville.
Le
maire
répond
que
la requête
de
la commune
sur
le logement
des
enseignants
a été
prise
en
considération
par
Dynacité,
en
raison
de
la cession
à titre
gracieux
du
terrain.
Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
qu'en
contrepartie
de
la cession
du
terrain,
le bailleur
s'engage
à mettre
à disposition
de
la
commune
10
logements,
soit
30%
du
programme,
qui
viendront
s'ajouter
aux
20%
habituels
(5
logements)
octroyés
en
vertu
des
garanties
d'emprunts.
Thao
TRAN
DINH
fait
remarquer
que
le problème
du
logement
se
rencontre
aussi
chez
les
personnels
de
santé.
Il émet
l'hypothèse
d'attribuer
en
période
estivale
certains
de
ces
logements
laissés
vacants
aux
personnels
médicaux
remplaçants.
Frédérique
LISACEK
ajoute,
dans
le même
ordre
d'idée,
qu'il
serait
possible
de
rentabiliser
ces
logements
durant
les
deux
mois
d’été
en
répondant
à une
demande
de
jeunes
stagiaires
en
formation
présents
à Genève
qui
n'arrivent
pas
à se
loger
facilement.
Le
maire
rappelle
que
Dynacité
sera
propriétaire
des
logements
et
signataire
des
baux.
Il n'est
pas
opposé
à soumettre
ces
propositions
à Dynacité
tout
en
rappelant
la volonté
d'attribuer
prioritairement
ces
logements
au
personnel
de
l'Education
Nationale,
lequel
doit
être
accueilli
dignement
dans
le
Pays
de
Gex.
Les
30
logements
seront
très
vite
remplis.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
expose
que
l'article
3 de
la convention
à passer
avec
la Région
prévoit
un
volant
de
huit
logements
réservés
aux
agents
techniques
et d'entretien
de
la Cité
scolaire.
Cette
disposition
limitera
le risque
de
transformer
cet
immeuble
en
« ghetto
de
profs
». Il
rappelle
que
leurs
conjoints,
qui
exercent
souvent
des
métiers
différents,
favoriseront
également
la mixité.
Pour
Pierre-Marie
PHILIPPS,
il sera
difficile
d’intercaler
un
locataire
de
courte
durée
à l'occasion
d'une
rotation
d'enseignants
sur
un
même
logement,
d'autant
plus
que
les
dates
de
départ
et
d'arrivée
peuvent
différer
selon
les
personnes.
François
MEYLAN
pose
la question
de
savoir
si les
conditions
de
revenus
seront
les
mêmes
que
pour
les
autres
logements
sociaux.
Par
ailleurs,
que
se
passera-t-il
pour
les
enseignants
ayant
trouvé
un
poste
en
Suisse
?
Page
11 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 Le
maire
et
Pierre-Marie
PHILIPPS
confirment
que
les
candidats
devront
remplir
les
conditions
de
revenus
de
droit
commun,
à savoir
se
trouver
sous
les
plafonds
PLAI
et PLUS.
Les
règles
ordinaires
s’appliqueront
également
dans
l'hypothèse
d’un
enseignant
qui
partirait
travailler
en
Suisse.
Pour
la
deuxième
année
consécutive
et en
collaboration
avec
la sous-préfecture,
une
session
spéciale
des
cas
bloqués
pour
les
enseignants
sera
organisée.
L'an
passé
cette
initiative
avait
permis
de
trouver
des
solutions
de
logement
à tous
les
enseignants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
l'apport
de
terrain
susmentionné,
> DIT
à l'unanimité
que
la cession
foncière
à l'euro
symbolique
lui
paraît
justifiée
au
regard
du
classement
de
Ferney-Voltaire
en
zone
tendue
et
de
la nécessité
de
construire
des
logements
sociaux
au
regard
du
fort
déséquilibre
constaté
entre
l'offre
et
la demande
de
logements
sociaux,
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
où
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention,
et
tous
documents
s'y
rapportant.
11.
Convention
relative
aux
modalités
de
réservation
de
logements
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
DYNACITE
au
profit
des
personnels
de
la
Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire.
Pierre-Marie
PHILIPPS
expose
que
dans
le prolongement
du
point
précédent,
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
en
tant
que
collectivité
pilote
de
la Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire
a
décidé,
avec
l'accord
du
Département
de
l'Ain,
de
désaffecter
de
l’usage
scolaire
une
partie
du
terrain
sur
lequel
est
construite
la cité
scolaire
et de
rendre
la pleine
propriété
à la
commune
de
Ferney-
Voltaire
afin
de
permettre
la construction
des
30
logements
sociaux.
En
effet,
il rappelle
que
le
contexte
local
en
matière
de
logement
dans
le Pays
de
Gex
est
particulièrement
tendu
et les
personnels
de
la cité
scolaire
internationale
Ferney-Voltaire
ne
parviennent
pas
à trouver
des
locations
à prix
abordable,
ce
qui
contribue
à renforcer
la difficulté
pour
la Région
à trouver
du
personnel
pour
effectuer
les
tâches
qui
relèvent
de
sa
compétence.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
avec
le promoteur
à privilégier
les
personnels
de
la Cité
scolaire
de
Ferney-Voltaire
dans
l'attribution
des
logements,
ainsi
que
les
personnels
travaillant
dans
les
écoles
primaires
de
la
commune. Un
projet
de
convention
a été
préparé
entre
les
deux
collectivités,
dont
les
grandes
lignes
sont
les
suivantes
:
- La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
s'engage
à rétrocéder
la parcelle
susmentionnée
d’une
surface
de
2615
m2,
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
3 située
sur
la
commune
de
Ferney-Voltaire,
après
avoir
procédé
à sa
désaffectation
foncière
de
l'usage
scolaire.
- En
contrepartie
de
cette
rétrocession,
la commune
s'engage
à réserver
auprès
de
l’organisme
de
gestion
des
logements
du
programme
Dynacité:
15
logements
pour
lesquels
des
personnels
de
la Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire
et de
ses
écoles
primaires
auront
priorité
dans
l'accession
à condition
qu'ils
satisfassent
aux
conditions
d'occupation
des
logements
sociaux.
- La
commune
prendra
contact
avec
le lycée
pour
obtenir
la liste
des
agents
qui
peuvent
être
concernés
et contactera
systématiquement
le lycée
pour
connaître
les
demandes
d’autres
agents
lorsque
des
logements
se
libéreront
toujours
dans
la limite
des
15
logements
réservés.
Un
volant
de
8 logements
sera
prioritairement
attribué
aux
agents
techniques
et
d'entretien
territoriaux
de
la cité
scolaire
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
la convention
relative
aux
modalités
de
réservation
de
logements
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
Dynacité
au
profit
des
personnels
de
la Cité
scolaire
internationale
de
Ferney-Voltaire
et
des
écoles
primaires
de
la commune,
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
lun
de
ses
adjoints
à signer
la convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
Page
12
sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 12.
Convention
entre
le Département
de
l’Ain
et
la commune
de
Ferney-Voltaire
concernant
la
création
d’un
carrefour
à feux
tricolores
au
croisement
de
l’Avenue
des
Sports
et
de
la Rue
de
Versoix
(CD35C).
Le
maire
expose
que
le projet
de
convention
qui
devait
être
transmis
par
les
services
départementaux,
ne
l’a
pas
encore
été,
ce
qui
permet
difficilement
d'envisager
un
vote
du
conseil
municipal.
François
MEYLAN
pose
la question
de
savoir
si cette
convention
engagera
le Département
à prendre
en
charge
une
partie
des
travaux
d'aménagement.
Le
maire
et Chun-Jy
LY
répondent
que
les
coûts
d'aménagements
intra-muros
ne
font
pas
l’objet
d'une
participation
financière
du
Département.
Après
consultation
de
l'assemblée,
le maire
décide
de
reporter
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
13.
Projet
d'acquisition
de
locaux
d’activités
sis
27,
Chemin
de
la Planche
Brûlée
à Ferney-
Voltaire.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
rappelle
que
dans
le cadre
du
projet
immobilier
« Villa
Victoria
», sis
Chemin
de
la Planche
Brûlée,
un
local
d'activités
de
153
m?
utiles
avait
été
créé
conformément
aux
principes
d'aménagement
du
secteur
1AUa
du
PLU
2010.
En
effet,
l'orientation
particulière
d'aménagement
proposait
« d'accueillir
des
locaux
professionnels
(commerce
de
proximité
mais
aussi
services
à la
population)
ou
locaux
associatifs
» en
front
de
rue.
L'opérateur
immobilier
a proposé
à la
collectivité
la cession
de
ce
bien,
à l'état
brut,
pour
un
montant
de
70
000
€.
La
collectivité
pourrait
être
intéressée
par
cette
acquisition
pour
permettre
à court
terme
une
relocalisation
des
bureaux
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
actuellement
hébergés
dans
le quartier
des
Tattes,
dans
des
locaux
devenus
exigus.
De
plus,
ce
déplacement
permettrait
une
réaffectation
de
ces
locaux
pour
des
associations
en
déficit
de
surface
dans
le quartier
des
Tattes.
Christian
ALLIOD
rappelle
qu'une
ligne
budgétaire
prévisionnelle
de
90
000€
a été
inscrite
au
budget
primitif
2017,
à l'article
2115,
précisément
pour
l'acquisition
de
ces
locaux.
Thao
TRAN
DINH,
s'exprimant
au
nom
de
Didier
RIGAUD),
s'interroge
sur
le revirement
de
stratégie
d'acquisition
car
c’est
le SIVOM
lui-même
qui
devait
acquérir
directement
ce
bien.
Le
maire
répond
que
la vision
de
Didier
RIGAUD
n'est
pas
celle
de
la majorité
municipale
dont
il
rappelle
qu’elle
avait
choisi
d'inscrire
les
crédits
de
cette
acquisition
au
budget
2017.
L'avenir
du
SIVOM
étant
incertain,
il était
plus
sûr
que
la Ville
fasse
l'acquisition
de
ces
locaux
dont
le coût
est
modeste.
Le
maire
annonce
la mise
en
place
prochaine
d'un
bail
emphytéotique
pour
permettre
au
SIVOM
d'aménager
ses
futurs
bureaux.
Les
locaux
que
le SIVOM
occupe
aux
Tattes
seront
ensuite
rendus
à des
activités
associatives
utiles
au
quartier.
Tout
le monde
est
gagnant
dans
ce
montage.
Christine
FRANQUET
estime
que
le nom
de
l'opérateur
immobilier,
à savoir
Franco-Suisse,
devrait
être
cité
dans
la délibération
pour
plus
de
clarté.
Le
maire
confirme
que
l'opérateur
Franco-Suisse
est
bien
le propriétaire
des
locaux
en
question.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(RIGAUD
Didier
par
procuration)
l'acquisition
du
local
susmentionné
pour
la somme
de
70
000€;
> AUTORISE
par
28
voix
pour
et À
voix
contre
(RIGAUD
Didier
par
procuration)
le maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
14.
Transfert
de
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
dans
le domaine
public
de
la commune.
Le
maire
donne
la parole
à Aurélie
LEGER
qui
rappelle
que
conformément
à l'article
L 318-3
du
code
de
l'urbanisme,
le conseil
municipal
peut
transférer
d'office
dans
le domaine
public
communal
des
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
si aucun
propriétaire
ne
s'y
oppose.
En
l'occurrence
le
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
concernées
est
la ville
de
Ferney-Voiltaire.
Selon
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et de
nivellement,
l'ouverture,
le redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Page
13 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 Aurélie
LEGER
précise
que
le projet
de
transfert
concerne
les
parcelles
cadastrées
AM
596
-594
- 599
- 269
- 210
et
344,
d'une
contenance
globale
de
1610
m°,
qui
correspondent
à la
voie
de
desserte
du
conservatoire
et
du
centre
technique
municipal,
ainsi
que
la régularisation
des
parcelles
acquises
le
long
du
chemin
du
Pré
Similien
(emplacements
réservés
n°47
et 57).
Cette
intégration
dans
le domaine
public
communal
permettra
de
raccorder
le chemin
des
Potiers
(emplacement
réservé
n°49)
qui
devrait
être
rétrocédé
dans
le cadre
de
l'opération
immobilière
mitoyenne,
et
ainsi
relier
le chemin
des
Vergers
au
chemin
du
Pré
Similien.
Ce
classement
dans
le
domaine
public
ne
porterait
aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
susmentionnées.
En
réponse
à François
MEYLAN
qui
s'interroge
sur
le trottoir
dont
il subodore
qu'il
appartient
toujours
à Monsieur
DECOTTE,
le maire
répond
que
ce
dernier
n'en
est
plus
propriétaire.
La
commune
a
profité
de
la vente
de
ses
terrains
à un
opérateur
privé
pour
procéder
à toutes
les
régularisations
foncières
nécessaires.
En
réponse
à François
MEYLAN
qui
se
demande
où
se
trouvent
sur
le plan
les
parcelles
communales
et celles
qui
ne
le sont
pas
encore,
le maire
explique
que
toutes
sont
communales
mais
qu'elles
relèvent
actuellement
du
domaine
privé
de
la commune.
La
Ville
veut
transférer
l'ensemble
de
ces
parcelles
dans
son
domaine
public.
S’exprimant
pour
le compte
de
Didier
RIGAUD,
Thao
TRAN
DINH
déclare
qu'il
était
préférable
de
conserver
les
parcelles
cadastrées
AM
596,
599
et 269
dans
le domaine
privé
de
la commune
pour
éviter
qu'elles
deviennent
à terme
100%
routières.
Le
maire
est
surpris
de
cette
déclaration
car
dans
l'évolution
de
cette
zone,
rien
ne
pourra
se
faire
en
méconnaissance
de
l'orientation
d'aménagement.
I! s’agit
d'un
secteur
qui
connaît
et va
connaître
de
fortes
transformations,
avec
un
impact
sur
la circulation.
François
MEYLAN
s'interroge
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
12,
602,
603
et
588,
sises
chemin
du
Pré
Similien.
Le
maire
répond
que
certaines
de
ces
parcelles
entrent
dans
les
études
sur
le passage
du
BENS
(Bus
à haut
niveau
de
service)
et
sur
l'aménagement
du
carrefour
au
droit
du
chemin
du
Pré
Similien.
Dans
l’année
à venir,
il conviendra
de
trouver
un
modèle
de
circulation
du
BHNS
qui
fonctionne
avec
les
copropriétés
et
bâtiments
publics
du
secteur.
Le
maire
annonce
que
Chun-Jy
LY
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
par
procuration
et
LY
Chun-Jy),
le transfert
des
parcelles
cadastrées
AM
596
-594
- 599
- 269
- 210
et 344
du
domaine
privé
de
la commune
au
domaine
public
de
la commune,
> AUTORISE
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(RIGAUD
Didier
par
procuration
et
LY
Chun-Jy},
le maire
où
un
adjoint
délégué
à lancer
les
procédures
correspondantes
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Décilassement
partiel
d’une
ancienne
voie
appartenant
au
domaine
public
départemental
pour
cession
et
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Ville.
Le
maire
donne
la parole
à Aurélie
LEGER
qui
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'étude
du
BHNS
conduite
par
le Conseil
départemental
de
l'Ain,
les
études
« projet
» ont
permis
de
délimiter
plus
précisément
les
emprises
foncières
nécessaires
à l'opération.
Ainsi,
l'ancienne
voie
de
Collex,
au
droit
de
l’école
Saint-Vincent
et
des
Marmousets,
formant
contre-
allée,
se
trouve
pour
partie
hors
périmètre
du
projet.
En
conséquence,
le Conseil
départemental
a précisé
que
son
maintien
dans
le domaine
public
départemental
ne
se
justifiait
plus
et que
cette
ancienne
voirie
pouvait
être
déclassée,
puis
rétrocédée
à titre
gracieux
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
pour
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
Ia ville.
Aurélie
LEGER
précise
que
l'emprise
foncière
de
cette
cession
a une
contenance
approximative
de
40îm*
pour
un
linéaire
d'environ
85
m,
que
les
études
d'exécution
permettront
de
caler
formellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
14
sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 > APPROUVE
à l'unanimité
cette
cession
dans
le domaine
privé
de
la ville
après
déclassement
de
l’ancienne
voirie
par
le Conseil
départemental
de
l'Ain
;
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Questions
diverses.
Questions
orales
:
- Frédérique
LISACEK
pose
la question
de
savoir
si
la
municipalité
a pris
une
décision
sur
l'évolution
des
rythmes
scolaires,
sachant
que
les
communes
ont
désormais
le
choix.
Le
maire
répond
que
ce
sujet
a été
abordé
lors
de
la dernière
commission
scolaire.
En
coordination
avec
les
autres
collectivités
du
SIVOM,
la Ville
de
Ferney-Voltaire
va
consulter
prochainement
l’ensemble
des
partenaires
: parents
d'élèves,
enseignants
et agents
municipaux.
Le
maire
souhaite
prendre
la décision
la plus
adéquate
possible,
en
évitant
toute
précipitation.
Les
collectivités
du
SIVOM
s’efforceront
d'aboutir
à une
solution
harmonisée,
en
prenant
le temps
nécessaire
à la
concertation
et à
la réflexion.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
ajoute
que
les
familles
ont
déjà
été
averties
de
la démarche
municipale
via
les
Conseils
d'école.
À ce
stade
les
délégués
des
parents
n'ont
pas
exprimé
d'avis
unanime
sur
telle
ou
telle
évolution
des
rythmes
scolaires.
11 souligne
l'importance
de
consulter
également
les
employés
des
centres
de
loisirs.
Eric
BECHIS
aurait
souhaité
entendre
le point
de
vue
de
Valérie
MOUNY
sur
cette
question.
Le
maire
répond
que
les
questions
orales
ne
donnent
pas
lieu
à de
grands
débats
et qu'il
s'est
exprimé
au
nom
de
la majorité
municipale.
- Frédérique
LISACEK
demande
si
la
question
des
locaux
de
la
médecine
scolaire
a pu
être
tranchée.
Elle
rappelle
que
deux
options
avaient
été
envisagées
par
la municipalité
il y
a six
mois.
Le
maire
répond
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
dans
ce
domaine,
la commune
ayant
toujours
le
choix
entre
maintenir
la
médecine
scolaire
dans
les
locaux
actuels,
moyennant
une
prorogation
de
la convention
avec
la Cité
scolaire
internationale,
et
la repositionner
dans
de
nouveaux
locaux
conformes
au
cahier
des
charges.
L'option
du
bâtiment
L'Avant-Centre
ayant
dû
être
abandonnée,
le maire
évoque
la possibilité
d'intégrer
les
locaux
de
la médecine
scolaire
au
programme
de
l'école
qui
sera
construite
dans
la ZAC.
Il annonce
avoir
été
sollicité
par
la commune
d'Ornex
pour
la construction
d'une
école
intercommunale
mais
l'emplacement
pressenti,
proche
du
lycée,
ne
répond
pas
aux
besoins
de
la carte
scolaire
ferneysienne.
Il relève
également
que
l’école
intercommunale
Jean
de
La
Fontaine
a vu
ses
effectifs
scolaires
diminuer
du
fait
de
l'ouverture
par
la commune
de
Prévessin-Moëns
de
sa
nouvelle
école
ALICE.
Le
maire
déclare
qu'il
n’y
aura
pas
de
problème
de
locaux
scolaires
à court
terme
sur
la commune
mais
qu'au
regard
des
prévisions
de
nouveaux
logements,
il convient
de
ne
pas
perdre
de
temps
sur
le choix
de
l'emplacement
de
la nouvelle
école
au
sein
de
la ZAC
ni sur
sa
programmation.
- François
MEYLAN
évoque
la procédure
difficile
qui
a été
engagée
contre
l'extension
de
l'Aéroport
International
de
Genève,
laquelle
se
traduira
par
des
augmentations
du
nombre
de
passagers
et
un
développement
du
trafic
aérien.
Cette
évolution
entraînera
des
nuisances
sonores
et
aura
des
effets
sur
la qualité
de
l'air.
Sur
ce
dernier
point,
il pose
la question
de
savoir
si la
station
de
mesure
de
la qualité
de
l'air
de
la Maison
Saint-Pierre
a déjà
été
réactivée
par
Air
Rhône-Alpes.
Il souhaiterait
également
savoir
si les
données
relevées
par
cette
station
seront
communicables.
Le
maire
répond
que
la station
de
mesure
de
la qualité
de
l'air
de
la Maison
Saint-Pierre,
fonctionne
et fournit
les
taux
d'ozone
quotidiens.
|| propose
de
communiquer
au
conseil
municipal
toutes
les
informations
utiles
permettant
d'accéder
aux
données
relevées
par
la station.
Les
études
ont
confirmé
l'impact
de
l'augmentation
du
trafic
aérien
sur
la pollution
atmosphérique
de
la zone
géographique
proche
de
l'aéroport
dont
Ferney-Voitaire
fait
partie.
François
MEYLAN
pose
la question
de
savoir
s'il
serait
possible
de
consacrer
une
partie
de
séance
de
conseil
municipal
à l'expression
des
opposants
suisses
et français
à la
fiche
PSIA
(Plan
sectoriel
de
l'infrastructure
aéronautique).
Le
maire
relate
qu'à
l'occasion
de
la dernière
assemblée
générale
de
l'ATCR
(Association
transfrontalière
des
communes
riveraines
de
l'aéroport)
dont
il est
Vice-Président,
a été
annoncé
un
report
des
fiches
PSIA
en
raison
d'un
Page
15 sur
18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 désaccord
entre
le Canton
de
Genève
et
la Confédération
suisse.
Il se
déclare
favorable
à la
tenue
d'un
débat
sur
ces
fiches
PSIA
pour
que
le conseil
municipal
puisse
donner
son
avis
dans
le cadre
de
la concertation
réglementaire.
Il est
également
important
d'informer
la population
ferneysienne
des
conséquences
du
développement
des
activités
aéroportuaires.
Le
maire
approuve
l'intervention
d'experts
devant
le conseil
municipal,
cette
démarche
s'inscrivant
dans
la
continuité
de
l'étude
de
santé
qui
a été
conduite.
Au-delà
de
l’action
associative
qui
a son
utilité,
il
convient
d'apprécier
la situation
avec
la neutralité
qui
s'impose.
François
MEYLAN
confirme
que
dans
le protocole
de
coordination
de
la fiche
PSIA,
est
prévue
une
consultation
des
communes
françaises
et
suisses.
Il précise
que
ces
avis
seront
repris
en
simples
annexes,
sans
caractère
contraignant
pour
l'aéroport.
Il ajoute
que
le problème
des
nuisances
n'est
pas
toujours
correctement
perçu
par
la population.
En
effet,
les
nuisances
sonores
font
l'objet
de
pondérations
en
fonction
des
tranches
horaires,
or
ce
sont
les
pics
qui
perturbent
les
individus
et impactent
leur
santé.
François
MEYLAN
indique
avoir
proposé
la même
présentation
à la
Communauté
de
communes
mais
qu'il
lui
a été
répondu
qu'elle
devait
avoir
lieu
préalablement
devant
ses
responsables.
- Le
maire
annonce
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
va
créer,
à l’occasion
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
12
juillet
2017,
un
établissement
public
à caractère
industriel
et commercial
(EPIC)
pour
la gestion
du
futur
Office
de
tourisme
intercommunal
(OTH),
ce
qui
entraînera
sous
peu
la dissolution
des
quatre
Offices
de
tourisme.
Il regrette
que
l'option
initialement
envisagée
de
faire
fusionner
les
OT
n'ait
pu
prospérer,
faute
de
volontarisme
de
toutes
les
parties,
y compris
de
la CCPG.
Le
maire
veillera
à ce
que
le
transfert
du
personnel
de
l'OT
se
passe
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Il sera
attentif
à la
préservation
des
intérêts
de
la Ville
et annonce
que
l'EPIC
ne
pourra
reprendre
à
son
compte
toutes
les
animations
actuellement
assurées
par
l'OT
du
Pays
de
Voltaire,
obligeant
là mairie
à prendre
des
mesures
pour
garantir
leur
pérennité.
- Le
maire
félicite
Etienne
tKINT
DE
ROODENBEKE
pour
l'heureux
évènement
survenu
dans
sa
famille
qui
s'agrandit.
-
Le
maire
adresse
ses
remerciements
aux
associations,
bénévoles
et
services
municipaux
ayant
contribué
à la
réussite
de
la dernière
Fête
à Voltaire.
- Le
maire
annonce
la mutation
au
15
septembre
2017
de
Jean-Christophe
CUSIN,
Directeur
général
des
services,
pour
la Ville
de
Gex.
Il le
remercie
d'ores
et
déjà
pour
le travail
réalisé
au
cours
de
la décennie
qu'il
a passée
à Ferney-Voitaire.
I! sera
remplacé
à ce
poste
par
Aglaë
PETIT,
actuellement
Directrice
générale
adjointe.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
5 septembre
2017
à 20h30.
La
séance
est
levée
à 22h30.
RH
HER
HE
RH
R
R
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
JUIN
2017
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°028
- 2017
du
1°
juin
2017
Considérant
la nécessité
de
réviser
les
tarifs
appliqués
au
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
pour
l'année
scolaire
2017-2018
;
considérant
les
propositions
de
son
Directeur
;
considérant
l'accord
en
cours
de
formalisation
avec
les
communes
de
Prévessin-Moëns,
Ornex
et
Thoiry,
pour
une
participation
financière
de
celles-ci
aux
coûts
générés
par
les
élèves
domiciliés
sur
leurs
territoires
respectifs
; considérant
la volonté
communale
d'instituer
des
tarifs
majorés
pour
les
élèves
n'étant
pas
domiciliés
en
France,
dans
la limite
du
coût
réel
du
service,
et après
avis
de
la
commission
municipale
Cullure,
communication
et
intercommunalité
qui
a examiné
lesdites
propositions
de
nouveaux
tarifs
lors
de
sa
séance
du
29
mai
2017,
les
tarifs
2017-2018
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
sont
modifiés
comme
figurant
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
décision.
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18
Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017 Décision
municipale
n°029
- 2017
du
19
juin
2017
En
raison
d'une
erreur
matérielle,
la présente
décision
sur
les
nouveaux
tarifs
communaux
applicables
au
centre
nautique
a été
annulée
et remplacée
par
la décision
municipale
n°030/2017.
Décision
municipale
n°030
- 2017
du
22
juin
2017
Considérant
la proposition
de
la commission
municipale
Vie
scolaire,
sports
et
jeunesse
du
3 avril
2017
visant
à modifier
les
tarifs
du
centre
nautique
à compter
du
1° juillet
2017,
la présente
décision
annule
et
remplace
la décision
municipale
n°29/2017
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 19/06/2017
en
raison
d’une
erreur
matérielle
qu’elle
comportait.
Les
nouveaux
tarifs
communaux
applicables
au
1er
juillet
2017
au
centre
nautique
sont
les
suivants
:
Ferney
Extérieurs
Adultes
1 entrée
8,60
4,50
10
entrées
32,50
40,00
50
entrées
familles
125,00
165,00
10
heures
25,00
35,00
20
heures
45,00
60,00
1 séance
espace
forme
+ piscine
2 heures
12,00
|
15,00
10
heures
espace
forme
+ piscine
50,00
65,00
20
heures
espace
forme
+ piscine
90,00
120,00
Activités
(aquagym,
natation
adultes...)
1 séance
(45')
8,00
12,00
Carte
trimestrielle
une
séance
par
semaine*
60,00
|
90,00
Aquabiking
1 séance
(40)
10,00
15,00
Carte10
séances
95,00
145,00
Abonnement
trimestriel
(10
séances)
90,00
140,00
leçon
de
natation
(45')
13,00
17,00
10
leçons
de
natation
110,00
145,00
TARIF
REDUIT
Enfants/+
65
ans/personnes
handicapées/étudiants
*
Enfant
de
moins
de
4 ans
gratuit
gratuit
1 entrée
2,70
3,40
10
entrées
24,00
30,00
20
entrées
45,00
56,00
Activités
bébés
nageurs
(30
à 45")
abonmnt
Trim
(10
séances)
60,00
90,00
école
de
natation
(30
à 45")
1er
enft/2ème
enft/3ème
enft
135/110/90
|
170/140/120
Divers
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Conseil
Municipal
4 JUILLET
2017
centre
de
loisirs
Ferney
2 heures
maxi
1,80
écoles
primaires
FV,
Ornex,
Prévessin
(4
éducateurs)
95,00
écoles
primaires
** (4
éducateurs)
160,00
Educateur
supplémentaire
35,00
35,00
remplacement
carte
3,00
3,00
remplacement
bracelet
16,00
16,00
animation
exceptionnelle
2,00
2,00
journée
évènementielle
0,00
0,00
demande
utilisation
exceptionnelle
(hors
mairie,
par
heure)
150,00
200,00
Tarif
été
Ferney
Ornex
Prévessin
10
entrées*
10,00
Tarif
été
Ferney
Ornex
Prévessin
20
entrées*
20,00
**
72
bassin
95,00
€ (classes
maternelles,
tests
d’aisance,
etc.)
* sur
présentation
de
justificatif
- les
cartes
d'abonnement
sont
valables
1 an
* dates
affichées
à l'entrée
de
la piscine
Décision
municipale
n°031
- 2017
du
22
juin
2017
Considérant
la demande
de
Monsieur
Tony
MARZICO
visant
à louer
un
garage
communal
dans
le
sous-sol
du
bâtiment
Les
Dauphins,
avenue
Voltaire
; considérant
que
la commune
dispose
dans
ce
bâtiment
d'un
garage
qui
sera
vacant
à compter
du
1°”
juillet
2017,
un
bail
est
mis
en
place
pour
un
garage
situé
au
sous-sol
du
bâtiment
À,
portant
le n°
18
au
plan
du
sous-sol
dudit
bâtiment,
n°
de
porte
34.
La
location
interviendra
à compter
du
1”
juillet
2017
pour
une
durée
d’un
an.
|| pourra
se
renouveler
d'année
en
année,
par
tacite
reconduction,
sauf
congé
donné
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
d'un
mois.
Montant
de
la redevance
:
208
€ hors
charges
par
trimestre.
Le
loyer
ci-dessus
stipulé
sera
automatiquement
révisé
chaque
année
au
1°”
janvier,
en
fonction
de
l'indice
IRL
du
1”
trimestre
n-1
publié
par
l'INSEE.
La
1°
révision
n'interviendra
que
le 1”
juillet
2018.
Un
dépôt
de
garantie
de
69,30
€ sera
dû
au
bailleur
pour
la mise
à disposition
d’un
badge
électronique
d'accès
au
sous-sol.
Décision
municipale
n°032
- 2017
du
22
juin
2017
Considérant
la nécessité
d'assurer
la maintenance
du
nouvel
ascenseur
installé
par
la société
Kone
dans
le cadre
de
l'extension
de
l’école
Florian
et
considérant
l'offre
de
la société
KONE,
agence
Rhône
Alpes2
Haute-Savoie,
domiciliée
21
rue
des
Sports,
74600
SEYNOD,
en
date
du
22
juin
2017,
un
contrat
de
maintenance
pour
le nouvel
ascenseur
est
établi
avec
la société
KONE.
Ce
contrat
prend
effet
au
4 juillet
2017
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois
par
périodes
successives
de
3 ans
sans
excéder
une
durée
maximale
de
6 ans.
Le
montant
annuel
de
prestation
est
de
1225,00
euros
HT,
révisable
chaque
année
au
1er
janvier.
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Municipal
4 JUILLET
2017